Le département du Territoire, du Logement et de la Transition écologique (en catalan : Departament de Territori, Habitatge i Transició Ecològica) est le département de la Généralité responsable de l'aménagement du territoire, des travaux publics, des transports, du logement, de l'eau, de l'environnement et de l'énergie en Catalogne.
Fonctions
Missions
Le département du Territoire est responsable de l'exercice des compétences propres de la généralité de Catalogne dans les domaines[1] :
de la politique et la planification territoriale et l'urbanisme ;
du foncier ;
du logement ;
du logement public ;
de la réglementation et du contrôle de la construction ;
de la rénovation urbaine ;
des politiques d'impulsion au programme urbain de Catalogne ;
des travaux publics et infrastructures ;
des marchés publics d'infrastructures de Catalogne ;
des routes, chemins de fer, ports et aéroports ;
des mobilités et transports ;
de la montagne et du littoral ;
de l'environnement, du changement climatique et du développement durable ;
de l'eau ;
des déchets ;
des services météorologiques ;
de l'énergie et des énergies renouvelables ;
des milieux naturels et de la biodiversité.
Organisation
Le département du Territoire s'organise de la façon suivante[2],[3] :
secrétariat général (Secretaria General) ;
secrétariat aux Mobilités et aux Infrastructures (Secretaria de Mobilitat i Infraestructures) ;
direction générale des Infrastructures de mobilité ;
direction générale des Transports et des Mobilités ;
secrétariat au Territoire, à l'Urbanisme et aux Programmes urbains (Secretaria de Territori, Urbanisme i Agenda Urbana) ;
direction générale de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Architecture ;
direction générale de la Stratégie territoriale ;
direction générale des Programmes et de la Rénovation urbains ;
Direction générale des Politiques de la montagne et du littoral ;
secrétariat au Logement (Secretaria d'Habitatge).
Histoire
Le département de la Politique territoriale et des Travaux publics (Departament de Política Territorial i Obres Públiques) est créé le par le président de la GénéralitéJosep Tarradellas dans le cadre du rétablissement de l'autonomie de la Catalogne[4].
Le , le président de la Généralité Artur Mas change son nom pour en faire le département du Territoire et de la Durabilité (Departament de Territori i Sostenibilitat)[5]. Son titre est modifié en département des Politiques numériques et du Territoire (Departament de Polítiques Digitals i Territori) par le président de la Généralité Pere Aragonès le [6], puis en département du Territoire le [7].
Il devient le département du Territoire, du Logement et de la Transition écologique le [1].
↑ a et b(ca) Espagne, Catalogne. « DECRET 133/2024, d'11 d'agost, de creació, denominació i determinació de l'àmbit de competència dels departaments en què s'organitza el Govern i l'Administració de la Generalitat de Catalunya. », Diari Oficial de la Generalitat de Catalunya, art. 3. (version en vigueur : 12 août 2024) [lire en ligne (page consultée le 12 août 2024)]
↑(ca) Espagne, Catalogne. « DECRET 200/2010, de 27 de desembre, de creació, denominació i determinació de l'àmbit de competència dels departaments de l'Administració de la Generalitat de Catalunya. », Diari Oficial de la Generalitat de Catalunya, art. 1. (version en vigueur : 29 décembre 2010) [lire en ligne (page consultée le 27 mai 2021)]
↑(ca) Espagne, Catalogne. « DECRET 21/2021, de 25 de maig, de creació, denominació i determinació de l'àmbit de competència dels departaments de l'Administració de la Generalitat de Catalunya. », Diari Oficial de la Generalitat de Catalunya, art. 3. (version en vigueur : 26 mai 2021) [lire en ligne (page consultée le 27 mai 2021)]
↑(ca) Espagne, Catalogne. « DECRET 184/2022, de 10 d'octubre, de denominació i determinació de l'àmbit de competència dels departaments en què s'organitza el Govern i l'Administració de la Generalitat de Catalunya. », Diari Oficial de la Generalitat de Catalunya, art. 3. (version en vigueur : 10 octobre 2022) [lire en ligne (page consultée le 12 octobre 2022)]
