En 2017, la communauté de communes Osartis-Marquion a pris la compétence tourisme, une nouvelle compétence obligatoire, à la suite de la loi NOTRe du [5].
Territoire communautaire
Géographie
Territoire à vocation périurbaine situé à l’est du département du Pas-de-Calais et du pays d’Artois, proche des trois pôles urbains qui l’entourent : Douai, Arras et Cambrai[6] et situé au cœur d'un espace économique desservi par les autoroutes (A1, A26) et les routes (Cambrai - Arras, Cambrai - Douai), doté de canaux et, à venir, d'un port intérieur à Corbehem[7].
Composition
La communauté de communes est composée des 49 communes suivantes :
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 73 conseillers municipaux issus de chacune des communes membre répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, en 2016[9] :
- 7 délégués pour Brebières ;
- 6 délégués pour Vitry-en-Artois ;
- 5 délégués pour Biache-Saint-Vaast ;
- 2 délégués pour Baralle, Boiry-Notre-Dame, Bourlon, Buissy, Cagnicourt, Corbehem, Épinoy, Étaing, Éterpigny, Fresnoy-en-Gohelle, Handecourt-lès-Cagnicourt, Inchy-en-Artois, Lagnicourt-Marcel, Neuvireuil, Oisy-le-Verger, Oppy, Plouvain, Pronville, Rémy, Riencourt-les-Cagnicourt, Rumaucourt, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée et Tortequesne ;
- 1 délégué pour les autres communes.
Afin de tenir compte des évolutions démographiques des communes, le conseil communautaire est réduit à 77 membres pour la ùandature 2020-2026, répartis de la manière suivante[10] :
- 8 délégués pour Brebières et Vitry-en-Artois ;
- 7 délégués pour Biache-Saint-Vaast ;
- 4 délégués poyur Corbehem ;
- 3 délégués pour Eucourt-Saint-Quentin ;
- 2 délégiés pour Bourlon, Gouy-sous-Belhonne, Oisy-le-Verger ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2014 dans le Pas-de-Calais, le conseil communautaire du 15 avril 2014 a réélu son président initial, Pierre Georget, maire de Vitry-en-Artois, ainsi que les quinze vice-présidents, qui forment l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[11].
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. En 2018, il s'agit de[5] :
Développement économique : zones d’activité ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
Intervention en milieu scolaire : Actions en faveur de l’intégration des enfants handicapés ou en difficulté au sein de la vie scolaire (CLIS : Classes d’Intégration Scolaire, et RASED : Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté) ;
Technologies de l’Information et de la Communication ;
Manifestations sportives : soutien à l’organisation de manifestations promotionnelles d’activités sportives, organisation de manifestations sportives à caractère exceptionnel, constitution d’un parc de matériels pour mise à disposition des communes ;
Manifestations culturelles : soutien à l’organisation de manifestations promotionnelles d’activités culturelles ; organisation de manifestations culturelles à caractère exceptionnel ; constitution d’un parc de matériels.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[3] (DGF) et ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[16] (DSC) à ses communes membres[3].
Projets et réalisations
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En 2019, l'intercommunalité s'est fixé plusieurs objectifs[17] :
Le projet E-Valley, projet de reconversion de l’ancien site de la BA103 en parc logistique, dont les premiers permis de construire ont été signés en vue de la mise en service des premiers bâtiments en 2020. Ils offriront 550 000 m2 de solutions logistiques, soit 1 300 emplois escomptés.
Contribuer à la réalisation du canal Seine Nord Europe, dont les travaux devraient débuter en 2019 au sud de Compiègne, par l’élargissement de l’Oise. Les travaux se poursuivront vers le nord et concerneront le Marquionnais vers 2021. La plateforme multimodale de Marquion permettra la création de 2 430 emplois directs et autant d’emplois indirect.
Reconversion de la friche de 114 hectares de Stora Enso à Brebières et Corbehem, où un bâtiment logistique de 66 000 m2 construit en 2019 par Goodman sur l’ancien parc à bois devrait générer 200 emplois. A plus long terme, le site devrait accueillir un hypermarché Super U, soit environ 80 emplois.
