Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Pas-de-Calais.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La communauté de communes Osartis Marquion est une communauté de communes française, située dans l’arrondissement d'Arras, département du Pas-de-Calais et région des Hauts-de-France.
Le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet du Pas-de-Calais le 22 décembre 2011[1] a prévu la fusion « de la communauté de communes de Marquion (17 communes – 11 480 habitants) de la communauté de communes de l'Enclave (3 communes – 1 044 hab.) et de la communauté de communes Osartis (33 communes – 31 086 hab) » dans le cadre des prescriptions de la réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012)[2], afin d'achever la couverture intégrale du département par des intercommunalités à fiscalité propre, supprimer les enclaves et discontinuités territoriales et rationaliser les périmètres des intercommunalités.
La communauté de communes de l'Enclave ayant néanmoins fusionné avec la communauté d'agglomération de Cambrai le 1er janvier 2013, l'intercommunalité est créée par un arrêté préfectoral du 15 mai 2013 qui a pris effet le 1er janvier 2014[3], et résulte de la fusion, à cette date, de la communauté de communes Osartis et de celle de Marquion, assurant le regroupement de 50 communes.
Rœux quitte l'intercommunalité pour intégrer la Communauté urbaine d'Arras[4] au 1er janvier 2016, ramenant à 49 le nombre de communes associées.
En 2017, la communauté de communes Osartis-Marquion a pris la compétence tourisme, une nouvelle compétence obligatoire, à la suite de la loi NOTRe du 7 août 2015[5].
Territoire à vocation périurbaine situé à l’est du département du Pas-de-Calais et du pays d’Artois, proche des trois pôles urbains qui l’entourent : Douai, Arras et Cambrai[6] et situé au cœur d'un espace économique desservi par les autoroutes (A1, A26) et les routes (Cambrai - Arras, Cambrai - Douai), doté de canaux et, à venir, d'un port intérieur à Corbehem[7].
La communauté de communes est composée des 49 communes suivantes :
Le siège de l'intercommunalité est à Vitry-en-Artois, ZA, rue Jean Monnet[3].
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 73 conseillers municipaux issus de chacune des communes membre répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, en 2016[9] : - 7 délégués pour Brebières ; - 6 délégués pour Vitry-en-Artois ; - 5 délégués pour Biache-Saint-Vaast ; - 2 délégués pour Baralle, Boiry-Notre-Dame, Bourlon, Buissy, Cagnicourt, Corbehem, Épinoy, Étaing, Éterpigny, Fresnoy-en-Gohelle, Handecourt-lès-Cagnicourt, Inchy-en-Artois, Lagnicourt-Marcel, Neuvireuil, Oisy-le-Verger, Oppy, Plouvain, Pronville, Rémy, Riencourt-les-Cagnicourt, Rumaucourt, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée et Tortequesne ; - 1 délégué pour les autres communes.
Afin de tenir compte des évolutions démographiques des communes, le conseil communautaire est réduit à 77 membres pour la ùandature 2020-2026, répartis de la manière suivante[10] : - 8 délégués pour Brebières et Vitry-en-Artois ; - 7 délégués pour Biache-Saint-Vaast ; - 4 délégués poyur Corbehem ; - 3 délégués pour Eucourt-Saint-Quentin ; - 2 délégiés pour Bourlon, Gouy-sous-Belhonne, Oisy-le-Verger ; - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2014 dans le Pas-de-Calais, le conseil communautaire du 15 avril 2014 a réélu son président initial, Pierre Georget, maire de Vitry-en-Artois, ainsi que les quinze vice-présidents, qui forment l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[11].
En 2016, ces vice-présidents sont[9] :
Le bureau communautaire est constitué, pour la mandature 3014-2020, du président, des vice-présidents et de 12 conseillers communautaires délégiés.
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. En 2018, il s'agit de[5] :
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[3] (DGF) et ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[16] (DSC) à ses communes membres[3].
En 2019, l'intercommunalité s'est fixé plusieurs objectifs[17] :
La communauté, avec la population a notamment commencé à décliner localement la trame verte et bleue régionale, cadrée par le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), qui décline régionalement la trame verte et bleue nationale, laquelle décline à l'échelle de la France le réseau écologique paneuropéen qui vise à protéger et restaurer la biodiversité en permettant aux espèces de mieux circuler dans le paysages[18].
Lokasi Pengunjung: 18.190.153.203