Le Haut Conseil de la science et de la technologie est un organisme créé en France en 2006 et supprimé en 2013.
Son rôle était d’éclairer l’exécutif sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation. Ce rôle a été repris par le Conseil stratégique de la recherche.
Historique
Plusieurs organismes successifs ont été chargés de la stratégie nationale en matière de recherche : le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie créé en 1982[1], le Comité d’orientation stratégique créé en 1995[2], remplacé en 1998 par le Conseil national de la science[3], lui-même remplacé par le Haut Conseil de la science et de la technologie en 2006 avec la loi de programme pour la recherche[4].
Le Haut Conseil est à sa création placé auprès du Président de la République, il est ensuite rattaché au Premier ministre le décret du [5]. Ce Haut Conseil de la science peut répondre aux demandes du gouvernement, mais également s'autosaisir de questions qu'il jugera importantes (par exemple l'opportunité de l'implantation du réacteur de fusion ITER dans l'Hexagone). L’auto saisie est décidée à la majorité des deux-tiers de ses membres. Selon le collectif Sauvons la recherche, le Haut Conseil n’est pas indépendant du pouvoir politique, n’est pas représentatif de la communauté scientifique, et n’inclut pas de représentation de la société civile qui ne se réduit pas aux grandes entreprises (qui, elles, sont représentées). En outre, il ne serait pas capable d’autosaisine, et ne pourrait pas donner une publicité systématique de ses avis[6].
Sa mission est d’éclairer le Gouvernement et le Parlement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d’innovation.
Membres du Conseil
À sa création en 2006, le conseil est présidé par Serge Feneuille. Il est composé de douze à vingt membres désignés par le président de la République « en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique ». La plupart de ses membres sont d'éminents scientifiques[9] :
M. Dominique Vernay, directeur de la recherche et de la technologie de Thales.
De 2009 à 2013, le Conseil est présidé par Jean Jouzel et est composé d’au plus vingt personnalités désignées par le Premier ministre, cinq à douze membres étant choisis « en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique », cinq à douze autres « en raison des fonctions qu'ils exercent ou ont exercées en entreprise ». Le Conseil comprend par ailleurs un représentant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Les membres sont ainsi[10] :
↑Jean-Yves Le Déaut, Refonder l'université, dynamiser la recherche, mieux coopérer pour réussir, La Documentation française, , 170 p. (lire en ligne), partie 1, I - A -2) Refonder le pilotage stratégique de la recherche et de l’enseignement supérieur
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