Conseil départemental de la Seine-Maritime

Conseil départemental de la Seine-Maritime
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Logo du conseil départemental.
Situation
Pays France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Siège Hôtel du département,
Quai Jean-Moulin
76101 Rouen Cedex 1
Exécutif
Président Bertrand Bellanger (RE)

Groupes politiques
  • LR et alliés
34 / 70
  • PS et alliés
24 / 70
8 / 70
2 / 70
2 / 70
Budget
Budget total 1 762 M€
Budget d'investissement 213 M€
Budget de fonctionnement
Solidarité 765 M€
Qualité de vie 168 M€
Égalité des droits 161 M€
Emploi et aménagement du territoire 42 M€
Site internet https://www.seinemaritime.fr/

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Le conseil départemental de la Seine-Maritime est la collectivité territoriale du département français de la Seine-Maritime. Son siège se trouve à Rouen.

Compétences

Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental[1]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département, administré par son conseil, sont fixées par la loi no 82-213 du fixant les droits et libertés des communes, départements et régions[2] et les lois no 83-8 du [3], no 83-663 du [4] et no 83-1186 du [5] portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi no 2003-1200 du a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion[6] et la loi constitutionnelle no 2003-276 du a instauré le principe de décentralisation[7].

La loi no 2004-809 du relative aux libertés et responsabilités locales[8] a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secours[9],[10].

Aux termes de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du les départements ont « compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes[11]. »

Gouvernance

Élus

Articles connexes : Élection des conseillers départementaux et Élections départementales de 2021 dans la Seine-Maritime.

Le conseil départemental est constitué de 70 conseillers départementaux, à raison de deux élus pour chacun des 35 cantons du département. Leur liste est détaillée à liste des conseillers départementaux de la Seine-Maritime

Articles détaillés : Liste des conseillers départementaux de la Seine-Maritime et Élections départementales de 2021 en Seine-Maritime.

À la suite des élections départementales de 2021 dans la Seine-Maritime, les 70 conseillers départementaux sont ainsi répartis en fonction de leur rattachement politique[réf. nécessaire] :

Présidence du Conseil départemental
Bertrand Bellanger (LREM)
Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (34 sièges)
Divers droite DVD 12 Ensemble la Seine-Maritime
Les Républicains LR 10
Union des démocrates et indépendants UDI 4
Horizons HOR 3
Divers gauche DVG 2
Les Centristes LC 1
Mouvement radical MR 1
La République en marche LREM 1
Indépendant (2 sièges)
Divers gauche DVG 2 Agir ensemble au Département
Opposition (34 sièges)
Parti socialiste PS 21 Pour les Seinomarins
Divers gauche DVG 3
Parti communiste français PCF 8 Gauche combative, communiste et républicaine
Europe Écologie Les Verts EÉLV 2 Écologie 76


Anciennes compositions de l'assemblée départementale

-Assemblée issue des élections de mars 2015 :

Présidence du Conseil départemental
Pascal Martin (UDI) puis Bertrand Bellanger (LREM)
Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (36 sièges)
Les Républicains LR 15 Majorité départementale
Divers droite DVD 9
Union des démocrates et indépendants UDI 7
Agir Agir 2
Les Centristes LC 1
Mouvement radical MR 1
La République en marche LREM 1
Indépendant (4 sièges)
Divers gauche DVG 2 Agir ensemble au Département
Divers gauche DVG 2 Agir pour l’écologie en Seine-Maritime
Opposition (30 sièges)
Parti socialiste PS 25 Pour les seinomarins
Divers gauche DVG 1
Parti communiste français PCF 4 Élus communistes et républicains


-Assemblée issue des élections de mars 2011 :

Présidence du Conseil général
Didier Marie puis Nicolas Rouly (PS)
Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (45 sièges)
Parti socialiste PS 30 Majorité départementale
Parti communiste français PCF 10
Divers gauche DVG 5
Opposition (24 sièges)
Union pour un mouvement populaire UMP 17 Opposition départementale
Divers droite DVD 6
Union des démocrates et indépendants UDI 1


-Assemblée issue des élections de mars 2004 :

Présidence du Conseil général
Didier Marie (PS)
Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (43 sièges)
Parti socialiste PS 30 Majorité départementale
Parti communiste français PCF 8
Divers gauche DVG 5
Opposition (26 sièges)
Union pour un mouvement populaire UMP 15 Opposition départementale
Divers droite DVD 10
Mouvement démocrate MoDem 1
 

Liste des présidents

Depuis la loi de décentralisation du [12], le président du conseil départemental (avant 2015, il était dénommé président du conseil général) préside l'assemblée départementale et dirige les services de la collectivité territoriale. Avant cette loi, le préfet (nommé par le gouvernement) dirigeait les services départementaux.

