Congrès des États-Unis

Présentation
Type	Bicaméral
Chambres	Sénat; Chambre des représentants
Création	1789
Lieu	Washington, D.C.
Durée du mandat	2 ans
Sénat	Kamala Harris (D)
Élection	20 janvier 2021
Présidente pro tempore du Sénat	Patty Murray (D)
Élection	3 janvier 2023
Chambre des représentants	Mike Johnson (R)
Élection	25 octobre 2023
Membres	535 congressistes :; 100 sénateurs; 435 représentants et 6 sans droit de vote
Groupes politiques; (Sénat)	Majorité (51) Démocrate (48); Ind. (3); Minorité (49) Républicain (49);
Groupes politiques; (Chambre des représentants)	Majorité (219) Républicain (219); Minorité (212) Démocrate (212); Vacants (4) Vacants (4);
Système électoral; (Sénat)	Uninominal majoritaire à un tour Uninominal majoritaire à deux tours; Vote à second tour instantané;
Dernier scrutin	6 novembre 2018; (élections de mi-mandat); 3 novembre 2020; (élections générales); 8 novembre 2022; (élections de mi-mandat)
Système électoral; (Chambre des représentants)	Uninominal majoritaire à un tour Uninominal majoritaire à deux tours; Vote à second tour instantané;
Dernier scrutin	8 novembre 2022
Site web	congress.gov
Voir aussi	Politique aux États-Unis

Le Congrès des États-Unis (en anglais : United States Congress) est la législature bicamérale du gouvernement fédéral des États-Unis, constituant sa branche législative. Ses deux chambres sont le Sénat (United States Senate), la chambre haute composée de 100 sénateurs (deux par État), et la Chambre des représentants (United States House of Representatives), la chambre basse composée de 435 représentants.

Ces 535 membres sont élus au suffrage universel direct. Contrairement à la Chambre des représentants qui est renouvelée à chaque élection, le tiers des sénateurs qui constituent la chambre haute est élu tous les deux ans. Les élections de la chambre haute et la chambre basse ont lieu lors de l'Election Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre, tous les deux ans. Les membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole, à Washington, D.C.

Un candidat doit avoir au minimum 25 ans pour être élu à la Chambre des représentants et 30 pour le Sénat. De plus, il doit être citoyen des États-Unis depuis sept ans pour rejoindre la Chambre des représentants et neuf ans pour le Sénat. Il doit également habiter dans l'État qu'il représente.

La 118^e législature du Congrès des États-Unis est en fonction depuis le 3 janvier 2023, son mandat se terminant le 3 janvier 2025.

Histoire

Article détaillé : Histoire du Congrès des États-Unis.

Le Congrès des États-Unis est le descendant du Congrès continental qui a institué les bases du pays au cours de l'automne 1774. Le 4 juillet 1776, le Second Congrès continental déclare l'indépendance des Treize Colonies et leur donne le nom d'« États-Unis ». Les Articles de la Confédération indiquent que le Congrès est un corps monocaméral dans lequel chaque État est représenté de manière égale, et possède le droit de veto. Cependant l'inefficacité du gouvernement confédéral sous ces articles amène le Congrès à convoquer la Convention de 1787. Celle-ci se termine par la rédaction d'une toute nouvelle constitution.

James Madison plaide pour un congrès bicaméral où la chambre basse serait élue directement par le peuple, et la chambre haute élue par la chambre basse. Les petits États, cependant, veulent conserver un congrès monocaméral pour ne pas se retrouver en situation d'infériorité par rapport aux autres États. Finalement, un compromis est adopté : la Chambre des représentants sera élue en proportion de la population, tandis que le Sénat aura le même nombre de sénateurs pour chaque État. Le nouveau Congrès devient effectif le 4 mars 1789^[1]. Les sénateurs sont élus par le peuple à partir de 1913 et du XVII^e amendement.

Le politologue Julian E. Zelizer suggère qu'il y a eu quatre grandes époques du Congrès, avec un chevauchement considérable : l'ère de formation (1780-1820), l'ère partisane (1830-1900), l'ère des comités (1910-1960) et l'époque contemporaine (depuis 1970)^[2].

Fonctions

Article connexe : Article I de la Constitution des États-Unis.

Le Congrès américain est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir sur le budget fédéral des États-Unis, le commerce et la défense du pays. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. Il peut enfin lancer une procédure de destitution (impeachment) pour mettre en accusation le président, un haut fonctionnaire ou un juge.

Le premier article de la Constitution énumère les pouvoirs du Congrès, touchant divers aspects : impôts, commerce international, monnaie, poste, justice, armée, milice… De plus, les amendements XIII, XIV, XV, XVI, XVIII (abrogé), XIX, XXIII, XXIV et XXVI donnent l'autorité au Congrès d'appliquer leurs dispositifs.

