Septembre 1944-Juin 1946, réouverture au service voyageurs (trains Bordeaux < > Saintes et Bordeaux < > Nantes) durant la reconstruction du pont ferroviaire de Cubzac,
La loi et le décret du approuvent la convention passée, à la même date, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer des Charentes. L'État s'engage à concéder à la Compagnie, dans le cas où l'utilité publique serait reconnue, le chemin de fer de Libourne à la ligne de Saintes à Coutras, près Marcenais et la Compagnie s'engage à exécuter ce chemin de fer dans un délai de huit ans, à dater du premier janvier qui suivra la concession définitive et à l'article 4, l'État s'engage à payer à la Compagnie une somme de un million cent mille francs pour l'exécution de ce chemin de fer[2]. À la suite de cette convention, la Compagnie présente un avant-projet pour cet embranchement de moins de vingt kilomètres ce qui permet d'organiser une enquête d'utilité publique dont les conclusions sont exprimées dans le procès-verbal du . Le , un arrêté déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Libourne à la ligne de Saintes à Coutras, près Marcenais. Ce qui rend définitif les accords de la convention du [3].
L'État rachète le réseau de la Compagnie des chemins de fer des Charentes par une convention signée entre le ministre des Travaux publics et la compagnie le . Cette convention est approuvée par une loi le [4].
Caractéristiques
Tracé
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
↑« No 16273 - Décret impérial qui approuve la convention passée, le 18 juillet 1868, entre le ministre de l'Agriculture, du Commerce et des travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer des Charentes : 18 juillet 1868 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 32, no 1628, , p. 317 - 321.
↑J. B. Duvergier et J. Duvergier, Loi, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État, t. 71, Paris, Duvergier, coll. « Collection complète des... publiée sur les éditions officielles », (lire en ligne), p. 262.
↑« N° 7065 - Loi qui, 1° incorpore divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général ; 2° approuve des conventions passées entre le ministre des Travaux publics et diverses Compagnies de Chemin de fer : 18 mai 1878 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 16, no 395, , p. 801 - 823 (lire en ligne).
.svg){kind=small}