Article connexe : Décentralisation en France.
Présidents successifs du conseil général puis départemental[13]
Période Identité Étiquette Qualité
Liste des présidents du Conseil général entre la Révolution française et le Gouvernement de Vichy
Période Identité Étiquette Qualité
1er thermidor an VIII   Charles Joseph Bunel    
[14] floréal an VIII   Louis Charles Alexandre Boullenger[15] Droite Avocat au parlement de Normandie, puis président du tribunal de district de Rouen, puis administrateur du département
Député de la Seine-Inférieure (1791 → 1792)
22 avril 1817   Alexandre de Cairon[16] Droite Marquis de Cairon, propriétaire à Panneville
Député de la noblesse aux États généraux de 1789 pour le bailliage de Caux
chevalier de la Légion d'honneur
13 août 1821   Vincent Prosper Ribard[17] Majorité ministérielle Officier puis négociant à Rouen
Maire de Rouen
Député de la Seine-Inférieure (1815 → 1827)
5 juin 1823   Adrien Charles Deshommets de Martainville[18] Majorité ministérielle Marquis, propriétaire à Rouen
Maire de Rouen (1821 → 1830)
Chevalier de la Légion d'honneur
25 juillet 1825   Victor Louis Victurnien de Rochechouart de Mortemart[19]   Comte puis 2e marquis de Mortemart
Ancien gouverneur de Rambouillet
Pair de France (1823 → )
Conseiller général de Caudebec-en-Caux (1833 → 1834)
Grand-officier de la Légion d'honneur
17 août 1826   Adrien Charles Deshommets de Martainville[18] Majorité ministérielle Marquis, propriétaire à Rouen
Maire de Rouen (1821 → 1830)
Chevalier de la Légion d'honneur
10 mai 1831   Jean-Baptiste Rondeaux[20],[21] Majorité ministérielle Négociant à Rouen
Conseiller général de Rouen-5 (1833 → 1842)
Député (1834, 1846 → 1848)
Officier de la Légion d'honneur
20 août 1838   Henry Barbet[22] Majorité gouvernementale Industriel
Ancien maire de Déville-lès-Rouen (1819 → 1823) puis de Rouen (1830 → 1847)
Ancien député de la Seine-Inférieure (1863 → 1869)
Conseiller général de Rouen-1 (1833 → 1871)
11 août 1864   Gustave Rouland[23] Majorité dynastique Procureur général près la Cour des comptes
Gouverneur de la Banque de France (1864 → 1879)
Ancien ministre, ancien député, ancien sénateur
Maire de Bertreville-Saint-Ouen (1858 → 1875)
Conseiller général d'Yvetot (1852 → 1871)
22 septembre 1870 1871 Henry Barbet[22] Majorité dynastique Industriel
Ancien maire de Déville-lès-Rouen puis de Rouen
Ancien député de la Seine-Inférieure (1863 → 1869)
Conseiller général de Rouen-1 (1833 → 1871)
24 octobre 1871 1880 Jules Ancel[24] Monarchiste Commerçant, armateur
Ancien maire de Rouen
Député de la Seine-Inférieure (1849 → 1851, 1852 → 1869, 1871 → 1876)
Conseiller général du Havre Nord (1848 → 1870)
16 août 1880 1893 Alphonse Cordier[25] Républicain Manufacturier à Rouen
Sénateur inamovible de la Seine-Inférieure (1875 → 1897)
Conseiller municipal de Rouen
Conseiller général de Rouen-5 (1874 → 1897)
21 août 1893   Georges Letellier[26] Républicain Avoué à Rouen, puis conseiller à la Cour de Cassation
Officier de la Légion d'honneur
16 août 1897   Octave Marais Républicain Avocat, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Rouen
Conseiller général de Rouen-4 (1892 → 1898)
22/08/1898   Émile Ferry[27] Rad. Négociant, président du Tribunal de commerce de Rouen
Conseiller général de Rouen-2 (1881 → 1901)
Chevalier de la Légion d'honneur
19 août 1900   François-Xavier Knieder Républicain progressiste Industriel au Petit-Quevilly
Conseiller général de Grand-Couronne (1992 → 1904)
Décédé en fonction.
11 avril 1904 1932 Paul Bignon[28] AD Armateur
Ancien ministre
Maire d'Eu (1892 → 1929)
Conseiller général d'Eu (1895 → 1932)
Député de la Seine-Inférieure (1902 → 1927)
Sénateur de la Seine-Inférieure (1927 → 1932)
11 mai 1932 1935 Georges Bureau[29] AD Avocat
Conseiller général de Bolbec (1919 → 1940)
Député de la Seine-Inférieure (1910 → 1940)
4 novembre 1935 1940 Robert Thoumyre[30] UR Avocat
Ancien ministre
Conseiller général d'Offranville (1924 → 1940)
Député de la Seine-Inférieure (1919 → 1932)
Sénateur de la Seine-Inférieure (1932 → 1940)
 
