La ligne de Busseau-sur-Creuse à Ussel est une ligne ferroviaire française à écartement standard et à voie unique, qui reliait la gare de Busseau-sur-Creuse et celle d'Ussel, en passant par Felletin. Aujourd'hui, seul le tronçon entre Busseau et Felletin est ouvert au trafic voyageurs. Entre Felletin et La Courtine la ligne a été déposée.
La section de Busseau-sur-Creuse à Ahun est déclarée d'utilité publique par décret impérial le [3].
La ligne « d'Aubusson à la ligne de Montluçon à Limoges » est concédée à titre définitif à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans par une convention signée le entre le ministre des Travaux publics et la compagnie. Cette convention est approuvée par un décret impérial le [4].
La section d'Aubusson à Felletin est déclarée d'utilité publique le [5]. Une loi du autorise le ministère des Travaux publics à entamer les travaux de construction de cette section[6].
La loi du (dite plan Freycinet) portant classement de 181 lignes de chemin de fer dans le réseau des chemins de fer d’intérêt général retient en no 102 une ligne de « Felletin à Bort, par Ussel »[7].
La section d'Aubusson à Felletin est cédée par l'État à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (PO) par une convention signée entre le ministre des Travaux publics et la compagnie le . Cette convention est approuvée par une loi le suivant[8].
La Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans obtient par une convention signée avec le ministre des Travaux publics le la concession à titre éventuel de la ligne de Felletin à Ussel. Cette convention a été entérinée par une loi le [9]. Cette section est déclarée d'utilité publique par une loi le qui rend ainsi la concession définitive[10].
Déclassement
La ligne a été déclassée entre Felletin et Ussel :
de Felletin à La Courtine (PK 423,650 à 446,540), le [11] ;
section à La Courtine (PK 446,540 à 447,900), le [12] ;
de La Courtine à Ussel (PK 447,900 à 466,050), le [13].
Caractéristiques
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Exploitation
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Notes et références
↑Livre : Reinhard Douté, Les 400 profils de lignes voyageurs du réseau ferré français, édité par La Vie du Rail en août 2011, (ISBN978-2-918758-44-0), volume 2, page 71.
↑Actes du 104e Congrès national des sociétés savantes, Bordeaux, 1979 : Les transports de 1610 à nos jours, Bibliothèque nationale, 1980, (ISBN9782717715668) p. 323 extrait en ligne (consulté le 17 juillet 2010).
↑« N° 9344 - Décret impérial qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Montluçon à Limoges avec embranchement sur le centre du bassin houiller d'Ahun : 14 juin 1861 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 18, no 953, , p. 255 - 257.
↑« N° 11559 - Décret impérial qui approuve la convention passée, le 11 juin 1863, entre le ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, et la Compagnie du chemin de fer d'Orléans : 6 juillet 1863 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 22, no 313, , p. 188 - 193 (lire en ligne).
↑« N° 4893 - Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer : 31 décembre 1975 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 11, no 285, , p. 1288 - 1290 (lire en ligne).
↑« N° 8252 - Loi qui autorise le ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer : 31 juillet 1979 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 19, no 461, , p. 109 - 110 (lire en ligne).
↑« N° 8168 - Loi qui classe 181 lignes de chemin de fer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général : 17 juillet 1879 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 19, no 456, , p. 6 - 12 (lire en ligne).
↑« N° 14217 - Loi qui approuve la convention passée, le 28 juin 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans : 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 28, no 834, , p. 352 - 359 (lire en ligne).
↑« N° 26346 - Loi qui concède diverses lignes de chemin de fer à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans : 20 mars 1893 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 46, no 1546, , p. 841 - 846 (lire en ligne).
↑« N° 27427 - Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Felletin à Ussel, par ou près Le Mas-d'Artige, La Courtine, Saint-Rémy et Lignareix : 26 décembre 1893 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 47, no 1604, , p. 1522 - 1523 (lire en ligne, consulté le ).
↑Journal officiel de la République française du 6 septembre 1989, p. 11 256.
↑Journal officiel de la République française du 11 novembre 1989, p. 14 085.
↑Journal officiel de la République française du 24 octobre 2001, p. 16 754.
