IV^e Assemblée galloise

6 mai 2011 — 5 avril 2016
(4 ans, 10 mois et 30 jours)

Badge royal.

Présentation

Données clés

Nom	Assemblée nationale du pays de Galles
Lieu de réunion	Senedd

Composition de la chambre (11 mai 2011).

Données clés

Groupes	Travailliste (30) Conservateur (14) Plaid (11) Démocrate libéral (5)

Direction

Données clés

Président	Rosemary Butler (Parti travailliste) 2011-2016
Vice-président	David Melding (Parti conservateur) 2011-2016
Chef	Jane Hutt (Parti travailliste) 2011-2016
Greffier	Claire Clancy 2011-2016

Exécutif

Type	Parti travailliste minoritaire
Chef	Carwyn Jones (Parti travailliste) 2011-2016
Gouvernements	Jones II
Chef de l’opposition	Paul Davies (Parti conservateur) 2011 Andrew Davies (Parti conservateur) 2011-2016

Événements

5 mai 2011	Quatrièmes élections de l’Assemblée
6 mai 2011	Ouverture du cycle parlementaire
11 mai 2011	Séance inaugurale : élection de la présidente, du vice-président et du premier ministre
7 juin 2011	Séance d’ouverture solennelle de la chambre par Élisabeth II
5 avril 2016	Fin du cycle parlementaire

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La IV^e Assemblée galloise, plus couramment appelée la IV^e Assemblée (Fourth Assembly en anglais et Y Pedwerydd Cynulliad en gallois)^[a], est la législature dévolue de l’assemblée nationale du pays de Galles qui s’ouvre le 6 mai 2011 à la suite des élections tenues la veille et s’achève le 5 avril 2016.

Comme sous les première, deuxième et troisième mandatures, aucun parti ne détient la majorité absolue au sein de l’Assemblée entrante dont la séance inaugurale se déroule le 11 mai 2011. Cependant, le Labour, à la tête d’une majorité relative pour la quatrième fois, forme un gouvernement minoritaire dirigé par Carwyn Jones, de nouveau désigné premier ministre en mai 2011.

Pendant toute la durée de la législature, la présidence de l’Assemblée incombe à Rosemary Butler, secondée par David Melding en qualité de vice-président. La chambre se réunit pour la dernière fois à l’occasion d’une séance plénière le 4 avril 2016 ; elle est dissoute le lendemain, plus d’un mois avant les cinquièmes élections de l’Assemblée.

Lors de l’ouverture de la IV^e Assemblée galloise, le 6 mai 2011, Élisabeth II est la reine du Royaume-Uni depuis le 6 février 1952.

• 
  Élisabeth II,
  reine du Royaume-Uni.

Le premier ministre en fonction au début du cycle parlementaire est Carwyn Jones. À la première réunion des membres de l’Assemblée, le 11 mai 2011, il est reconduit dans sa fonction de chef de gouvernement^[1],[2].

• 
  Carwyn Jones,
  premier ministre de 2011 à 2016.

Deux structures gouvernementales, appelées « gouvernement de l’Assemblée galloise » puis « gouvernement gallois »^[b], sont en fonction pendant la IV^e Assemblée galloise^[4],[3].

Des élections de l’Assemblée nationale du pays de Galles sont organisées le 5 mai 2011. Il s’agit des quatrièmes élections autonomes au pays de Galles instituées dans le cadre de la dévolution du pouvoir^{[A 2]}.

Compte tenu des modalités d’élection des membres de l’Assemblée selon le système du membre additionnel (additional member system en anglais), on distingue deux types de votes conduits simultanément et organisés à un tour^{[A 3]} :

• un scrutin uninominal majoritaire d’un représentant dans chacune des 40 circonscriptions ;
• un scrutin plurinominal de quatre représentants dans chacune des 5 régions électorales.

À l’issue de ces deux scrutins, les « sièges compensatoires » (top-up seats en anglais) sont distribués après plusieurs tours d’attribution en fonction du résultat d’une formation politique au niveau des circonscriptions et en fonction du pourcentage de voix obtenu régionalement^{[A 4]}.

Au niveau des circonscriptions, 40 sièges sont en jeu et 176 personnes se portent candidates à ces élections tandis que 222 candidats s’affrontent dans des listes à l’échelle des 5 régions électorales devant élire 4 représentants chacune, soit 20 sièges. Les conservateurs, les démocrates libéraux, les travaillistes et les nationalistes présentent des candidats dans toutes les circonscriptions et dressent des listes dans toutes les régions électorales^{[A 5]}.