29 octobre 1945 1949 André Marie[31] Rad. Avocat
Ancien Président du conseil, ancien ministre
Maire de Barentin (1945 → 1974)
Conseiller général de Pavilly (1928 → 1940, 1945 → 1949 et 1956 → 1974)
Commandeur de la Légion d'honneur
30 mars 1949 1952 Edgar Assire Rad. Médecin
Maire d'Envermeu (1946 → 1952)
Conseiller général d'Envermeu (1945 → 1952)
29 septembre 1952 1958 Jacques Chastellain RI Armateur
Ancien ministre
Maire de Rouen (1945 → 1958)
Canton de Rouen (1945 → 1958)
30 avril 1958 1964 Pierre Courant CNI Avocat
Député de la Seine-Maritime (1958 → 1962), ancien ministre
Maire du Havre (1947 → 1954)
Conseiller général du Havre-4 (1945 → 1965)
18 mars 1964 1973 Michel Dubosc[32] CNI Avocat
3 octobre 1973 1974 André Marie[33],[34] CR Avocat
Ancien Président du conseil, ancien ministre
Maire de Barentin (1945 → 1974)
Conseiller général de Pavilly (1928 → 1940, 1945 → 1949 et 1956 → 1974)
Commandeur de la Légion d'honneur
23 septembre 1974 1993 Jean Lecanuet[35] CD
puis
UDF-CDS 		Professeur agrégé de philosophie puis Maître des requêtes au Conseil d'État
Ministre de la justice puis du plan et de l'aménagement du territoire (1974 → 1977)
Maire de Rouen (1968 → 1993)
Conseiller général de Rouen-2 (1958 → 1993)
Décédé en fonction
5 avril 1993[36] 7 novembre 1993 André Martin UDF Instituteur
Maire de Montville (1953 → 1993)
Conseiller général de Clères (1964 → 1993)
Sénateur de la Seine-Maritime (1993 → 1993)
Décédé en fonction
21 décembre 1993 2004 Charles Revet UDF
puis
UMP 		Agriculteur
Maire de Turretot (1965 → 2001)
Conseiller général de Criquetot-l'Esneval (1973 → 2011)
Président de la CC du canton de Criquetot-l'Esneval
(2001 → 2014)
Sénateur de la Seine-Maritime (1995 → 2019)
1er avril 2004[37] 22 janvier 2014[38] Didier Marie PS Professeur des écoles
Conseiller général d'Elbeuf (2008 → 2015)
Maire d'Elbeuf (1997 → 2004)
Démissionnaire à la suite de son élection comme sénateur de la Seine-Maritime
22 janvier 2014[39],[40] 2 avril 2015 Nicolas Rouly PS Avocat[41]
Maire du Grand-Quevilly (2020 → )
Conseiller général puis départemental du Grand-Quevilly (2008 → )
2 avril 2015[42],[43] 30 septembre 2019 Pascal Martin UDI Fils d'André Martin, colonel de sapeurs-pompiers professionnel
Maire de Montville (1995 → 2015)
Conseiller départemental de Bois-Guillaume (2015 → 2021)
Président de la CC des Portes Nord-Ouest de Rouen (2003 → 2016)
Démissionnaire à la suite de son élection comme sénateur de la Seine-Maritime
14 octobre 2019[44] En cours
(au 1er juillet 2021) 		Bertrand Bellanger UC-LREM Dirigeant de société
Conseiller municipal de Rouen
Conseiller départemental du Mont-Saint-Aignan (2015 → ) ,
Réélu pour le mandat 2021-2027[45]

