Modèle:Eurolex

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Utilisation

Ce modèle facilite l'établissement de lien vers les normes et documents de l'Union européenne en créant un lien externe, sur le modèle de ce que fait le modèle {{Légifrance}} pour le droit interne français. Cette version gère les articles des traités fondateurs (traité CE, TFUE, TUE), les directives, les règlements et les autres documents de l'Union, ainsi que la jurisprudence de la CJUE.

Attention : il existe également des modèles {{EurLex}} et {{Droit dérivé (UE)}}, au fonctionnement différent.

Sous-modèles

On peut envisager de simplifier l'utilisation de ce modèle en faisant appel à des sous-modèles pour lesquels le champ « base » serait pré-renseigné.

Les sous-modèles suivants sont disponibles :

{{TFUE}} : références aux articles du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
{{TUE}} : références aux articles du traité sur l'Union européenne ;
{{TCEEA}} : références aux articles du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ;
{{Convention Schengen}} : références aux articles de la Convention de Schengen ;
{{Traité Amsterdam}} : références aux articles du traité d'Amsterdam ;
{{TSCG}} : références aux articles du pacte budgétaire européen ;
{{TCECA}} : références aux articles du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Pour démarrer : deux exemples basiques

Code wiki	Résultat
l'article {{Eurolex\|base=TFUE\|numéro=119}} du traité sur le fonctionnement de l'Union	l'article 119 du traité sur le fonctionnement de l'Union
la {{Eurolex\|base=directive\|année=2006\|numéro=0111\|texte=directive 2006/111/CE}}	la directive 2006/111/CE du 16 novembre 2006
la {{Eurolex\|base=CELEX\|numéro=32006L0111\|texte=directive 2006/111/CE}} du 16 novembre 2006	la directive 2006/111/CE du 16 novembre 2006

Mode d'emploi

Le modèle accepte les paramètres suivants :

base : catégorie de norme juridique : traité, directive... (paramètre obligatoire)
numéro : identifiant à l'intérieur de la catégorie (paramètre obligatoire)
année : année (paramètre obligatoire pour certaines catégories de documents)
texte : texte qui apparaîtra sur le lien (paramètre recommandé, mais non obligatoire)

Dans le cas des actes et de la jurisprudence communautaires, le numéro doit comporter quatre chiffres, un ou plusieurs zéros étant antéposés en cas de nécessité. L'année est obligatoire pour tous les documents dont la numérotation recommence chaque année.

Les valeurs du champ base sont les suivantes :

Valeur du champ base	Type de document	Renseigner le champ année
TCE	Traité CE (avant Lisbonne)
TFUE	Traité sur le fonctionnement de l'Union (après Lisbonne)
TUE	Traité sur l'Union européenne (version en vigueur)
Convention Schengen	Convention de Schengen
TCEEA	Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique
règlement	Règlement	oui
directive	Directive	oui
décision	Décision	oui
arrêt Cour	Arrêt de la CJUE	oui
ordonnance Cour	Ordonnance de la CJUE	oui
avis Cour	Avis de la CJUE	oui
conclusions Cour	Conclusions de la CJUE	oui
arrêt Tribunal	Arrêt du TPI	oui
ordonnance Tribunal	Ordonnance du TPI	oui
COM	Document COM	oui
SEC	Document SEC	oui
position commune	Position commune	oui
CELEX	Document identifié par son code CELEX

Exemples

Code wiki	Résultat
Articles des traités
l'article {{Eurolex\|base=TCE\|numéro=249}} du TCE.	l'article 249 du TCE.
l'article {{Eurolex\|base=TCE\|numéro=249\|texte=249 du traité CE}}.	l'article 249 du traité CE.
l'article {{Eurolex\|base=TCE\|numéro=premier\|texte=1<sup>er</sup>}} du traité.	l'article 1^er du traité.
l'article {{Eurolex\|base=TFUE\|numéro=119}} du TFUE.	l'article 119 du TFUE.
l'article {{Eurolex\|base=TFUE\|numéro=119\|texte=119}} du traité sur le fonctionnement de l'Union.	l'article 119 du traité sur le fonctionnement de l'Union.
l'article {{Eurolex\|base=TUE\|numéro=2}} du traité sur l'Union européenne.	l'article 2 du traité sur l'Union européenne.
Actes et documents de la Communauté européenne
la {{Eurolex\|base=CELEX\|numéro=32006L0111\|texte=directive 2006/111/CE}} de la Commission du 16 novembre 2006 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises (version codifiée).	la directive 2006/111/CE de la Commission du 16 novembre 2006 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises (version codifiée).
la {{Eurolex\|base=directive\|année=2006\|numéro=0111\|texte=directive 2006/111/CE}}.	la directive 2006/111/CE.
La {{Eurolex\|base=directive\|année=2006\|numéro=0066\|texte=directive 2006/66/CE}} du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006.	La directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006.
Le {{Eurolex\|base=règlement\|numéro=0903\|année=2009\|texte=règlement (CE) {{n°}}923/2009}} du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009.	Le règlement (CE) n^o 923/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009.
Le règlement {{n°}}{{Eurolex\|base=règlement\|numéro=0903\|année=2009}}.	Le règlement n^o 0903/2009.
La décision {{n°}}{{Eurolex\|base=décision\|numéro=0556\|année=2009}} du Conseil du 25 juin 2009.	La décision n^o 0556/2009 du Conseil du 25 juin 2009.
Le document {{n°}}{{Eurolex\|base=COM\|numéro=0072\|année=2008}}.	Le document n^o 0072/2008.
La {{Eurolex\|base=position commune\|numéro=0012\|année=2009\|texte=position commune}} relative aux accès aux réseaux de transport de gaz naturel.	La position commune relative aux accès aux réseaux de transport de gaz naturel.
Jurisprudence communautaire
L'{{Eurolex\|base=arrêt Cour\|numéro=0280\|année=2000\|texte=arrêt Altmark}} de la CJCE.	L'arrêt Altmark de la CJCE.

Liens :

Eur-lex.europa.eu : Accéder aux documents et notices XML au moyen du nouveau serveur URI d'EUR-Lex.

Projet Droit

La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}.
Elle est incluse depuis sa sous-page de documentation. Veuillez placer les catégories sur cette page-là.
Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (créer) et la page de test (créer).
Voir les statistiques d'utilisation du modèle sur l'outil wstat.