Droit et sexualité

Cet article est une ébauche concernant le droit et la sexualité ou la sexologie.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le droit et la sexualité concernent la légalité ou l'illégalité des comportements sexuels humains. Ces lois diffèrent selon les pays et les époques. Les comportements sexuels illégaux sont appelés des infractions sexuelles. Les lois définissent ainsi ce qui est acceptable ou, au contraire, ce qui relève des abus sexuels et expose l'auteur à des poursuites pénales.

Définitions

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Comportements susceptibles de constituer des infractions sexuelles

Les comportements énumérés ci-dessous peuvent constituer un acte illégal dans divers pays, même si certains peuvent éventuellement être légaux dans le cadre d'une relation librement consentie entre adultes :

Diverses lois visent à protéger les enfants en criminalisant des comportements commis envers eux.

Consentement

Articles principaux : Consentement sexuel et Majorité sexuelle.

Même si les expressions « âge du consentement » ou « viol sur mineur » ne figurent pas toujours dans les législations[1], ces notions appliquées à la sexualité, renvoient à l'âge minimal auquel une personne, selon la loi, est considérée comme disposant d'une aptitude suffisante pour accepter de participer à une activité sexuelle. L'âge du consentement ne se confond pas forcément avec l'âge de la majorité, l'âge de la responsabilité pénale ou l'âge requis pour contracter un mariage.

L'âge du consentement varie selon les États[1]. La médiane se situe entre 16 et 18 ans mais il existe des législations qui commencent à 9 ans ou vont jusqu'à 21 ans. Dans certains lieux, l'âge du consentement tient compte de l'âge mental[2], afin de déterminer si l'état d'une personne correspond à un âge chronologique ou si l'âge mental est inférieur à celui du consentement[3].

Viol et agression sexuelle

Article connexe : Législations relatives au viol (en).
Article connexe : Lois sur le viol conjugal dans le monde.
Articles principaux : Viol, Agression sexuelle, Mariage réparateur et Stealthing.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Sexualité hors mariage

Article connexe : Sexualité hors mariage (en).
Article connexe : Adultère.

Une relation adultère est une infraction dans divers pays musulmans, comme en Arabie saoudite, au Pakistan[4], en Afghanistan[5], en Iran[5], au Koweït[6], aux Maldives[7], au Maroc[8], à Oman[9], en Mauritanie[10], aux Émirats arabes unis[11],[12], au Qatar[13], au Soudan[14] et au Yémen[15].

Mutilations génitales féminines

Article connexe : Mutilations génitales féminines.
Article connexe : Interventions médicales sur les personnes intersexes (en).

Les mutilations génitales féminines (MGF) sont l'ablation des organes génitaux féminins. Environ 125 millions de filles et de femmes en sont victimes dans le monde[16]. Ces pratiques servent à exercer un contrôle sur le comportement sexuel des femmes et des filles, ou perçues comme une amélioration esthétique de leurs organes[17],[18],[19]. L'Organisation mondiale de la santé fait partie des nombreux organismes qui militent contre ces pratiques au nom des droits humains[18].

La majorité des États interdit les MGF[20], y compris sur les ressortissantes et résidentes qui se trouvent hors du territoire national[21].

Harcèlement sexuel

Article principal : Harcèlement sexuel.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Inceste

Article connexe : Législations relatives à l'inceste (en).

Les contacts sexuels entre des personnes d'une même famille sont souvent considérées comme un inceste, qui est illégal dans de nombreux États même si la définition d'une « relation incestueuse » varie selon les pays et le degré de consanguinité ou de parenté, par exemple dans le cas d'une adoption.

Droits LGBT

Articles connexes : Droits LGBT et Droits des personnes intersexes.
Article connexe : Agression sexuelle contre les personnes LGBT.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Fichier des auteurs d'infraction sexuelle

Article connexe : Fichier des auteurs d'infractions sexuelles.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Pornographie

Article connexe : Lois sur la pornographie dans le monde (en).
Article connexe : Pédopornographie.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Droits reproductifs

Articles principaux : Droits reproductifs et Droit de l'avortement.
Article connexe : Droits relatifs à la santé sexuelle et reproductive (en).
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Industrie du sexe

Article connexe : Législations relatives à la prostitution dans le monde (en).
Article connexe : Dépénalisation du travail du sexe (en).
Articles connexes : Droits des travailleurs du sexe, Violence contre les personnes prostituées et Trafic sexuel.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Notes et références

