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	Commentry Montmarault Néris Communauté
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Allier
Forme	Communauté de communes
Siège	Commentry
Communes	33
Président	Claude Riboulet (UDI)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200071512
Démographie
Population	25 528 hab. (2021)
Densité	35 hab./km2
Géographie
Superficie	728,0 km2
Liens
Site web	https://www.cmnc03.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le 7 août 2015, redéfinit les compétences attribuées à chaque échelon territorial, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes de Commentry - Néris-les-Bains et de la Région de Montmarault. Il est confirmé en mars 2016^[2].

La fusion de ces deux communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral n^o 3220/2016 du 8 décembre 2016^[3]. La structure intercommunale prend le nom de « Commentry Montmarault Néris Communauté »^[4]. 27 des 33 communes se sont prononcées favorablement pour cette fusion^{[Note 1]}.

Territoire communautaire

Géographie

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La communauté de communes est située au sud-ouest du département de l'Allier.

Composition

La communauté de communes est composée des 33 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Commentry (siège)	03082	Commentryens	20,96	‍6 059 (2021)	289
Beaune-d'Allier	03020	Beaunois	24,2	‍290 (2021)	12
Bézenet	03027	Bézenétois	9,94	‍923 (2021)	93
Bizeneuille	03031	Bizeneuillois	29,75	‍295 (2021)	9,9
Blomard	03032	Blomardais	22,37	‍236 (2021)	11
La Celle	03047	Cellois	31,2	‍402 (2021)	13
Chamblet	03052	Chambletois	20,5	‍1 085 (2021)	53
Chappes	03058	Chappadaires	18,6	‍241 (2021)	13
Chavenon	03070	Chavenonnais	17,47	‍137 (2021)	7,8
Colombier	03081	Colombiers	12,92	‍320 (2021)	25
Cosne-d'Allier	03084	Cosnois	25,29	‍2 020 (2021)	80
Deneuille-les-Mines	03097	Deneuillois	24,88	‍358 (2021)	14
Doyet	03104	Doyetois	27,58	‍1 149 (2021)	42
Durdat-Larequille	03106		24,45	‍1 320 (2021)	54
Hyds	03129	Hydois	18,71	‍304 (2021)	16
Louroux-de-Beaune	03151	Lurobelnaciens	10,66	‍168 (2021)	16
Malicorne	03159	Malicornais	11,84	‍773 (2021)	65
Montmarault	03186	Montmaraultois	9	‍1 523 (2021)	169
Montvicq	03189	Montvicquois	10,02	‍702 (2021)	70
Murat	03191	Muratais	20,07	‍271 (2021)	14
Néris-les-Bains	03195	Nérisiens	33,13	‍2 514 (2021)	76
Saint-Angel	03217	Birands	25,27	‍759 (2021)	30
Saint-Bonnet-de-Four	03219	Saint-Bonnitains	18,73	‍219 (2021)	12
Saint-Marcel-en-Murat	03243	Saint-Marcellais	16,82	‍126 (2021)	7,5
Saint-Priest-en-Murat	03256	Saint-Priestains	25,48	‍213 (2021)	8,4
Sauvagny	03269	Sauvagniens	19,41	‍83 (2021)	4,3
Sazeret	03270	Sazeretois	17,94	‍141 (2021)	7,9
Tortezais	03285	Torteziens	24,11	‍177 (2021)	7,3
Venas	03303		32,15	‍230 (2021)	7,2
Verneix	03305	Verneixois	30,87	‍581 (2021)	19
Vernusse	03308	Vernussois	19,55	‍150 (2021)	7,7
Villefranche-d'Allier	03315	Villefranchois	39,63	‍1 268 (2021)	32
Voussac	03319	Voussacois	34,46	‍491 (2021)	14

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2023
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
31 729	30 094	29 200	28 281	27 188	26 779	26 521	25 710

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : INSEE RGP 2020^[5])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Commentry, 1, place de Stalingrad^[3].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé pour la mandature 2020-2026 de 55 membres représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[6] :
- 12 délégués pour Commentry ;
- 5 délégués pour Néris-les-Bains ;
- 3 délégués pour Cosne-d'Allier ;
- 2 délégués pour Montmarault, Villefranche d’Allier, Durdat Larequille, Doyet, Chamblet ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, toutes de moins de 1000 habitants.