Le bureau

Les 15 vice-présidents élus en juillet 2021 sont les suivants[46] :

  1. Florence Thibaudeau-Rainot, chargée des solidarités humaines ;
  2. André Gautier, chargé de l’habitat, du logement et de la politique de la ville ;
  3. Nathalie Lecordier, chargée de l’enfance, de la famille, de la santé et de l’égalité des droits ;
  4. Alain Bazille, chargé des infrastructures, des ports et du littoral ;
  5. Virginie Lucot-Avril, chargée du Développement numérique des territoires ;
  6. Nicolas Bertrand, chargé de l’arrondissement de Dieppe ;
  7. Cécile Sineau-Patry, chargée de la transition écologique, de la ruralité, de l’agriculture et de l’alimentation ;
  8. Laurent Grelaud, chargé des finances, des ressources humaines et de l’evaluation des politiques publiques ;
  9. Chantal Cottereau, chargée des collèges et de la réussite éducative ;
  10. Julien Demazure, chargé de l’arrondissement de Rouen ;
  11. Claire Guéroult, chargée du développement des territoires, du tourisme et de l’attractivité ;
  12. Patrick Teissère, chargé de la culture, la lecture publique, le patrimoine et la coopération décentralisée ,
  13. Florence Durande, chargée des marchés publics ;
  14. Florent Saint-Martin, chargé de l’arrondissement du Havre ;
  15. Séverine Gest, chargée de la Jeunesse et des Sports.

Musées départementaux

Communication

Le conseil départemental édite Seine-Maritime Le magazine.

Identité visuelle (logo)

  • Logo de la Seine-Maritime (conseil général) de [Quand ?] à 2005
    Logo de la Seine-Maritime (conseil général) de [Quand ?] à 2005
  • Logo de la Seine-Maritime (conseil général puis départemental) de mars 2005 à mars 2018.
    Logo de la Seine-Maritime (conseil général puis départemental) de mars 2005 à mars 2018.
  • Logo de la Seine-Maritime (conseil départemental) depuis mars 2018.
    Logo de la Seine-Maritime (conseil départemental) depuis mars 2018.