  1. ↑ a et b Matthew Waites, The Age of Consent: Young People, Sexuality and Citizenship, Palgrave Macmillan, (ISBN 978-1-4039-2173-4)
  2. ↑ « Archived copy » [archive du ] (consulté le ) [1] « Archived copy » [archive du ] (consulté le ) [2] [3]
  3. ↑ « Archived copy » [archive du ] (consulté le ) [4] « Archived copy » [archive du ] (consulté le ) [5] [6]
  4. ↑ Mary Jordan, « Searching for Freedom, Chained by the Law », The Washington Post,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ a et b « Iran » [archive du ], Travel.state.gov (consulté le )
  6. ↑ « United Nations Human Rights Website - Treaty Bodies Database - Document - Summary Record - Kuwait », Unhchr.ch (consulté le )
  7. ↑ « Culture of Maldives », Every Culture (consulté le )
  8. ↑ Nora Fakim, « Morocco: Should pre-marital sex be legal? », BBC News,‎ (lire en ligne)
  9. ↑ « www.interpol.com » [archive du ]
  10. ↑ « 2010 Human Rights Report: Mauritania », State.gov, (consulté le )
  11. ↑ « Education in Dubai », Dubaifaqs.com (consulté le )
  12. ↑ Terri Judd et Nikolina Sajn, « Briton faces jail for sex on Dubai beach », The Independent,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ « "Sex outside of marriage is a criminal offense here," PH ambassador to Qatar warns Pinoys », SPOT.ph,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. ↑ « Sudan must rewrite rape laws to protect victims », Reuters,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  15. ↑ « Women's Rights in the Middle East and North Africa - Yemen », Unhcr.org (consulté le )
  16. ↑ Richard Payne, Global Issues: Politics, Economics, and Culture, Pearson Education, , 164 p. (ISBN 978-0-13-420205-1)
  17. ↑ Hannah Koroma, « What is Female Genital Mutilation? », Amnesty International, (consulté le )
  18. ↑ a et b « Female genital mutilation », World Health Organization (consulté le )
  19. ↑ Comfort Momoh, Female Genital Mutilation, Radcliffe Publishing, , 5–11 p. (ISBN 978-1-85775-693-7), « 1: Female Genital Mutilation »
  20. ↑ « Laws of the world on female genital mutilation » [archive du ], sur Harvard T.H. Chan School of Public Health
  21. ↑ McVeigh, Tracy and Sutton, Tara. "British girls undergo horror of genital mutilation despite tough laws", The Guardian, 25 July 2010.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Read other articles:

Murad II

Murad IIمراد ثانىLukisan Murat II karya Konstantin KapıdağlıSultan Utsmaniyah Ke-6 periode pertamaBerkuasa26 Mei 1421 – Agustus 1444PendahuluMehmed IPenerusMehmed IIperiode keduaBerkuasaSeptember 1446 – 3 Februari 1451PendahuluMehmed IIPenerusMehmed IIInformasi pribadiKelahiranJuni 1404Amasya, Kesultanan UtsmaniyahKematian3 Februari 1451Edirne, Kesultanan UtsmaniyahPemakamanKomplek Muradiye, BursaWangsaUtsmaniyahAyahMehmed IIbuEmine HatunPasanganYeni HatunHatice Halime HatunHü...

 

Холокост на Украине

Часть серии статей о Холокосте Идеология и политика Расовая гигиена · Расовый антисемитизм · Нацистская расовая политика · Нюрнбергские расовые законы Шоа Лагеря смерти Белжец · Дахау · Майданек · Малый Тростенец · Маутхаузен ·&...

 

Balast elektronik

Pengimbang elektronik adalah sebuah peranti yang berfungsi membatasi arus pada sirkuit elektronik. Berbagai jenis pengimbang dapat ditemui. Bisa sesederhana resistor deret seperti pada LED dan lampu neon kecil. Untuk daya yang lebih tinggi, terlalu banyak daya yang dibuang pada pengimbang resistif, jadi peranti alternatif digunakan berdasarkan reaktansi dari induktor, kondensator atau keduanya. Akhirnya, pengimbang bisa menjadi sangat rumit seperti pengimbang elektronik terkontrol jauh pada ...

