PROFILPELAJAR.COM

	Initiative populaire fédérale
	« Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) »
Déposée le	1er décembre 2015
Déposée par	Association Modernisation monétaire
Contre-projet	Non
Votée le	10 juin 2018
Participation	34 %
Résultat : rejetée
Par le peuple	rejetée (par 75,7 %)
Par les cantons	rejetée (par tous)
	modifier

L'initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) », et généralement connue sous le nom de Monnaie pleine (en allemand : Vollgeld), est une initiative populaire fédérale suisse visant à donner le monopole de la création monétaire à la Banque nationale suisse.

Contenu

Le terme « monnaie pleine » s'inspire du 100 % monnaie de l'économiste Irving Fisher (1867-1947).

Hansruedi Weber a fondé l'association Modernisation monétaire en 2011 et cette dernière a lancé l'initiative « monnaie pleine » en 2014^[1]^,^[2].

Les banques commerciales peuvent créer de la monnaie scripturale en accordant des crédits (création de dette)^[1]^,^[3]^,^[4]. L'initiative « monnaie pleine » vise à confier aussi la création de monnaie scripturale à Confédération (en incluant son émission au mandat légal de la Banque nationale suisse)^[5].

Déroulement

Contexte

Articles connexes : Création monétaire et Système de réserves fractionnaires.

La Banque nationale suisse a le monopole de l'émission des pièces et billets de banque depuis 1891. La Constitution fédérale indique que « La monnaie relève de la compétence de la Confédération ; le droit de battre monnaie et celui d'émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération » (article 99)^[6].

Contrairement à l'ancienne théorie économique supposant que « les dépôts fonts les crédits » (défendue jusque dans les années 1970), il est aujourd'hui admis qu'en réalité « les crédits font les dépôts »^[3]. C'est-à-dire que les banques commerciales sont responsables de l'essentiel de la création monétaire^[1]^,^[3].

Selon les arguments des initiants, l'adoption de cette initiative serait un moyen de protéger l'épargne des citoyens en cas de nouvelle crise financière. L'initiative fait cependant polémique, la modification de l'article 99 alinéa 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse octroierait au Conseil fédéral le droit de déroger au principe de liberté économique pour appliquer l'initiative en cas d'acceptation^[7].

Récolte des signatures et dépôt

La récolte de signatures commence le 3 juin 2014^[8]. L’initiative est déposée à la Chancellerie fédérale le 1^er décembre 2015^[8].

L'initiative a abouti avec plus de 110 000 signatures valables, malgré son sujet technique et sans le soutien de partis politiques ou d'autres organisations de la société civile^[1].

Débats

Le parlement et le Conseil fédéral recommandent le rejet de l’initiative^[9].

Aucun parti politique gouvernemental ne soutient l'initiative.

À Genève, la section cantonale du Parti socialiste, le Mouvement citoyens genevois, les Verts, les Jeunes verts, le Parti communiste, le Parti du travail, le Parti radical de gauche, solidaritéS et Ensemble à gauche soutiennent l'initiative^[10]. Le Parti démocrate-chrétien, le Parti libéral-radical, l'Union démocratique du centre, le Parti bourgeois-démocratique, les Jeunes démocrates-chrétiens, les Jeunes libéraux-radicaux et L'Avenir engagé appellent à rejeter l'initiative^[11].

Étant donné la complexité de l'objet soumis au vote, le contenu des débats rend difficile la compréhension de l'objectif de ce projet de loi.

Votations

L’initiative est soumise au verdict populaire le 10 juin 2018^[12].

L'initiative a finalement été refusée à 75,7 % avec une participation à la votation de 34 %^[13]. Tous les cantons romands rejettent l'initiative à plus de 70 % (jusqu'à 78,7 % pour le Vaud), sauf Genève qui la rejette à 59,7 %^[13].

Soutiens

Notes et références

Notes

↑ Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
↑ Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».