En 2016, les communautés de communes Loire et Sillon et Cœur d'Estuaire sont contraintes par la loi NOTRe de constituer une intercommunalité unique sous le nom de « communauté de communes Estuaire et Sillon ».
La communauté de communes est créée au . Cette fusion est officialisée par arrêté préfectoral du 22 décembre 2016[2].
Son siège est situé 2 boulevard de la Loire à Savenay[3],[4]. Cependant, une annexe est conservée au 1 Cour d'Armor à Saint-Étienne-de-Montluc pour certains services[5], ainsi que pour l'administratif, RH, Comptabilité..., ancien siège de la communauté de communes Cœur d'estuaire
Le , lors de sa réunion inaugurale, le conseil communautaire élit le maire de Saint-Étienne-de-Montluc, Rémy Nicoleau, à la présidence de la communauté de communes[6].
Territoire communautaire
Géographie
Située au centre du département de la Loire-Atlantique, la communauté de communes Estuaire et Sillon regroupe 11 communes et présente une superficie de 306,3 km2[7].
Carte de la communauté de communes Estuaire et Sillon au .
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2013
2015
2017
17 555
19 548
24 309
27 183
28 556
34 754
36 484
37 575
37 877
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au , suite (1)
2018
2019
-
-
-
-
-
-
-
39 055
39 647
-
-
-
-
-
-
-
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2019[9])
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Savenay, 2 boulevard de la Loire[3].
Tendances politiques
Maires de l'intercommunalité (au 1er décembre 2022)
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 36 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
Le bureau est remanié le [10],[11] à la suite du décès de Yan Courio, maire de Prinquiau, et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
La communauté de communes, conformément au code général des collectivités territoriales, est amenée à assumer des actions dans des domaines de différents niveaux, appelés « compétences », parmi lesquelles on peut relever des actions de développement économique (aménagement, gestion et entretien), d'organisation de l'espace et de l'utilisation des sols (aménagement de zones d'aménagement concerté, d'aménagement rural), d'assainissement des eaux usées, transports scolaires, etc.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Effectifs
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Références
↑« Estuaire et Sillon recrute », sur Communauté de Communes Estuaire et Sillon : Site Internet (consulté le ).
↑Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑INSEE, Recensement général de la population 2019.
↑« Loire-Atlantique. Jean-Pierre Blanc, maire de Prinquiau, élu 4e vice-président d’Estuaire et Sillon », Ouest-France, (lire en ligne)
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