PROFILPELAJAR.COM

	Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	627 route de Jassans, Trévoux
Communes	19
Président	Marc Péchoux (DVD)
Date de création	1er janvier 2014
Code SIREN	200042497
Démographie
Population	40 287 hab. (2021)
Densité	224 hab./km2
Géographie
Superficie	179,50 km2
Localisation
Liens
Site web	http://ccdsv.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
	modifier

La communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) est une structure intercommunale française du département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Elle a reçu le label "Villes et Pays d'art et d'histoire" en 2017.

Historique

La communauté de communes est créée le 1^er janvier 2014^[1] par la fusion des communautés de communes Saône Vallée et Porte ouest de la Dombes, à l'exception de Jassans-Riottier qui rejoint la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, et l'intégration de la commune de Villeneuve qui n'appartenait à aucune intercommunalité^[2].

Territoire communautaire

Géographie et environnement

Le territoire de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée est bordé par la Saône côté ouest et par le plateau de la Dombes à l’est. Il comporte de ce fait une grande variété de paysages – vallée, collines, plateau, étangs – avec de beaux panoramas sur le val de Saône et les monts du Beaujolais.

D’une superficie totale de 179,45 km2, la Communauté de communes regroupe 19 communes, en proximité immédiate de la Métropole lyonnaise et de l’agglomération de Villefranche sur Saône.

La population active représente 45% des habitants en 2015, ce qui en fait un territoire dynamique avec plus de 10 000 emplois^[3].

C’est un secteur touristique reconnu du département de l’Ain, avec plusieurs pôles d’attraction, notamment le village du Saint curé d’Ars, la cité historique de Trévoux et le Château de Fléchères à Fareins. Ces sites sont visités chaque année par plusieurs centaines de milliers de touristes. Par ailleurs, les bords de Saône sont utilisés régulièrement par les pêcheurs, marcheurs, cyclistes… sans compter les 30 000 plaisanciers qui accostent chaque année à Trévoux. Le territoire est également situé sur l’itinéraire cyclotouristique « La Voie bleue Moselle-Saône à vélo ».

Les 19 communes regroupées dans la Communauté de communes sont labellisées « Pays d’art et d’histoire^{[réf. nécessaire]}

Composition

La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Trévoux (siège)	01427	Trévoltiens	5,71	‍6 931 (2022)	1 214
Ambérieux-en-Dombes	01005	Ambarrois	15,92	‍1 917 (2022)	120
Ars-sur-Formans	01021	Arsois	5,5	‍1 513 (2022)	275
Beauregard	01030	Beauregardais	0,94	‍826 (2022)	879
Civrieux	01105	Severins	19,76	‍1 986 (2022)	101
Fareins	01157	Farinois	8,22	‍2 524 (2022)	307
Frans	01166	Franvernois	7,98	‍2 547 (2022)	319
Massieux	01238	Masserots	3,1	‍2 733 (2022)	882
Misérieux	01250	Miselans	7,41	‍2 010 (2022)	271
Parcieux	01285	Parcevins	3,14	‍1 317 (2022)	419
Rancé	01318	Rancéens	9,53	‍760 (2022)	80
Reyrieux	01322	Talançonnais	15,7	‍5 228 (2022)	333
Saint-Bernard	01339	Bernardins	3,15	‍1 544 (2022)	490
Saint-Didier-de-Formans	01347	Désidériens	6,53	‍2 176 (2022)	333
Saint-Jean-de-Thurigneux	01362	Thurignaciens	16	‍850 (2022)	53
Sainte-Euphémie	01353	Euphémiens	4,61	‍1 741 (2022)	378
Savigneux	01398	Sabiniens	14,75	‍1 459 (2022)	99
Toussieux	01423	Toussinois	4,74	‍1 228 (2022)	259
Villeneuve	01446	Villeneuvois	26,79	‍1 603 (2022)	60

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2023
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020	2024
13 529	15 489	20 588	25 867	30 009	34 478	36 365	39 725	41 413

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : INSEE RGP 2020^[4])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Trévoux, 627 route de Jassans^[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 45 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis suivant en accord local prenant en compte leur population de la manière suivante^[5] :
- 8 délégués pour Trévoux ;
- 5 délégués pour Reyrieux ;
- 3 délégués pour Massieux ;
- 2 délégués pour Amébrieucx-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Civtieux, Fareins, Frans, Misérieux, Parcieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Savigneux, Toussieux et Villeneuve ;
- 1 délégué ou son suppléant pour Beauregard, Rancé et Saint-Jean-de-Thurigneux.

Le Conseil communautaire se réunit sur convocation du président environ tous les deux mois. Ces séances sont ouvertes au public. Au cours de celles-ci, le Conseil communautaire délibère puis vote les décisions ou projets relevant de ses compétences.