Halte Banjarkemantren

Halte Banjarkemantren Banjarkemantren Kanopi dan peron Halte Banjarkemantren, 2020LokasiBanjarkemantren, Buduran, Sidoarjo, Jawa Timur 61252IndonesiaKoordinat7°24′42″S 112°43′34″E / 7.411701°S 112.726154°E / -7.411701; 112.726154Koordinat: 7°24′42″S 112°43′34″E / 7.411701°S 112.726154°E / -7.411701; 112.726154Operator Kereta Api IndonesiaDaerah Operasi VIII Surabaya Letakkm 20+240 lintas Surabaya Kota-Probolinggo-Kalisat-...

 

85ª Brigata Garibaldi "Valgrande Martire"

85ª Brigata Garibaldi Valgrande MartireDescrizione generaleAttivaagosto 1944 - maggio 1945 Nazione Italia TipoBrigata d'assalto Garibaldi RuoloGuerra civile in Italia (1943-1945) Parte di Divisione Flaim ComandantiDegni di notaMario Muneghina, Dino Vicario SimboliBandiera Voci su unità militari presenti su Wikipedia La 85ª Brigata Garibaldi Valgrande Martire fu una brigata partigiana che operò tra la Valgrande, la sponda occidentale del Lago Maggiore a ridosso della piana del fiume T...

 

3C 48

3C 48Observation data (Epoch J2000)ConstellationTriangulumRight ascension01h 37m 41.1s[1]Declination+33° 09′ 32″[1]Redshift110,024 ± 0 km/s[1]0.367[1]Distance3.9 billion light-years(Light travel time)[1]4.5 billion light-years(present)[1]TypeE[2]Apparent dimensions (V)0.6´X0.5´Apparent magnitude (V)16.2Notable featuresFirst quasar discoveredOther designationsPG 0134+329, QSO B0134+329See also: Quas...

Несторианство

ХристианствоБиблия Ветхий Завет Новый Завет Евангелие Десять заповедей Нагорная проповедь Апокрифы Бог, Троица Бог Отец Иисус Христос Святой Дух История христианства Апостолы Хронология христианства Раннее христианство Гностическое христианство Вселенские соборы Н...

 

Madison, Mississippi

City in Mississippi, United StatesMadison, MississippiCityMadison Central High School FlagSealNickname(s): Madison the City, The Brick CityLocation in Madison County and the state of MississippiMadison, MississippiLocation in the United StatesCoordinates: 32°27′25″N 90°6′31″W / 32.45694°N 90.10861°W / 32.45694; -90.10861CountryUnited StatesStateMississippiCountyMadisonGovernment • TypeMunicipality • MayorMary Hawkins ButlerArea...

 

Sedenion

Hypercomplex number system SedenionsSymbol S {\displaystyle \mathbb {S} } Typenonassociative algebraUnitse0, ..., e15Multiplicative identitye0Main propertiespower associativity distributivityCommon systems N {\displaystyle \mathbb {N} }  Natural numbers Z {\displaystyle \mathbb {Z} }  Integers Q {\displaystyle \mathbb {Q} }  Rational numbers R {\displaystyle \mathbb {R} }  Real numbers C {\displaystyle \mathbb {C} }  Complex numbers H {\displaystyle \mathbb {H} } ...

Baten Kaitos: Eternal Wings and the Lost Ocean

2003 video game 2003 video gameBaten Kaitos: Eternal Wings and the Lost OceanNorth American GameCube box art featuring the protagonist KalasDeveloper(s)Monolith Softtri-CrescendoPublisher(s)NamcoDirector(s)Yasuyuki HonneHiroya HatsushibaProducer(s)Tadashi NomuraArtist(s)Nakaba HigurashiShinji NoguchiYasuyuki HonneWriter(s)Masato KatoComposer(s)Motoi SakurabaPlatform(s)GameCubeNintendo SwitchReleaseGameCubeJP: December 5, 2003[1]NA: November 16, 2004[1]PAL: April 1, 2005[1&...

 

Società Polisportiva Ars et Labor 1907 2006-2007

Voce principale: Società Polisportiva Ars et Labor 1907. Società Polisportiva Ars et Labor 1907Stagione 2006-2007Sport calcio Squadra SPAL Allenatore Leonardo Rossi Presidente Gianfranco Tomasi Serie C23º nel girone B Coppa Italia Serie CFase eliminatoria Maggiori presenzeCampionato: Ghetti (34) Miglior marcatoreCampionato: Bisso (11) StadioPaolo Mazza (7 500) Abbonati614[1] Maggior numero di spettatori6 477 vs. Rovigo(6 maggio 2007) Minor numero di spettatori1 ...