À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Allier, le conseil communautaire du 9 juillet 2020 a élu son nouveau président, Claude Riboulet (UDI), ainsi que ses dix vice-présidents, qui sont^[1] :

Didier Lindron (maire de Montmarault), chargé de l'économie, du commerce et de l'artisanat ;
Laurence Chicois (adjointe au maire de Néris-les-Bains), chargée du développement touristique et du thermalisme ;
Bruno Depras (maire de Bézenet), chargé de l'action éducative, de l'enfance et de la jeunesse ;
Élise Boulon (maire de La Celle), chargée des énergies nouvelles et de l'environnement ;
Lionel Brocard (maire de Verneix), chargé des ressources financières et humaines ;
Christiane Touzeau (maire de Doyet), chargée de l'équilibre territorial et de l'habitat ;
Alain Chanier (maire de Chamblet, chargé de la gestion des équipements et des aménagements ;
Élisabeth Blanchet (maire de Chappes), chargée de l'action en faveur de la santé, des solidarités et de l'emploi ;
Gérard Ferrière (maire de Villefranche-d'Allier), chargé de la promotion et de l'attractivité du territoire ;
Marie Carré (maire de Cosne-d'Allier), chargée de l'offre artistique et culturelle.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
27 janvier 2017	9 juillet 2020	Bruno Rojouan^[7]	DVD	Maire de Villefranche-d'Allier (1992 → 2020)
9 juillet 2020^[1]	En cours (au 20 janvier 2021)	Claude Riboulet	UDI	Formateur Ancien maire (et premier adjoint jusqu'en 2020) de Commentry Conseiller général puis départemental de Commentry] (2001 → ) Président du conseil départemental de l'Allier (2017 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[8] :

Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme (PLU), carte communale et autres documents d'urbanisme ;
Développement économique : zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
Protection et mise en valeur de l'environnement soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.:
Politique du logement et du cadre de vie : politique du logement social d'intérêt communautaire et action en faveur du logement des personnes défavorisées, rénovation et gestion de la maison sis 14, rue Jean Moulins à Villefranche d’Allier pour accueil des seniors en famille, résidences seniors, rénovation et gestion d’un immeuble sis 8 rue Gambetta à Doyet, maisons de santé pluridisciplinaires à Montmarault et Cosne d’Allier ;
Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
maisons de services au public ;
Voirie d’intérêt communautaire.
Social : service de portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées, les malades et les handicapés, soutien aux ateliers chantier d’insertion intéressant au moins quatre communes de la communauté de communes ;
Enfance jeuneusse : structures à destination des enfants de 0 à 3 ans, multiaccueils, haltes-garderies et RAM reconnus d'intérêt communautaire, centres de loisirs intercommunaux destinés aux enfants âgés de 3 à 14 ans reconnus d'intérêt communautaire, temps périscolaire du mercredi, temps périscolaire et des TAP dans les écoles de : Beaune d’Allier, Bézenet, Chappes, Chavenon, Cosne d’Allier, Doyet, Montmarault, Montvicq, Murat, Venas, Villefranche d’Allier et Voussac ;
Tourisme : maison d’accueil touristique et boutique des produits du terroir.
Patrimoine : réhabilitation du petit patrimoine bâti public non classé présentant un intérêt historique ou un élément architectural particulier dans le cadre d’un programme communautaire ;
Coopération décentralisée : jumelage avec la commune de Koumaïra au Mali.
Éclairage public.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[9] (DSC) à ses communes membres^[3].

Projets

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[10] ».

Notes et références

Notes

↑ Se sont prononcées défavorablement : Beaune-d'Allier, Colombier, Cosne-d'Allier, Durdat-Larequille, Saint-Bonnet-de-Four et Verneix.

Références

↑ ^{a b et c} Sid Benhamed, « Claude Riboulet nouveau président », La Montagne,‎ 11 juillet 2020, p. 27 (édition Allier).
↑ Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 29 décembre 2016).
↑ ^{a b c et d} « CC Commentry Montmarault Néris Communauté (N° SIREN : 200071512) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2021 (consulté le 3 mars 2021).
↑ Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté n^o 3220/2016 portant fusion de la communauté de communes « Commentry-Néris les Bains » et de la communauté de communes « Région de Montmarault » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial n^o 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, 9 décembre 2016 (consulté le 29 décembre 2016), p. 3-13.
↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
↑ « Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2673 / 2019 du 30 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Commentry Montmarault Néris Communauté à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, n^os 03-2020-020,‎ 12 février 2020, p. 3-5 (lire en ligne [PDF], consulté le 3 mars 2021).
↑ Florence Farina, « Intercommunalité - Commentry-Montmarault-Néris Communauté a élu son président et ses vice-présidents », La Montagne,‎ 29 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 26 décembre 2017).
↑ « Compétences », Fonctionnement, sur cmnc03.fr (consulté le 3 mars 2021).
↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.