Notes et références

  1. ↑ Article L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  2. ↑ Texte de la loi n°82-213 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  3. ↑ Texte de la loi n°83-8 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  4. ↑ Texte de la loi n°83-663 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  5. ↑ Texte de la loi n°83-1186 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  6. ↑ Texte de la loi n°2003-1200 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  7. ↑ Texte de la loi n°2003-276 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  8. ↑ Texte de la loi n°2004-809 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  9. ↑ Présentation du SDIS 91 sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17/08/2010.
  10. ↑ Présentation des compétences obligatoires sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17/04/2010.
  11. ↑ Article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales.
  12. ↑ Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, sur Légifrance.
  13. ↑ « Conseil départemental : Procès-verbal de la deuxième réunion ordinaire de 2020 (Séance du ) » [PDF], sur seinemaritime.fr (consulté le ).
  14. ↑ 1er
  15. ↑ « Louis, Charles, Alexandre Boullenger (1759-1822). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
  16. ↑ « Alexandre, Anne, Augustin, Gabriel Cairon de Panneville (1748-1832). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
  17. ↑ « Vincent, Prosper Ribard (1764-1848). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
  18. ↑ a et b « Adrien, Charles Deshommets de Martainville (1783-1847). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
  19. ↑ Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart, marquis de Mortemart sur le site du Sénat.
  20. ↑ L'avenue Jean-Rondeaux à Rouen porte le nom de cet élu.
  21. ↑ « Jean-Baptiste, François, André Rondeaux (1775 - 1864). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
  22. ↑ a et b « Henri Barbet (1789-1875). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
  23. ↑ « Gustave Rouland (1806-1878). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
  24. ↑ « Jules, Daniel, Edouard Ancel (1812-1905). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
  25. ↑ « Stanislas, Alphonse Cordier (1820-1897). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
  26. ↑ « Georges Letellier », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale.
  27. ↑ « Lucien Emile Ferry », base Léonore, ministère français de la Culture.
  28. ↑ « Paul, Emile Bignon (1858-1932). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
  29. ↑ « Georges, Allyre, Marie, Médéric Bureau (1870-1940). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
  30. ↑ « Robert Thoumyre (1883-1947). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
  31. ↑ « André Marie (1897-1994). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
  32. ↑ « Biographie Michel Dubosc », sur whoswho.fr (consulté le ).
  33. ↑ « Mort de M. André Marie ancien président du conseil : M. André Marie, ancien président du conseil, maire de Barentin, président du conseil général de Seine-Maritime, est décédé mercredi après-midi 12 juin à son domicile rouennais », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  34. ↑ « André Marie : un notable normand sous trois Républiques », Études normandes, vol. 35e année no 2 « Léopold S. Senghor et la Normandie - L'Université dans sa région - André Marie »,‎ , p. 66-77 (DOI https://doi.org/10.3406/etnor.1986.2675, lire en ligne, consulté le ), sur Persée.
  35. ↑ « Jean Lecanuet -1920-1993). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
  36. ↑ « La succession de Jean Lecanuet André Martin (UDF) élu président du conseil général de Seine-Maritime », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ) « André Martin, conseillergénéral (UDF-PSD) du canton de Clères, a été élu, lundi 5 avril, président du conseil général de Seine-Maritime par 47 voix contre 11 à Marc Massion (PS), 9 à Gérard Heuzé (PCF) et 2 abstentions ».
  37. ↑ Richard Goasgen, « Trois questions à Didier Marie, nouveau président du conseil général de la Seine-Maritime », Le Moniteur,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  38. ↑ Patrick Pellerin, « Didier Marie démissionne de la présidence du Département de Seine-Maritime : Sénateur depuis le 1er janvier, l'Elbeuvien Didier Marie a annoncé ce mercredi 8 janvier 2014 qu'il démissionnait de la présidence du Département de Seine-Maritime », Le Journal d'Elbeuf,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  39. ↑ Hervé Pinson, « Nicolas Rouly élu président du département de Seine-Maritime : Ce 22 janvier 2014 au matin, le département de Seine-Maritime a changé de président. Nicolas Rouly succède à Didier Marie », 76 actu,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  40. ↑ « Nicolas Rouly, le plus jeune président de Conseil général : Nicolas Rouly vient d’être élu président du Conseil général de Seine-Maritime. Il succède à Didier MARIE qui a démissionné afin de se consacrer à son nouveau poste de sénateur. Nicolas Rouly a été élu à la majorité de 44 voix, sous les applaudissements, en annonçant la poursuite des actions menées par la majorité », Assemblée des départements de France, (consulté le ).
  41. ↑ « L’ancien président PS du conseil général de la Seine-Maritime renonce à son métier d’avocat », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  42. ↑ « Grande Normandie : Pascal Martin ne veut pas qu'on oublie la Seine-Maritime », sur tendanceouest.com, (consulté le ).
  43. ↑ « Liste des présidents des conseils départementaux élus », sur interieur.gouv.fr, (consulté le ).
  44. ↑ Marc Moiroud-Musillo, « Bertrand Bellanger élu président du conseil départemental de Seine-Maritime : Le conseiller du canton de Mont-Saint-Aignan succède à Pascal Martin, qui lui-même remplace Charles Revet au Sénat », France 3 Normandie,‎ 14/10/2019 mis à jour le 11/6/2020 (lire en ligne, consulté le ).
  45. ↑ Jean-Baptiste Morel, « Au bout du suspense, Bertrand Bellanger réélu président du département de la Seine-Maritime : À l'issue du vote lors de la première séance plénière du conseil départemental le 1er juillet 2021, c'est Bertrand Bellanger qui a été réélu président de la Seine-Maritime », 76 actu,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  46. ↑ « Les vice-présidents », sur seinemaritime.fr, (consulté le ).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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Supprimés