 

كلو فرازير

هذه المقالة يتيمة إذ تصل إليها مقالات أخرى قليلة جدًا. فضلًا، ساعد بإضافة وصلة إليها في مقالات متعلقة بها. (مايو 2019) كلو فرازير معلومات شخصية الميلاد 20 سبتمبر 1993 (31 سنة)[1]  إسكتلندا  الجنسية المملكة المتحدة  الحياة العملية الفرق سوبيلا ومنز تيم  [لغات أخرى]̴...

Финал Гран-при по фигурному катанию 2012/2013

Финал Гран-при по фигурному катанию 2012/2013 Тип соревнования Международный турнир под эгидой ИСУ Дата 6— 9 декабря 2012 года Сезон 2012—2013 Место проведения Сочи Арена Дворец зимнего спорта «Айсберг» Соревнования Предыдущее Финал Гран-при 2011/2012 Последующее Финал Гран-при 2013/2014...

 

Minister for Treaty of Waitangi Negotiations

New Zealand minister of the Crown Minister for Treaty of Waitangi NegotiationsCoat of arms of New ZealandFlag of New ZealandIncumbentPaul Goldsmith[1]since 27 November 2023[1]Ministry of JusticeStyleThe HonourableMember ofExecutive CouncilReports toPrime Minister of New ZealandNominatorPrime Minister of New Zealand[1]AppointerGovernor-General of New ZealandTerm lengthAt His Majesty's pleasureFormation1993First holderDoug GrahamUnofficial namesTreaty Negotiations M...

 

فحص جيني

الفحص الجيني أو ما يعرف بفحص الحمض النووي، يسمح بتحديد السلالات والتشخيص الجيني لقابلية الإصابة بالأمراض الوراثية. في تربية المواشي يستخدم نوع من الفحص الجيني، ويدعى اختبار النسل، لتقييم جودة القطيع. في علم البيئة التجمعي يستخدم هذا الفحص لتقفي ومتابعة نقاط القوة والضعف...

Vittore Carpaccio

Vittore Carpaccio Vittore Carpaccio, detto talvolta anche Vittorio (Venezia, 1465 circa – Capodistria, 1525/1526), è stato un pittore italiano, cittadino della Repubblica di Venezia. Protagonista della produzione di teleri a Venezia a cavallo tra il XV e il XVI secolo, Carpaccio è oggi considerato il miglior testimone della vita, dei costumi e dell'aspetto della sua città di quegli anni. Come altri celebrati maestri italiani della sua generazione (Perugino, Luca Signorelli, lo stesso And...

 

جهاد الغنام

جهاد الغنام جهاد الغنام معلومات شخصية الميلاد سنة 1961   رفح  الوفاة 9 مايو 2023 (61–62 سنة)[1]  رفح  سبب الوفاة ضربة جوية[1]  قتله القوات الجوية الإسرائيلية،  وشاباك  مواطنة دولة فلسطين  الحياة العملية المهنة مقاوم  الحزب حركة الجهاد الإسلامي في فل�...

 

Alliance for Yucatan Party

Political party in Mexico Alliance for Yucatan Party Partido Alianza por YucatánFounded1999Dissolved2010HeadquartersMexico CityIdeologyRegionalism AutonomismColoursGreenParty flagPolitics of MexicoPolitical partiesElections The Party Alliance for Yucatán (Spanish: Alianza Partido por Yucatán, PAY) was a political party in the Mexican state of Yucatán. It was formed in the early 21st century with the aim of representing the interests of the people of Yucatán at the local and national ...

SAO Eastern Slavonia, Baranja and Western Syrmia

1991–1992 self-proclaimed Serb oblast in eastern Croatia This article is about the entity that split from Croatia. For the post-war territory, see Eastern Slavonia, Baranja and Western Syrmia (1995–1998). Serbian Autonomous Oblast of Eastern Slavonia, Baranja and Western Syrmia     Srpska autonomna oblast Istočna Slavonija, Baranja i Zapadni Srijem (Croatian)Српска аутономна област Источна Славонија, Барања и Западни Ср�...

 

Magia

Disambiguazione – Se stai cercando altri significati, vedi Magia (disambigua). Con il termine magia si intende una tecnica che si prefigge di influenzare o dominare gli eventi, i fenomeni fisici e l'essere umano con la volontà; a tal fine la magia può servirsi di atti e formule verbali, come di gesti e rituali appropriati. Frontespizio da un'edizione della Naturalis historia di Plinio il Vecchio (1582) L'etimologia del vocabolo magia (dall'antico persiano magu: grande,[1] autorev...