Le Royaume-Uni restitue à la France toutes les colonies dont elle s’était emparée, mais garde Ceylan et l’île de la Trinité, enlevés aux alliés espagnols et hollandais de la France.
Les troupes françaises doivent évacuer Naples tandis que les Britanniques restitueraient l’Égypte à la Turquie et Malte à l’ordre de Chevalerie.
30 mars, États-Unis : loi sur le commerce et les relations avec les Indiens[5] : le Congrès des États-Unis spécifie que toute cession de territoires doit se faire par l’intermédiaire de traités signés avec les tribus et que la loi fédérale s’applique sur tout le territoire indien.