En 2002, l'intercommunalité décide de passer à la fiscalité directe en se transformant en communauté de communes à TPU (taxe professionnelle unique), les très lourdes charges d'emprunt liées au lycée de la plaine de l'Ain ayant été résorbées et le temps étant venu de créer une T.E.O.M. hors de portée d'un SIVOM. Cette transformation est actée par un arrêté préfectoral du [2].
Le passage en communauté de communes marque un changement en matière de redistribution de moyens en direction des communes.
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Même si le nom de la communauté comprend le mot plaine une part du territoire est montagneux et occupe une partie du Bas-Bugey. Le reste s'étend en Côtière.
Communes membres
En 2021, la communauté de communes est composée des 53 communes suivantes[2] :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
2020
40 313
44 609
48 594
56 073
61 664
71 341
76 046
79 824
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2020[3])
Organisation
Siège
La communauté de communes a son siège au château de Chazey-sur-Ain[2]
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 84 conseillers municipaux représentant chacune des 53 communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4],[5] :
- 13 délégués pour Ambérieu-en-Bugey ;
- 7 délégués pour Meximieux ;
- 6 délégués pour Lagnieu ;
- 3 délégués pour Loyettes et Villieu-Loyes-Mollon ;
- 2 délégués pour Ambronay, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Maurice-de-Gourdans et Saint-Rambert-en-Bugey ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les 44 autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Ain, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Jean-Louis Guyader, maire de Charnoz-sur-Ain, ainsi que ses 11 vice-présidents, qui sont[6] :
Marcel Jacquin, maire de Saint-Vulbas, chargé des mobilités ;
Daniel Fabre, maire d'Ambérieu-en-Bugey, chargé du développement économique et environnemental ;
André Moingeon, maire de Lagnieu, chargé de la collecte et du traitement des déchets ;
Élisabeth Laroche, maire de Meximieux, chargée des finances, du budget et des mutualisations
Joël Brunet, maire de Château-Gaillard, chargé des travaux, des bâtiments, du patrimoine et de l’urbanisme
Bernard Perret, maire de Bourg-Saint-Christophe, chargé de l’habitat, du logement et de la politique de la Ville
Jean-Pierre Gagne, maire de Loyettes, chargé du sport et de la jeunesse ;
Éric Beaufort, maire de Villieu-Loyes-Mollon, chargé du commerce et référent Gens du voyage ;
Aurélie Petit, ? , chargée de la culture et des évènements ;
Daniel Martin, maire de Blyes, chargé des énergies nouvelles ;
Patrick Millet, maire de Saint-Sorlin, chargé du tourisme.
Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des 11 vice-présidents et de 11 autres membres[6].
Liste des présidents
Liste des présidents successifs du district, du SIVOM puis de la communauté de communes[1]
La communauté de communes les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :
aménagement de l'espace : constitution de réserves foncières pour la mise en œuvre des compétences communautaires, conseil, appui et assistance aux communes en matière d'urbanisme et d'aménagement, schéma de cohérence territoriale (SCOT), pôle d'échanges multimodal d'Ambérieu-en-Bugey
développement économique : actions de développement, zones d'activités, politique locale du commerce (soutien aux actions d'animation commerciale concernant l'ensemble des communes, promotion du tourisme et office de tourisme) ;
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle reverse une dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[2].
Organismes de coopération
La communauté de communes est membre en 2021 des organismes de coopération suivants[2] :
Syndicat mixte du parc industriel de la plaine de l'Ain ;
SITOM Nord Isère ;
Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents ;
Syndicat mixte Bugey Côtière Plaine de l'Ain (BUCOPA) ;
Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône ;
Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM).
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».
Notes et références
↑ abc et d« Historique », Collectivité, sur cc-plainedelain.fr (consulté le ).
↑Alexandre Psaltopoulos, « Guyader succède à Herman, l’envie de renouvellement a aussi frappé la CCPA : Les édiles de la Plaine de l’Ain, devenus électeurs le temps d’un conseil, ont suivi le mouvement des dernières élections. Pendant six ans, Jean-Louis Guyader, maire de Charnoz-sur-Ain, présidera la communauté de communes de la Plaine de l’Ain (CCPA) à la place de Jean-Pierre Herman », Le Progrès, (lire en ligne, consulté le ).
↑J.-M.P., « Sénatoriales - L’UDI met Jean-Louis Guyader sur la touche : Trois jours avant l’élection, le numéro deux de la liste Goy-Chavent a été suspendu à titre conservatoire par la direction de son parti », La Voix de l'Ain, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Jean-Louis Guyader a été reconduit à la présidence du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain : Le Parc Industriel de la Plaine de l’Ain (PIPA) reste sous la présidence de Jean-Louis Guyader dans le cadre d’un second mandat », L'Usine Nouvelle, (lire en ligne, consulté le )« Ce dernier a notamment été réélu à l’unanimité des voix réparties entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes (46 %), la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain (40 %), le Département de l’Ain (10 %) et la Métropole de Lyon (4 %) ».
↑« Plaine de l'Ain - Les ambitions de Jean-Louis Guyader pour son second mandat : Le maire de Charnoz-sur-Ain a été réélu président de la com com », La Voix de l'Ain, (lire en ligne, consulté le )« Seul candidat à sa succession, le conseiller régional de 71 ans a vu un seul élu s'abstenir et cinq voter blanc, parmi les 84 conseillers des 53 communes ».
↑« Compétences », Collectivité, sur cc-plainedelain.fr (consulté le ).
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