La participation électorale s’élève à 42 %, soit 2 points de plus qu’aux élections générales de l’Assemblée de 2007 (44 %)^{[A 6],[A 7]}.

Seuls quatre partis politiques sont représentés à l’Assemblée nationale du pays de Galles. Aucun d’entre eux ne détient la majorité absolue (31 sièges), mais le parti ayant le contingent le plus important de membres de l’Assemblée est le Labour avec 30 sièges.

L’Assemblée nationale du pays de Galles élue le 5 mai 2011 entre en fonction le lendemain, lorsque les membres de l’Assemblée sont déclarés élus, jusqu’au 5 avril 2016, jour de sa dissolution, plus d’un mois avant les élections générales.

La séance d’installation de l’Assemblée se déroule le 11 mai 2011 tandis que la séance de fin de mandature se tient le 4 avril 2016^{[O 1],[O 2]}.

Parmi les 60 membres élus à l’Assemblée, on dénombre :

• 24 femmes (40,00 % des sièges) ;
• un membre de la Chambre des lords (1,67 % des sièges).

La composition de l’Assemblée nationale du pays de Galles est modifiée par des remplacements au niveau des régions électorales ou une élection partielle au niveau des circonscriptions à la suite de démissions ou de décès de membres de l’Assemblée.

Le président de l’Assemblée nationale du pays de Galles est élu le 11 mai 2011 à la séance d’ouverture de la quatrième mandature. Elle est présidée par Dafydd Elis-Thomas, président sortant^{[O 1]}.

Le président sortant demande aux membres de l’Assemblée des candidatures pour le poste. Ieuan Wyn Jones, chef du groupe de Plaid Cymru, propose alors la candidature de Rosemary Butler (Labour) que Paul Davies appuie en qualité de représentant du groupe conservateur. En l’absence d’autres candidatures et d’objections, elle est déclarée élue par le président sortant et prend place à la tête de l’Assemblée^{[O 3]}.

La présidente demande ensuite à ses collègues des candidats pour le poste de vice-président de l’Assemblée nationale du pays de Galles. Jocelyn Davies (Plaid) suggère le nom de William Graham (Conservatives), soutenu par Peter Black, membre des Liberal Democrats, tandis que Simon Thomas (Plaid) propose David Melding (Conservatives), avec l’appui de Christine Chapman (Labour). Une élection à bulletin secret se tient donc entre les deux candidats ; David Melding la remporte et est déclaré vice-président par la présidente^{[O 4]}.

Lors de la séance inaugurale du 11 mai 2011, la présidente de l’Assemblée nationale du pays de Galles suggère aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste de premier ministre. Janice Gregory, au nom du Labour avance la candidature de Carwyn Jones. En l’absence d’autres propositions, il est déclaré premier ministre par la présidente^{[O 5]}.

La nomination des membres de la commission de l’Assemblée est adoptée le 25 mai 2011 sur proposition de Jane Hutt^{[O 6]} :

• Sandy Mewies y représente le Labour ;
• Rhodri Glyn Thomas Plaid Cymru ;
• Angela Burns les Conservatives ;
• Peter Black les Liberal Democrats.

À l’ouverture de la quatrième mandature, quatre groupes politiques sont formés à l’Assemblée nationale du pays de Galles.

Le groupe du Labour (Lafur en gallois) se compose de 30 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature^{[A 2]}.

Carwyn Jones, nommé premier ministre le 11 mai 2011, chef du groupe depuis le 1^er décembre 2009 à la suite de la démission de Rhodri Morgan, sous la III^e législature, est de facto reconduit sous la IV^e Assemblée^[5],[1],[2].

Le groupe des Conservatives (Y Ceidwadwyr en gallois) se compose de 14 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature^{[A 8]}.

Nick Bourne, chef du groupe depuis le 18 août 1999 à la suite de la démission de Rod Richards, sous la I^re Assemblée galloise, perd son siège lors des élections de 2011 faisant de Paul Davies le chef intérimaire du groupe en tant que vice-chef sous la III^e législature. Le 14 juillet 2011, Andrew R. T. Davies est nommé chef du groupe conservateur de façon permanente après un vote interne aux Welsh Conservatives^{[6],[7],[8],[9]}.

Devenus membres du Parlement à la suite des élections générales de la Chambre des communes de 2015, Antoinette Sandbach et Byron Davies démissionnent de leurs mandats à l’Assemblée respectivement les 8 et 15 mai 2015. Ils sont remplacés par Altaf Hussain le 19 mai suivant (pour Byron Davies) et par Janet Haworth le 27 mai (pour Antoinette Sandbach), n’altérant pas le nombre de représentants des Conservatives au Senedd^{[10],[δ],[11],[ζ],[η],[ε]}.

