Conseil des affaires de l'État de la république populaire de Chine
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.
Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes » ().
Le Conseil des affaires de l’État (chinois simplifié : 国务院 ; pinyin : guówùyuàn), correspondant au Gouvernement central, est l’autorité administrative principale de la république populaire de Chine. Il comprend les ministères, les administrations et institutions nationales, ainsi que les bureaux gouvernementaux.
L'appellation « Conseil d'État » provient de la traduction officielle en anglais (State Council) à ne pas confondre, notamment en France, à une institution d'une tout autre nature. Le sinologue Jacques Guillermaz propose donc la traduction « Conseil des affaires de l’État », plus proche du terme chinois originel.
Particularités
Activités
Chaque année depuis 2000, le Bureau de l'Information du Conseil des affaires de l’État publie un dossier comportant des faits et des chiffres sur de graves violations des Droits de l'homme aux États-Unis, dont il dresse une longue liste, en guise de riposte au rapport annuel du département d'État américain sur les droits de l'Homme en Chine. Le dernier en date - le septième - publié le .
Lien avec le Parti communiste chinois
Le Conseil des affaires de l’État et le Parti communiste chinois sont aussi rigidement liés. La plupart des membres du Conseil des affaires de l’État sont des membres du Parti de haut niveau. Bien que, comme membres du Parti, ils soient supposés suivre les instructions du Parti, parce qu’ils sont des membres influents du Parti ils ont beaucoup de poids pour définir ces instructions. Ceci donne un système qui est différent de la pratique soviétique qui voulait que le Parti contrôle effectivement l’État. En Chine, le Parti et l’État sont fusionnels à ce niveau de gouvernement. Les membres du Conseil des affaires de l’État tirent leur autorité de leur appartenance à l’État, tandis qu’en tant que membres du Parti ils coordonnent leurs activités et participent aux décisions importantes comme la nomination des responsables.
Bien qu’il y ait eu des essais pour séparer le Parti et l’État à la fin des années 1980 alors que Zhao Ziyang était Premier ministre avec le Parti formulant des politiques et le Conseil des affaires de l’État exécutant ces politiques, ces efforts ont été abandonnés au début des années 1990. Comme organe administratif principal de gouvernement, les fonctions principales du Conseil des affaires de l’État sont d’édicter les mesures administratives, émettre les décisions et suivre leur mise en œuvre, proposer des lois pour leur ratification par l’APN ou son comité permanent, et préparer le plan et le budget de l’État pour délibération et approbation par l’APN. Malgré l’incorporation du ministère de la Défense nationale sous l’autorité du Conseil des affaires de l’État, celui-ci ne contrôle pas l’Armée populaire de libération.
Organisation
Comité permanent
Les membres du Comité permanent du Conseil des affaires de l’État comprennent le Premier ministre, les quatre vice Premiers ministres, cinq conseillers des affaires de l'État et le secrétaire général.
Nomination
Le Conseil des affaires de l’État siège une fois par mois. Son Comité permanent se réunit deux fois par semaine.
Les vice-Premiers ministres et les conseillers des affaires de l’État sont choisis par le Premier ministre, nommés par le Président avec l’approbation de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Le Premier ministre est choisi et nommé par le président avec l’approbation de l’APN. Les titulaires peuvent exercer deux mandats consécutifs de cinq ans.
Chaque vice premier ministre supervise certains domaines de l’administration.
Chaque conseiller effectue les tâches qui lui sont assignées par le Premier ministre.
Le secrétaire général est à la tête du Bureau général du Conseil des affaires de l’État qui traite les affaires courantes du Conseil d’État.
Entités composantes
Chaque ministère supervise un secteur donné. Les commissions ont préséance sur les ministères et établissent et font exécuter les politiques en coordonnant les divers organes administratifs de gouvernement. Les bureaux traitent des affaires courantes. Les bureaux et les administrations sont placés sous les ministères. Bien que formellement responsable devant l’APN et de son Comité permanent dans la conduite d’un grand nombre de fonctions gouvernementales aussi bien au niveau national qu’au niveau local, en pratique l’autorité réelle de l’APN est plutôt limitée, bien que non complètement inexistante.
Certaines entités peuvent exister simplement sous un nom réservé lors de la communication extérieure, bien qu'en réalité il s'agisse parfois d'une même entité au sein du Parti communiste chinois ou alors d'un département d'un ministère ou d'une autre entité. Cela correspond donc à des situations où une même entité réelle (avec le même personnel) peut se présenter sous deux noms différents en fonction de sa présentation.
Composition
Ministères et institutions
XIIe administration : Li Keqiang I (2013-2018) et XIIIe administration : Li Keqiang II (2018-2023)
Administration d’État pour les affaires religieuses (State Administration for Religious Affairs, SARA) (sous tutelle du Département de travail du Front uni du Comité central du Parti communiste chinois)
Bureaux administratifs directement sous le Conseil des affaires de l'État
Bureau des Affaires de Hong Kong et Macao
Bureau de recherche du Conseil des affaires de l’État
Noms réservés
Bureau des Affaires des Chinois d’Outre-mer (sous tutelle du Département de travail du Front uni du Comité central du Parti communiste chinois)
.svg){kind=small}
