Communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble
La communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble est une communauté de communes française , située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes .
Historique
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015 , prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Bassin de Gannat et en Pays Saint-Pourcinois , le seuil de 15 000 habitants fixé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République n'étant pas atteint (5 362 habitants en 2012 et une densité de population de 19,5 habitants par kilomètre carré). Contrairement à la communauté de communes centrée sur Gannat, la fusion n'est pas obligatoire, grâce à l'exemption de très faible densité fixée par l'article L. 5210-1-1 § III du Code général des collectivités territoriales [ 1] [ 1]
Approuvé en mars 2016 , le SDCI ne modifie pas ce périmètre[ 2] 8 décembre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale porte le nom de « Saint-Pourçain Sioule Limagne »[ 3]
Territoire communautaire
Ancien logo de la communauté de communes. La communauté de communes se trouve au sud du département et tire son nom de trois éléments géographiques de son territoire, les rivières Sioule et Bouble et la forêt des Colettes , symbolisés dans son logo.
Elle est limitrophe avec les communautés de communes de la Région de Montmarault au nord, en Pays Saint-Pourcinois au nord-est, du Bassin de Gannat au sud-est, et avec le département voisin du Puy-de-Dôme, Côtes de Combrailles au sud, du Pays de Menat au sud-ouest et du Pays de Saint-Éloy-les-Mines à l'ouest[ 4]
Le territoire communautaire est desservi par des routes départementales d'intérêt secondaire. Depuis Bellenaves, la RD 68 permet de rejoindre Montmarault et Moulins ou l'autoroute A71 en direction de Montluçon et Paris . Enfin, la RD 998 assure une liaison avec l'autoroute A719 en direction de Gannat et Vichy , ainsi que l'A71 vers Clermont-Ferrand [ 4]
Composition
Elle est composée des dix-sept communes suivantes :
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom
CodeInsee
Gentilé
Superficie(km2 )
Population(dernière pop. légale
Densité(hab./km2 )
Ébreuil (siège) 03107 Fiolants
23,22 1 251 (2014 ) 54
Bellenaves 03022 Bellenavois
34,88 1 016 (2014 ) 29
Chezelle 03075 Chezellois
7,33 192 (2014 ) 26
Chirat-l'Église 03077 Chiratois
18,48 124 (2014 ) 6,7
Chouvigny 03078 Calviniens
13,41 217 (2014 ) 16
Coutansouze 03089 Sabotiers
13,42 139 (2014 ) 10
Échassières 03108 Échassiérois
23,40 389 (2014 ) 17
Lalizolle 03135 Lalizollois
23,72 337 (2014 ) 14
Louroux-de-Bouble 03152 Lourousiens
16,87 260 (2014 ) 15
Monestier 03175 Monestiers
29,68 298 (2014 ) 10
Nades 03192 Nadois
8,49 151 (2014 ) 18
Naves 03194 Navois
8,13 110 (2014 ) 14
Sussat 03276 Sussatois
8,00 104 (2014 ) 13
Target 03277 Targetois
26,47 267 (2014 ) 10
Valignat 03295 Valignatois
2,32 81 (2014 ) 35
Veauce 03302 Veauciens
3,54 37 (2014 ) 10
Vicq 03311 Vicquois
13,25 330 (2014 ) 25
Évolution démographique de la communauté de communes
1968
1975
1982
1990
1999
2008
2013
6 923 5 998 5 367 4 935 5 078 5 336 5 353
(Source : Insee, limites administratives au
1er janvier 2015[ 5] .)
Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)Communauté de communes[ 6] Hommes Classe d’âge Femmes
1,1
90 ans ou +
3,5
11,2
75 à 89 ans
16,1
20,8
60 à 74 ans
20,2
22,7
45 à 59 ans
19,6
15,7
30 à 44 ans
15,4
12,3
15 à 29 ans
10,5
16,3
0 à 14 ans
14,7
Département de l'Allier[ 7] Hommes Classe d’âge Femmes
0,8
90 ans ou +
2,1
9,5
75 à 89 ans
13,9
18,6
60 à 74 ans
18,9
21,5
45 à 59 ans
20,4
17,6
30 à 44 ans
16,5
15,2
15 à 29 ans
13,3
16,8
0 à 14 ans
14,9
Administration
Le siège de la communauté de communes est situé à Ébreuil.
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 35 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[ 8]
Délégués
Nombre de délégués
Communes
4
Bellenaves, Ébreuil
2
Chezelle, Chirat-l'Église, Chouvigny, Coutansouze, Échassières, Lalizolle, Louroux-de-Bouble, Monestier, Nades, Naves, Target, Vicq
1
Sussat, Valignat, Veauce
En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Daniel Reboul (maire de Naves), et désigné ses cinq vice-présidents qui sont[ Off 1]
Vice-présidents de la communauté de communes (mandature 2014-2020)
No
Identité
Qualité
Délégation
1 Pierre A. Teriitehau
Maire d'Ébreuil
Développement économique et finances
2 Arnaud Debrade
Adjoint au maire de Louroux-de-Bouble
Urbanisme, habitat et administration générale
3 Michelle Paris
Maire de Chouvigny
Enfance, jeunesse, activités socioculturelles et services à la personne
4 Joël Bescond
Maire de Sussat
Tourisme et communication
5 Dominique Bidet
Maire de Bellenaves
Accueil des nouvelles populations, environnement et développement durable
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Compétences obligatoires[ Off 2]
aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale, constitution de réserves foncières, organisation des transports non urbains ;
développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique. Compétences optionnelles[ Off 2]
protection et mise en valeur de l'environnement : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, autres actions environnementales ;
politique du logement et du cadre de vie : logement social et non social, opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement élémentaire et préélémentaire. Compétences facultatives : enfance et jeunesse, vie associative, interventions sociales, édition, programme d'actions[ Off 2]
La commune applique la fiscalité additionnelle[ Off 3]
Centre de loisirs intercommunal à Bellenaves[ Off 4]
Maison des services à Ébreuil[ Off 4]
Relais d'assistantes maternelles à Ébreuil[ Off 4]
Site officiel
Autres sources
↑ a et b Préfecture de l'Allier, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier [PDF] , 12 octobre 2015 (consulté le 4 juillet 2016 ) ↑ Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier [PDF] , Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 4 juillet 2016 ) ↑ Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3222/2016 portant fusion de la communauté de communes « En Pays Saint-Pourcinois », de la communauté de communes du « Bassin de Gannat » et de la communauté de communes « Sioule, Colettes et Bouble » [PDF] , Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052 , Préfecture de l'Allier, 9 décembre 2016 (consulté le 24 décembre 2016 ) p. 27-40 .↑ a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail .↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Sioule, Colettes et Bouble (240300681) (consulté le 4 juillet 2016 ) .↑ « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC Sioule, Colettes et Bouble (240300681) (consulté le 4 juillet 2016 ) .↑ « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) (consulté le 4 juillet 2016 ) .↑ Préfecture de l'Allier, « Arrêté no 2725/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 [PDF] , 23 octobre 2013 (consulté le 28 février 2016 ) p. 2.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Sources
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