Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) est un ancien organisme consultatif français placé auprès du ministère chargé de la Santé, créé en 1848 sous le nom de Comité consultatif d'hygiène publique de France, réformé à plusieurs reprises et notamment en 1902 et supprimé par la loi de santé publique de 2004, suppression effective en 2006.
Histoire
Le Comité consultatif d'hygiène publique de France a été créé par décret du , à l'époque auprès du ministère de l'Agriculture et du Commerce[1]. Il trouve son origine dans les différents Conseil d'hygiène publique et de salubrité créés au cours du XIXe siècle. Initialement constitué de 13 membres, il est réformé par les décrets du , du , du , du , du et du qui en augmentent à chaque fois le nombre. À partir de 1872, sous l'impulsion de son président Auguste Ambroise Tardieu, il rend publiques les conclusions de ses activités, notamment en publiant un recueil annuel de ses travaux[1].
L'article 25 de la loi du apporte une nouvelle réforme du conseil et le place auprès du ministère de l'Intérieur, de nouveau compétent en la matière. Devenu Conseil supérieur d'hygiène publique de France par la loi du [1], il est placé la même année auprès du nouveau ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, puis du ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale (1920), et enfin du ministère de la Santé lors de la création de ce dernier en 1930.
Simultanément à la suppression d'autres conseils et comités, le CSHPF est remplacé, en vertu de la loi du , par un comité consultatif d'hygiène de France et un comité de l'assistance de France, divisés l'un et l'autre en sections. Toutefois, dès le , une nouvelle loi retransforme le comité consultatif en Conseil supérieur d'hygiène publique de France, tandis que le Conseil de l'assistance de France est remplacé par un Conseil permanent d'hygiène sociale.
Finalement, la loi no 2004-806 du relative à la politique de santé publique, qui réorganise l'administration consultative en matière de la santé, entraîne la suppression de ce conseil. Ses attributions consultatives d'ordre général sont réparties entre le Haut Conseil de la santé publique, la Conférence nationale de santé et le comité national de la santé publique.
Dans les cas où le CSHPF devait donner un avis sur un dossier précis (par exemple sur la limite maximale de résidus de phytosanitaires[2]), cette compétence est transférée à l'une des agences françaises de sécurité sanitaire, ou bien la formalité de l'avis est supprimée.
Composition et fonctionnement
La composition et le fonctionnement du CSHPF ont été revus à plusieurs reprises au cours de son histoire.
En formation plénière, ce conseil a toujours compté un nombre élevé de membres, pouvant aller au-delà de cent. Faisaient partie de cette instance des membres de droit, des personnes nommées à raison de leurs compétences et, à certaines époques, des auditeurs.
Les membres nommés à raison de leurs compétences étaient désignés au sein de sociétés savantes comme l'Académie des sciences et l'Académie nationale de médecine, de hautes juridictions (Conseil d'État et Cour de cassation) et d'autres instances consultatives. Pouvaient être nommés aussi des médecins, pharmaciens, ingénieurs, architectes et géologues.
En outre, le conseil pouvait compter des auditeurs choisis parmi des praticiens ou parmi des fonctionnaires qui, pour une durée déterminée, pouvaient être chargés de préparer des rapports pour le compte du CSHPF.
À partir de 1942, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France est divisé en sections.
Attributions
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a d'abord des attributions générales de conseil auprès du ministre chargé de la santé. Il peut ainsi donner son avis chaque fois que le ministre le sollicite mais aussi, de sa propre initiative, réaliser des études et formuler des propositions.
↑ En vertu du décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les produits utilisés en agriculture ou en élevage, pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons
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