Des poursuites ont été engagées dans les années et ont débouché sur une condamnation pour crime de guerre.
Déroulement
Au soir du , date de la « fête de la jeunesse » instaurée par Tito[1], l'armée serbe bombarde le centre de Tuzla en visant notamment des terrasses de cafés[2]. Les tirs proviennent d'un canon 130 mm[3] situé sur le mont Ozren[4]. Ils constituent « des représailles à la double frappe aérienne effectuée quelques heures auparavant par des avions de l'Otan sur un dépôt de munitions près de Pale, […] « capitale » des Serbes de Bosnie […] »[5] en raison de l'absence de réponse à l'ultimatum lancé la veille par la FORPRONU« exigeant un cessez-le-feu immédiat autour de la capitale bosniaque ainsi que la restitution d'armes lourdes ou leur évacuation au-delà d'un rayon de 20 kilomètres, comme le prévoit la « zone d'exclusion » instaurée en février 1994 »[6].
Les Nations Unies qualifient l'attaque menée par les serbes de « barbarie médiévale »[7]. Soixante-et-onze personnes sont tuées et près de deux cents sont blessées[2],[8],[7]. Les victimes sont des civils, âgées pour la plupart de dix-huit à vingt-cinq ans[9]. Le lendemain, de nouvelles frappes ont lieu sur la ville[5].
Poursuites judiciaires
En , Novak Đukić, un officier serbe bosniaque de la VRS au moment des faits, est arrêté à Banja Luka puis livré à la justice bosnienne[10]. Son procès débute en . Le , la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine(en)[n 1] le déclare coupable de crime de guerre considérant qu'en sa qualité de commandant militaire, il avait ordonné à ses troupes de procéder à une attaque indiscriminée sur le quartier de Kapija en violation du droit international[12]. Les juges prononcent une peine de vingt-cinq années d'emprisonnement[13],[14],[15].
En , l'appel est rejeté ; le verdict de première instance est confirmé de facto[16].
L'exécution de la peine est finalement suspendue en après que la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine ait jugé qu'il y avait eu violation de l'article 7, paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. En , une division d'appel de la Cour d'État opère une réduction du nombre d'années d'emprisonnement en condamnant définitivement Novak Đukić à vingt ans[17]. Avant de commencer à purger sa peine, il s'enfuit en Serbie, état dont il a également la nationalité. Un accord de coopération est passé entre les deux pays afin que la Serbie s'acquitte de l'exécution du verdict[18]. En , Serge Brammertz, alors Procureur du TPIY, juge préoccupant que les autorités serbes n'aient toujours pas entrepris de démarches en ce sens[19].
En puis en , des expertises médicales ordonnées par les juridictions serbes concluent que Novak Đukić ne peut comparaître en raison du risque d'aggravation de son état de santé et du traitement qu'il suit[18].
Plutôt que d'être séparées par religion, les victimes sont enterrées ensemble dans le complexe commémoratif de Slana Banja[21]. En , un musée commémoratif est ouvert ; l'ONGBalkan Investigative Reporting Network fait don à la municipalité d'archives dont celles portant sur le procès de Novak Đukić[22].
Révisionnisme
En , dans un entretien avec le tabloïd serbe Večernje Novosti, Novak Đukić soutient qu'« il mérite d'avoir son nom sur le monument de Tuzla » et impute l'attaque à une bombe cachée par « sept terroristes islamiques ». La chaîne Radio Televizija Republike Srpske, qui avait transmis ce texte, est condamnée à une amende de 6 000 euros par l'Agence de régulation des communications de Bosnie-Herzégovine[23][source secondaire souhaitée].
En , Novak Đukić assiste à un événement organisé par le ministère de la Défense serbe à Belgrade autour du livre The Gate of Tuzla – a Staged Tragedy, écrit révisionniste d'Ilija Branković. La promotion de l'ouvrage est condamnée par Dunja Mijatović, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, celle-ci considérant que le livre « falsifie les faits » de [24],[25]. Sefik Dzaferovic, membre bosniaque de la présidence de Bosnie-Herzégovine[26] et Tanja Fajon, présidente du Comité du Parlement européen pour la stabilisation et l'association de la Serbie à l'Union européenne[27] figurent également parmi les voix qui s'élèvent contre cet écrit.
↑Cette juridiction, au sein de laquelle existe une section spécialisée dans les crimes de guerre, a été créée avec la coopération du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie afin que les poursuites au niveau national se développent en parallèle de celles menées sur le plan international[11].
↑ a et b(en-US) Roger Cohen, « Conflict in the Balkans - The overview: after 2nd Strick from NATO, Serbs detain UN Troops », The New York Times, (ISSN0362-4331, lire en ligne, consulté le ).
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