Le groupe de Plaid Cymru (The Party of Wales en anglais) se compose de 11 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature^{[A 8]}.

Ieuan Wyn Jones, chef du groupe depuis le 4 août 2000 à la suite de la démission de Dafydd Wigley, sous la I^re Assemblée galloise, est reconduit dans sa position en 2011. Le 13 mai 2011, il annonce cependant vouloir renoncer à la direction du groupe compte tenu des résultats électoraux du parti. Le 15 mars 2012, Leanne Wood lui succède en tant que chef de file des membres de l’Assemblée de Plaid Cymru^{[12],[13],[14]}.

Bethan Jenkins est exclue du groupe entre le 15 octobre 2012 et le 8 janvier 2013 ; elle siège durant cette période en indépendante^[15],[16].

Le 20 juin 2013, Ieuan Wyn Jones démissionne de son poste de membre de l’Assemblée, provoquant une élection partielle à Ynys Môn le 1^er août suivant. Un autre membre de Plaid, Rhun ap Iorwerth, lui succède le 2 août 2013^{[17],[θ],[18],[ι]}.

Le groupe des Liberal Democrats (Y Democratiaid Rhyddfrydol en gallois) se compose de 5 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature^{[A 8]}.

Kirsty Williams, chef du groupe depuis le 8 décembre 2008 à la suite de la démission de Mike German, sous la III^e législature, est reconduite sous la IV^e Assemblée^[19].

Le 17 mai 2011, l’Assemblée nationale du pays de Galles disqualifie Aled Roberts et John Dixon, deux démocrates libéraux, en raison de leur appartenance à une organisation incompatible avec l’exercice du mandat de membre de l’Assemblée du fait de potentiels conflits d’intérêt. John Dixon est définitivement écarté de la chambre par un vote le 5 juillet 2011 et Eluned Parrott le remplace en tant que candidate suivante sur la liste de la région électorale le lendemain. Aled Roberts est quant à lui réintégré à la suite d’une motion adoptée le 6 juillet 2011^{[20],[21],[22]}.

À l’ouverture du cycle parlementaire, aucun membre de l’Assemblée ne siège en indépendant.

Pendant sa suspension du groupe de Plaid Cymru, Bethan Jenkins siège en indépendante entre le 15 octobre 2012 et le 8 janvier 2013^[15],[16].

Les comités font l’objet d’une création en début de législature : celui des Affaires le 18 mai 2011, celui sur les Textes réglementaires et celui des Pétitions le 15 juin 2011, ceux des Enfants et des Jeunes, de l’Environnement et de la Durabilité, de la Santé et de la Protection sociale, des Communautés, de l’Égalité et du Gouvernement local, de l’Entreprise et des Affaires, de la Finance, des Comptes publics, et des Normes de conduite le 22 juin 2011. Seul le comité pour l’Examen du premier ministre est formé plus tardivement, le 2 mai 2012^{[O 7],[O 8],[O 9],[O 10]}.

Le 22 juin 2011, le comité sur les Textes réglementaires est renommé comité des Affaires constitutionnelles et législatives. Le comité des Enfants et des Jeunes devient le comité des Enfants, des Jeunes et de l’Éducation le 22 janvier 2014^{[O 11],[O 12]}.

• Site du Parlement gallois (senedd.wales)

• Publications de l’Assemblée nationale du pays de Galles

• Autres sources

• Welsh Paliament, Fourth Assembly, Cardiff, Senedd Commission, 2020 (1^re éd. 2017) (lire en ligne).
• National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 22 June 2011, 2011, 158 p. (lire en ligne [PDF]).
• National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 15 June 2011, 2011, 136 p. (lire en ligne [PDF]).
• National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 11 May 2011, 2011, 22 p. (lire en ligne [PDF]).

• The Electoral Commission, Report on the National Assembly for Wales general election: 5 May 2011, 2011, 56 p. (lire en ligne [PDF]).
• Oliver Hawkins, National Assembly for Wales Elections: 2011, House of Commons Library, coll. « Research Paper » (n^o 11/40), 2011, 27 p. (présentation en ligne).
• Bryn Morgan, Welsh Assembly Elections: 6 May 1999, House of Commons Library, coll. « Research Paper » (n^o 99/51), 1999, 18 p. (présentation en ligne).

• Parlement gallois
• Liste des membres de la IV^e Assemblée galloise
• Élections générales de l’Assemblée nationale du pays de Galles de 2011

• Votes et débats sous la IV^e Assemblée galloise sur le site du Parlement gallois
• Comités de la IV^e Assemblée galloise sur le site du Parlement gallois

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