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	Communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Oise
Forme	Communauté de communes
Siège	Froissy
Communes	41
Date de création	29 décembre 1992
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	246000608
Démographie
Population	20 065 hab. (2014)
Densité	63 hab./km2
Géographie
Superficie	319,43 km2
Localisation
	; Localisation dans l'Oise (2016).
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye (CCVBN) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Elle fusionne avec une autre intercommunalité pour former, le 1^er janvier 2017, la communauté de communes de l'Oise picarde (CCOP)

Histoire

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 29 décembre 1992^[1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants^[2], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités^[3], et notamment celle de Crèvecœur-le-Grand et celle des Vallées de la Brèche et de la Noye, soit une intercommunalité de 61 communes pour une population totale de 27 196 habitants^[4].

Après avis favorable de la majorité des conseils communautaires et municipaux concernés^[5], cette intercommunalité est créée au 1^er janvier 2017^[6].

Territoire

Géographie

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Communes membres

En 2016, la communauté de communes regroupait les 41 communes suivantes^[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Froissy (siège)	60265	Froissiliens	6,56	‍877 (2014)	134
Abbeville-Saint-Lucien	60003	Abbevillois	5,26	‍499 (2014)	95
Ansauvillers	60017	Ansauvillois	6,95	‍1 220 (2014)	176
Bacouël	60039	Bacouëlois	5,48	‍466 (2014)	85
Beauvoir	60058		10,27	‍270 (2014)	26
Bonneuil-les-Eaux	60082		18,29	‍819 (2014)	45
Bonvillers	60085	Bonvillois	5,86	‍221 (2014)	38
Breteuil	60104	Brituliens	17,27	‍4 533 (2014)	262
Broyes	60111		4,80	‍180 (2014)	38
Bucamps	60113	Bucampois	5,82	‍182 (2014)	31
Campremy	60123	Camprenois	10,21	‍490 (2014)	48
Chepoix	60146	Chepoisiens	8,86	‍398 (2014)	45
Esquennoy	60221	Esquenouillards	9,79	‍736 (2014)	75
Fléchy	60237	Fléchissois	4,77	‍96 (2014)	20
Gouy-les-Groseillers	60283	Gouyens	3,07	‍32 (2014)	10
Hardivillers	60299	Hardivillois	9,63	‍567 (2014)	59
La Hérelle	60311		5,15	‍223 (2014)	43
La Neuville-Saint-Pierre	60457		4,11	‍172 (2014)	42
Le Mesnil-Saint-Firmin	60399		4,14	‍182 (2014)	44
Le Quesnel-Aubry	60520		4,75	‍216 (2014)	45
Maisoncelle-Tuilerie	60377		7,72	‍305 (2014)	40
Montreuil-sur-Brêche	60425	Montreuillois	10,53	‍523 (2014)	50
Mory-Montcrux	60436		4,66	‍99 (2014)	21
Noirémont	60465		6,37	‍179 (2014)	28
Noyers-Saint-Martin	60470	Nucériens	13,27	‍775 (2014)	58
Oroër	60480	Oratoriens	9,06	‍568 (2014)	63
Oursel-Maison	60485		6,97	‍240 (2014)	34
Paillart	60486		14,18	‍589 (2014)	42
Plainville	60496		4,25	‍159 (2014)	37
Puits-la-Vallée	60518		4,31	‍206 (2014)	48
Reuil-sur-Brêche	60535	Reuillois	12,58	‍324 (2014)	26
Rocquencourt	60544	Rocquencourtois	9,81	‍188 (2014)	19
Rouvroy-les-Merles	60555		4,06	‍50 (2014)	12
Saint-André-Farivillers	60565		11,35	‍517 (2014)	46
Sainte-Eusoye	60573	Eusébiens	8,48	‍304 (2014)	36
Sérévillers	60615		3,26	‍132 (2014)	40
Tartigny	60627		6,98	‍281 (2014)	40
Thieux	60634	Théodosiens	9,18	‍422 (2014)	46
Troussencourt	60648	Troussencourtois	5,33	‍354 (2014)	66
Vendeuil-Caply	60664		10,84	‍482 (2014)	44
Villers-Vicomte	60692		5,20	‍160 (2014)	31

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2015
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
14 046	14 259	14 686	15 710	16 992	18 506	19 233

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013^[7].)