A la suite des élections municipales de 2020 dans l'Ain, le conseil communautaire du 8 juin 2020 a élu son nouveau président, Marc Péchoux, maire de Trévoux, ainsi que les autres membres du bureau, qui sont^[6] :


Identité	Qualité	En charge de	Ville
Yves Dumoulin	1^er vice-président	Économie- Culture	Fareins
Carole Bontemps-Hesdin	2^e vice-présidente	Aménagement du territoire - Habitat	Reyrieux
Vincent Lautier	3^e vice-président	Gestion des déchets - Aires des gens du voyage	Parcieux
Frédéric Vallos	4^e vice-président	Environnement - PCAET - Travaux	Saint-Didier-de-Formans
David Pommier	5^e vice-président	GEMAPI - Agriculture	Villeneuve
Christine Fornes	6^e vice-président	Action sociale - Petite enfance - Insertion professionnelle	Ambérieux-en-Dombes
Stéphane Berthomieu	7^e vice-président	Finances - Ressources humaines - Mutualisation	Saint-Jean-de-Thurigneux
Richard Paccaud	8^e vice-président	Tourisme - Loisirs - Patrimoine	Ars-sur-Formans
Gabriel Aumonier	9^e vice-président	Sport - Equipements sportifs intercommunaux	Misérieux
Patrick Nabeth	10^e vice-président	Bords de Saône - Voie bleue Moselle Saône	Massieux
Gilles Garnier	11^e vice-président	Assainissement	Savigneux
Richard Simmini	12^e vice-président	Mobilités durables	Trévoux
Nadia Guyon	membre du Bureau		Beauregard
Gérard Porretti	membre du Bureau		Civrieux
Michelle Nuguet	membre du Bureau		Frans
Nathalie Tisserand	membre du Bureau		Parcieux
Fabien Bilher	membre du Bureau		Rancé
Bernard Rey	membre du Bureau		Saint Bernard
Didier Alban	membre du Bureau		Sainte Euphémie
Armand Chaumont	membre du Bureau		Toussieux

Le Bureau communautaire comprend 21 membres (1 président, 12 vice-présidents et 8 maires) élus au sein du conseil communautaire. C’est une instance de décision et d’arbitrage des projets communautaires. Cette instance prépare les séances du Conseil. Le Bureau a délégation du Conseil communautaire pour délibérer sur certains sujets permettant d’alléger le travail du Conseil comme les conventions administratives, les demandes de subventions, etc. Le Conseil est systématiquement informé des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

La Communauté de communes Dombes Saône Vallée compte 8 commissions thématiques permanentes. Ces commissions sont composées de conseillers communautaires auxquels se joignent des conseillers municipaux désignés par les communes. Les commissions ont un rôle consultatif, de préparation et de suivi des projets.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2014	avril 2014	Michel Raymond	DVG	Enarque, Inspecteur général des affaires sociales Maire de Trévoux (1989 → 2014) Président de l'ex-CC Saône Vallée (1992 → 2013)
avril 2014^[7]^,^[8]	juin 2020	Bernard Grison	DVD	Maire de Massieux (2008 → 2020)
juin 2020^[9]	En cours (au 22 octobre 2020)	Marc Péchoux	DVD	Maire de Trévoux (2014 → ) conseiller départemental de Trévoux (2015 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Elles définies dans ses statuts, qui sont régulièrement mis à jour. La dernière modification des statuts date de juin 2019. Les compétences de la CCDSV sont de plusieurs ordres^[10] :

Aménagement de l'espace.
Développement économique.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.
Collecte et traitement des déchets assimilés.
Protection et mise en valeur de l’environnement.
Politique du logement et cadre de vie.
Voirie d’intérêt communautaire.
Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs.
Transport et déplacements.
Incendie.
Communication et promotion.
Loisirs et tourisme.
Patrimoine et culture.

Deux grands principes régissent les compétences communautaires :

l’exclusivité : Ce que fait la CCDSV, la commune ne peut plus le faire
la spécialité : La CCDSV ne peut agir que dans le cadre des compétences transférées par les communes.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[11] (DSC) à ses communes membres^[1].

Personnel

Fin 2019, pour mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité employait46 agents, représentant 41,5 équivalent temps plein^[12].

Projets et réalisations

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[13] ».

Notes et références

↑ ^{a b c et d} « CC Dombes Saône Vallée (N° SIREN : 200042497) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er octobre 2020 (consulté le 27 novembre 2020).
↑ Arrêté préfectoral 27-11-2013 - Création de la CCDSV
↑ Sources 2020 : Chambre de l’agriculture, CCI Ain, CMA Ain, URSAFF).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2020.
↑ « Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 constatant la composition du conseil de la communauté de communes Dombes Saône Vallée. » [PDF], sur Préfecture de l'Ain, 8 octobre 2019 (consulté le 27 novembre 2020), p. 33-35.
↑ « Bureau communautaire », sur ccdsv.fr (consulté le 15 décembre 2023).
↑ « Bernard Grison, nouveau Président de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée » La Voix de l'Ain, 18 avril 2014
↑ Béatrice Finck, « [VIDEOS] Bernard Grison, nouveau Président de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée », La Voix de l'Ain,‎ 18 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 26 novembre 2020) « Deux candidats briguaient le poste de Président de la Communauté Dombes Saône Vallée : Bernard Grison, Maire de Massieux, et Michel Raymond, Président sortant de la Communauté. Pour Michel Raymond, Président de la Communauté de communes Saône Vallée depuis sa création en 1992 et Président depuis la fusion avec la Communauté Porte Ouest de la Dombes en janvier :« c’est la victoire de la politique politicienne et des manœuvres du député Charles de la Verpillière ».
↑ Jacques Chirouzes, « Marc Péchoux élu président de la comcom : Marc Péchoux a été élu président de la communauté de communes Saône-Vallée lors du dernier conseil », Le Progrès,‎ 11 juin 2020 (lire en ligne, consulté le 26 novembre 2020).
↑ « Compétences communautaires » (consulté le 26 octobre 2020).
↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
↑ Rapport d'activité 2019, doc. mentionné en Liens externes, p. 13
↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.