Création d'une maison de santé pluridisciplinairecà Baralle, dont les études seront menées en 2019. Le coût global du projet est estimé à 3,2 millions d’euros et le président espère décrocher des subventions de l’ordre de 62 %. Cette maison de santé pourrait rassembler 27 professionnels dont certains se sont déjà constitués en association
Reconversion de l’aérodrome par la réalisation d’un hôtel.
Le décanteur de la Marche Navire, un piège à sédiments destiné à empêcher l’envasement des marais d’Hamel, Lécluse et Tortequesne.
↑« Un au « Roeux voir » amer pour Osartis – Marquion : Lors de dernière réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), mercredi, Rœux a fait son choix. La commune rejoindra en 2017 la communauté urbaine d’Arras. Du côté d’Osartis – Marquion, on prend acte mais on fait un peu grise mine », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
↑ a et bRapport d'activité 2018, document mentionné en liens externes, p. 7-8
↑« Un SCOT Marquion-Osartis pour tirer le meilleur parti du canal Seine-Nord : Les élus du Syndicat mixte Marquion - Osartis (SMMO) présentent en ce moment à la population le schéma de cohérence territoriale (SCoT) élaboré depuis 2005 pour assurer le développement de ce territoire de 42 000 habitants entre Arras, Douai et Cambrai. Avec pour objectif de tirer le meilleur profit des milliers d'emplois attendus avec le chantier et l'ouverture canal Seine - Nord Europe. », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Osartis Marquion lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil; des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, no 68, , p. 6-8 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑N. A., « Osartis - Marquion : les président et vice-présidents de l’intercommunalité installés : Pierre Georget, le maire de Vitry-en-Artois, a donc été reconduit, mardi soir, à la tête de la communauté de communes Osartis – Marquion par 70 voix (quatre blancs et un nul). Les élections des quinze vice-présidents se sont prolongées jusqu’à 23 h. », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
↑Géraldine Csizmadia, « Communauté de communes Osartis-Marquion: les élus ont tenu leur premier conseil : Lundi soir à Vitry-en-Artois, les soixante-dix délégués des cinquante communes étaient réunis pour le premier conseil lançant officiellement la fusion des deux territoires. », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Pierre Georget président du pôle métropolitain », L'Observateur de l'Arrageois, no 617, , p. 5« Lors du conseil d’installation qui a suivi, les conseillers métropolitains, dans une volonté affirmée de continuité, ont renouvelé leur confiance en Pierre Georget, président de la communauté de communes Osartis-Marquion, élu à l’unanimité au poste de président du Pôle Métropolitain Artois Douaisis. Cinq vice-présidents ont été élus à l’unanimité : 1er vice-président : Christian Poiret, président de la communauté d’agglomération du Douaisis, 2e vice-président : Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, 3e vice-président : Frédéric Delannoy, président de la communauté de communes Cœur d’Ostrevent, 4e vice-président : Michel Seroux, président de la communauté de communes des campagnes de l’Artois, 5e vice-président : Jean-Jacques Cottel, président de la communauté de communes du Sud Artois ».
↑Laurent Boucher, « Dossier parité : Biefvillers-les-Bapaume, un village au visage féminin ; Barastre et Osartis-Marquion, des conseils d’hommes », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le )« Cinquante communes, 42 000 habitants et une seule femme, simple membre du bureau, sur les vingt-huit élus dans les instances dirigeantes de la communauté de communes Osartis-Marquion ! Pas une seule femme parmi les quinze vice-présidents. Pierre Georget, réélu président, dit regretter cet état de fait ».
↑« Les projets économiques, priorité de l’intercommunalité », L'Observateur de l'Arrageois, no 676, , p. 6.
↑Benoît Fauconnier, « Pelves: trois mille plantations en trois jours pour esquisser la trame verte et bleue : La trame verte et bleue à l’échelon de la communauté de communes Osartis-Marquion est née hier, à Pelves, avec la plantation de milliers d’arbres. », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
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