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	Communauté de communes de l'Atrébatie
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Pas-de-Calais
Forme	Communauté de communes
Siège	Tincques
Communes	27
Date de création	1er janvier 1999
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	246201057
Démographie
Population	11 755 hab. (1999)
Géographie
Coordonnées	50° 19′ 21″ nord, 2° 35′ 09″ est
Liens
Site web	http://www.cc-atrebatie.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française.

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La communauté de communes de l'Atrébatie était une communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.

Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former, le 1^er janvier 2017, la communauté de communes des Campagnes de l'Artois

Histoire

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, elle a fusionné avec une partie de la Communauté de communes La Porte des Vallées et une partie de la Communauté de communes des Deux Sources pour former, le 1^er janvier 2017 la Communauté de communes des campagnes de l’Artois^[1].

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

La communauté de communes était composée en 2016 des 27 communes suivantes^[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Tincques (siège)	62820	Tincquois	10,68	‍848 (2014)	79
Agnières	62012	Agnièrois	3,25	‍249 (2014)	77
Ambrines	62027	Ambrinois	4,68	‍260 (2014)	56
Aubigny-en-Artois	62045	Aubinois	6,27	‍1 430 (2014)	228
Avesnes-le-Comte	62063	Avesnois	9,38	‍2 006 (2014)	214
Bailleul-aux-Cornailles	62070	Bailleulois	6,82	‍269 (2014)	39
Berles-Monchel	62113	Berlois	8,33	‍494 (2014)	59
Béthonsart	62118	Béthonsartois	4,21	‍155 (2014)	37
Camblain-l'Abbé	62199	Camblinois	5,61	‍638 (2014)	114
Cambligneul	62198	Cambligneulois	4,69	‍340 (2014)	72
Capelle-Fermont	62211	Capellois-Fermontois	2,96	‍210 (2014)	71
Chelers	62221	Chelerois	8,04	‍272 (2014)	34
Frévillers	62362	Frévillerois	5,07	‍252 (2014)	50
Frévin-Capelle	62363	Frévinois	3,59	‍364 (2014)	101
Hermaville	62438	Hermavillois	6,32	‍550 (2014)	87
Izel-lès-Hameau	62477	Izelois	8,51	‍698 (2013)	82
Magnicourt-en-Comte	62536	Magnicourtois	9,86	‍629 (2014)	64
Maizières	62542	Maiziérois	6,86	‍176 (2014)	26
Manin	62544	Maninois	4,07	‍197 (2014)	48
Mingoval	62574	Mingovalois	3,79	‍228 (2014)	60
Noyelle-Vion	62630	Noyellois	5,36	‍284 (2014)	53
Penin	62651	Peninois	9,14	‍475 (2014)	52
Savy-Berlette	62785	Savinois	7,49	‍952 (2014)	127
Tilloy-lès-Hermaville	62816	Tilloysiens	2,87	‍226 (2014)	79
Villers-Brûlin	62856	Villers-Brûlinois	3,81	‍321 (2014)	84
Villers-Châtel	62857	Villers-Châtellois	3,17	‍142 (2014)	45
Villers-Sir-Simon	62860	Villerois	2,47	‍120 (2014)	49

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2016
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014
9 782	9 705	10 756	11 715	11 755	12 575	12 793

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014^[3])

Administration

Sièges

Le siège de la communauté était fixé à Tincques

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les 50 communes membres.

Le Conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Pierre Guillemant, maire de Magnicourt-en-Comte, ainsi que ses cinq vice-présidents, qui sont :

Henri Debeaumont, élu de Camblain-l’Abbé, chargé de l’aménagement de l’espace ;
Xavier Normand, maire de Villers-Sir-Simon ;
Maurice Soyez, maire de Bailleul-aux-Cornailles, chargé de l’eau, de l’assainissement et des déchets ;
Christian Hutin, élu d'Aubigny-en-Artois, chargé du patrimoine ;
Françoise Détourné, élue de Tincques, chargée de l’animation et des services à la personne^[4].

Ensemble, ils formaient le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2016.

Présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001	décembre 2016	Pierre Guillemant^[5]		Maire de Magnicourt-en-Comte (1983 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerçait des compétences qui lui avaient été déléguées par l'ensemble des communes qui la composaient.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Projets et réalisation

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Ville internet

En 2007 la communauté de communes de l'Atrébatie a reçu le label Ville Internet, mention "@@" (double arobase), puis en 2010, la mention "@@@" (triple arobase)^[6].

Notes et références

↑ Ce 1er janvier, les intercommunalités changent de visage, La Voix du Nord, Julien Lechevestrier, Nicolas André et Benjamin Dubrulle, 30 décembre 2016
↑ ^{a b et c} « CC de l'Atrébatie (N° SIREN : 246201057) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2016 (consulté le 17 mars 2018).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
↑ David Derieux, « Atrébatie : Pierre Guillemant, réélu président de la com de com, sera secondé par cinq vice-présidents : C’était jeudi soir ce qu’on appelle souvent le troisième tour des élections municipales, à savoir l’élection du bureau de la com de com par le nouveau conseil communautaire. Une soirée de vote longue… mais nécessaire », La Voix du Nord,‎ 19 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2015).
↑ Ch. D., « Pierre Guillemant conserve le siège de la présidence », L'Abeille de la Ternoise, n^o 8463,‎ 24 avril 2014, p. 26
↑ Site internet du label Villes Internet.