Organisation

Siège

Le siège administratif de la communauté de communes était Z.I., route de Noyers CEDEX 209 - 60480 Froissy.

Le siège social était situé en Mairie de Breteuil.

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé, de 27 conseillers municipaux représentant les 19 communes membres.

Liste des présidents

Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1993	avril 2014^[8]	Alain Vasselle		Maire d'Oursel-Maison (1974 → ) Sénateur de l'Oise (1992 → 2011) Conseiller général de Froissy (1974 → 2015)
15 avril 2014^[8]^,^[9]	décembre 2016	Jacques Cotel		Maire (1995 → 2014) puis 1^er maire-adjoint de Breteuil Président de la Communauté de communes de l'Oise picarde (2017 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerçait des compétences qui lui ont été transférées par l'ensemble des communes qui la composent, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[1].

Elle collectait également la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, qui finançait le coût de ce service public^[1].

Projets et réalisations

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Complexe Aquatique Philippe Loisel, rue du Général Leclerc à Breteuil.
Musée Archéologique de l'Oise situé à Vendeuil-Caply.
Parc d'activités de la Belle Assise situé à Hardivillers.
Déchèterie de Breteuil, Froissy et Ansauvillers.

Château de la Butte

La communauté de communes s'est rendue propriétaire du Château de la Butte (XIX^e siècle) à Breteuil en 1997, en vue, à l'époque, d'y installer le musée archéologique (qui a été en fait construit près du théâtre antique de Vendeuil-Caply). Elle a décidé, en 2014, de l'aménager en gite de groupes labellisé tourisme et handicap pour 16 à 17 places réparties dans 9 chambres. L'ouverture est escomptée à l'automne 2015 ou au-delà^[10].

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités de l'Oise

Liens externes

Site de l’office de tourisme de la Picardie Verte et ses Vallées
« Intercommunalité-Métropole de : CC des Vallées de la Brèche et de la Noye (246000608) », Séries historiques sur la population et le logement en 2013, INSEE, 30 juin 2016 (consulté le 1^er février 2017).

Notes et références

↑ ^{a b c et d} « CC des Vallées de la Brèche et de la Noye (N° SIREN : 246000608) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2016 (consulté le 1^er février 2017).
↑ Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, octobre 2015 (consulté le 23 octobre 2016), p. 13-25.
↑ « La nouvelle carte intercommunale de l'oise : intercommunalité à fiscalité propre au 1^er janvier 2017 », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers,‎ 19 octobre 2016, p. 15.
↑ R. Th., « La fusion des communautés de communes est définitive », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, n^o 3417,‎ 26 octobre 2016, p. 6 « Les 6 projets de fusion de communautés de communes ou d’agglomération ont tous recueilli une majorité favorable ; ils pourront ainsi tous être conduits à leur terme ».
↑ Sylvie Godin, « Naissance de l'Oise picarde : Jacques Cotel dirige un territoire de 26 500 habitants », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, n^o 3430,‎ 25 janvier 2017, p. 17.
↑ INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
↑ ^{a et b} « J. Cotel préside la Cté de communes », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, n^o 3288,‎ 7 mai 2014, p. 23
↑ « Vallées de la Brèche et de la Noye : L’alternance profite à Jacques Cotel : Alain Vasselle, président sortant de la communauté de communes, s’efface derrière le représentant de Breteuil », Le Courrier picard,‎ 29 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2014).
↑ Sylvie Godin, « Le château de la Butte, un bel écrin pour le gîte de groupe », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, n^o 3295,‎ 25 juin 2014, p. 18