Le Sénat américain représente les États et la politique nationale, alors que la Chambre s'occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens. L'un n'est pas supérieur à l'autre. Les deux assemblées doivent travailler en coordination.

Bien que chef des Armées, le président ne peut déclarer la guerre sans l'aval du Congrès^[3].

Vote d'une loi

Une proposition de loi peut venir de l'une des deux chambres, haute et basse, du Congrès des États-Unis. La proposition de loi est soumise à une commission puis à une sous-commission dans chacune des deux Chambres. Les commissions auditionnent alors différents témoins, c'est à ce niveau que les différents groupes de pressions interviennent officiellement. Ces séances sont généralement publiques.

Une fois les auditions terminées, les commissions se réunissent généralement à huis clos pour définir le texte de la loi. La proposition de loi est ensuite présentée dans les deux Chambres pour y être votée. Le vote s'effectue à la majorité relative (non absolue), seuls les membres présents peuvent voter. Pour que la loi soit adoptée, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes dans chacune des deux Chambres.

Si ce n'est pas le cas, la proposition de loi est soumise à une Commission mixte de conciliation. Les propositions de cette commission ne peuvent être qu'acceptées ou rejetées par les Chambres.

Une fois le texte accepté par les deux Chambres, il est soumis à l'approbation du président des États-Unis qui a 10 jours pour donner son avis. Une fois le texte signé, il devient officiellement une loi fédérale.

Commissions parlementaires

Il existe des commissions parlementaires^[4] qui ont le pouvoir d'enquêter sur les actes des personnes assurant le pouvoir exécutif. Ces commissions sont composées de membres des deux principaux partis du pays. Elles possèdent des moyens financiers importants et peuvent entendre des responsables de haut rang, qui témoignent sous serment et en public^[5]. En mai 2004, le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld a été entendu pendant plus de six heures^[6] devant une commission de sénateurs puis de représentants pour répondre du scandale de la prison d'Abou Ghraib. La personne entendue doit répondre à toutes les questions sous peine d'être accusée d'outrage au congrès (contempt of Congress) et se retrouver en prison.

Les principales commissions sont : Agriculture, Finances, Forces armées, Budget, Éducation et Travail, Énergie et Commerce, Services financiers, Affaires étrangères, Sécurité intérieure, Administration du Congrès, Justice, Ressources naturelles, Réforme de l'État, Réglementation, Science et Technologie, Petites et moyennes entreprises, Comité d'éthique, Transport et Infrastructures, Anciens combattants, Mœurs.

Police

Article détaillé : Police du Capitole des États-Unis.

Le Congrès dispose de sa propre police, l'US Capitol Police, comprenant 1 700 personnes et chargée de la protection des bâtiments du Congrès mais également des membres et des hauts fonctionnaires du Congrès et de leur famille. Elle dispose d'une juridiction exclusive dans le périmètre du Capitole mais peut également intervenir sur l'ensemble du territoire américain. Ses agents disposent du pouvoir d'investigation d'actes criminels comme les autres agences fédérales de police.

Dans la culture populaire

En 1939, Frank Capra réalise le film Monsieur Smith au Sénat (Mr. Smith Goes to Washington), qui est une critique du Sénat et de la manière dont sont votées les lois au parlement américain.

Dans le film Selma (2014), le président Lyndon B. Johnson prononce un discours devant le Congrès en faveur d'une nouvelle loi sur la liberté de vote des citoyens afro-américains.

Notes et références

Notes

↑ ^{a et b} En Géorgie et en Louisiane
↑ ^{a et b} Au Maine

Références

↑ « The Convention Timeline » [archive du 14 janvier 2021], U.S. Constitution Online, 10 octobre 2009 (consulté le 10 octobre 2009)
↑ Eric Patashnik et Julian E. Zelizer, The American Congress: The Building of Democracy, Houghton Mifflin Company, 2004 (lire en ligne), p. 285.
↑ « Constitution des États-Unis d'Amérique - Article 1 - Section 8 » [archive du 18 novembre 2007], Département d'État des États-Unis (consulté le 2 décembre 2007).
↑ Ces dernières années, commission sur le 11 septembre, sur la guerre d'Irak.
↑ Sauf pour les affaires de secret défense.
↑ Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l'Amérique, Paris, Seuil, 2005, 217 p. (ISBN 2-02-079950-2 et 9782020799508, OCLC 300925016), p. 67.

Voir aussi

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Articles connexes

Bibliographie

Frédérick Gagnon (dir.), Le Congrès des États-Unis, Québec, Presses de l'Université du Québec, coll. « Enjeux Contemporains », 2006, 336 p. (ISBN 2-7605-1416-1)
Marie-Paule Massiani-Fayolle, Vie politique et société américaines, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 1999, 127 p. (ISBN 2-13-050447-7)