Communauté d'agglomération Terre de Provence

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Communauté d'agglomération Terre de Provence
Blason de Communauté d'agglomération Terre de Provence
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Bouches-du-Rhône
Forme Communauté d'agglomération
Siège Eyragues
Communes 13
Présidente Corinne Chabaud (LR)
Date de création
Code SIREN 200035087
Démographie
Population 60 434 hab. (2021)
Densité 227 hab./km2
Géographie
Superficie 265,90 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Terre de Provence
Localisation de la communauté d'agglomération dans le département
Liens
Site web https://www.terredeprovence-agglo.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté d'agglomération Terre de Provence est une structure intercommunale des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avant 2015, elle s'appelait Rhône-Alpilles-Durance.

Historique

À sa création le [1], la communauté de communes Rhône Alpilles Durance (CCRAD) regroupe les communes de Barbentane, Eyragues, Graveson, Maillane et Rognonas[2].

En 2002, le territoire communautaire s'étend à Cabannes, Châteaurenard, Noves, Saint-Andiol et Verquières[2]. La CCRAD refuse d'être intégrée à la communauté d'agglomération du Grand Avignon[3].

À la suite du schéma départemental de coopération intercommunale des Bouches-du-Rhône[4], présenté par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles devait être dissoute au et deux de ses communes, Saint-Rémy-de-Provence et Eygalières, rattachées à la CCRAD. Finalement, ce sont Orgon et Plan-d'Orgon qui adhèrent à cette date à la CCRAD. Celle-ci est transformée en communauté d'agglomération à la même date. Le , la commune de Mollégès, jusqu'alors isolée, rejoint la CCRAD qui compte alors 13 communes[2].

Au début de 2015, la communauté d'agglomération est rebaptisée Terre de Provence[5].

Territoire communautaire

Géographie

Le territoire de la communauté d'agglomération s'étend sur 266 km2, au sud de la Durance, avant la confluence de celle-ci avec le Rhône, au nord du massif des Alpilles.

Composition

En 2023, la communauté d'agglomération est composée des 13 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Eyragues
(siège) 		13036 Eyraguais 20,78 4 289 (2022) 206
Barbentane 13010 Barbentanais 27,13 4 262 (2022) 157
Cabannes 13018 Cabannais 20,91 4 576 (2022) 219
Châteaurenard 13027 Châteaurenardais 34,95 16 668 (2022) 477
Graveson 13045 Gravesonnais 23,54 4 743 (2022) 201
Maillane 13052 Maillanais 16,77 2 779 (2022) 166
Mollégès 13064 Mollegeois 14,2 2 651 (2022) 187
Noves 13066 Novais 27,92 5 918 (2022) 212
Orgon 13067 Orgonnais 34,78 2 662 (2022) 77
Plan-d'Orgon 13076 Planais 14,94 3 562 (2022) 238
Rognonas 13083 Rognonais 9,41 4 186 (2022) 445
Saint-Andiol 13089 Saint-Andiolais 16 3 369 (2022) 211
Verquières 13116 Verquiérois 4,59 775 (2022) 169

Démographie

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
34 56936 42039 37743 80748 42655 10858 25259 920
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[6])

Administration

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Eyragues[1]

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 42 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres[7].

Ils sont répartis comme suit[7] :

Nombre de délégués Communes
12 Châteaurenard
4 Noves
3 Barbentane, Cabannes, Eyragues, Graveson, Rognonas
2 Maillane, Mollégès, Orgon, Plan-d'Orgon, Saint-Andiol
1 Verquières


Au terme des élections municipales de 2020 dans les Bouches-du-Rhône le conseil communautaire renouvelé, lors de sa séance du , a élu sa nouvelle présidente, Corinne Chabaud, maire de Mollégès, ainsi que ses vice-présidents, qui sont :

  1. Jean-Marc Martin-Teissere, maire de Verquières, délégué aux finances et mutualisation ;
  2. Pierre Hubert-Martin, maire-adjoint de Châteaurenard, délégué au développement économique ;
  3. Michel Pecout, maire de Graveson, délégué au tourisme ;
  4. Max Gilles, maire d’Eyragues (mort en fonction) ;
  5. Georges Jullien, maire de Noves, délégué à l'habitat ;
  6. Jocelyne Couderc-Vallet, maire-adjointe de Plan-d’Orgon, déléguée à l’action sociale et à la politique de la ville ;
  7. Yves Picarda, maire de Rognonas, délégué à la GEMAPI ;
  8. Jean-Christophe Daudet, maire de Barbentane, délégué au développement durable et à l'environnement ;
  9. Nathalie Girard, maire de Cabannes (Morte en fonction) ;
  10. Daniel Robert, maire de Saint-Andiol, délégué à l'eau et à l'assainissement ;
  11. Eric Lecoffre, maire de Maillane, délégué aux déchets ;
  12. Serge Portal, maire d’Orgon, délégué à la mobilité.

Deux vice-présidents ont changé au cours de la mandature[8] :

  • Michel Cavanon, nouveau maire d'Eyragues, est le quatrième vice-président délégué à l'aménagement rural et au pluvial
  • Josiane Haas-Falanga, maire adjointe de Cabannes, est la neuvième vice-présidente déléguée à la communication.

Le bureau communautaire comprend ainsi un représentant de chaque commune pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs de l’intercommunalité[2]
Période Identité Étiquette Qualité
1996 2001 Anne-Marie Bertrand DVD Exploitante agricole
Maire de Rognonas (1988 → 2001)
Conseillère générale de Châteaurenard (2001 → 2015)
2001 2008 Michel Pecout DVD Maire de Graveson (1995 → )
2008 2014 Max Gilles DVD Agriculteur retraité
Maire d’Eyragues (1995 → 2022)
2014 2017 Bernard Reynès LR Chirurgien-dentiste
Maire de Châteaurenard (2001 → 2017)
Député des Bouches-du-Rhône (15e circ) (2007 → 2022)
Démissionnaire après sa réélection comme député
juillet 2017[9] juillet 2020 Jean-Marc Martin-Teissère[10],[11] LR Agriculteur
Maire de Verquières (2001 → )
juillet 2020[12] En cours Corinne Chabaud LR Cadre administrative
Maire de Mollégès (2020 → )
Conseillère départementale du canton de Châteaurenard (2015 → )

Compétences

Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

Compétences obligatoires

La communauté d’agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes : Développement économique (zones d’activité, politique locale du commerce et soutiens aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme) - Aménagement de l’espace communautaire (schéma de cohérence territorial, zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, organisation de la mobilité)

Equilibre social de l’habitat

Politique de la ville

Action sociale d’intérêt communautaire

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

Accueil des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Voiries d’intérêt communautaire

Eau et assainissement

Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Compétences facultatives

Les communes ont aussi la possibilité de déléguer d’autres compétences que les obligatoires. Terre de Provence exerce les compétences facultatives suivantes :

Actions d’aménagement rural d’intérêt communautaire

Aménagement et entretien des points d’arrêts desservis par les lignes de transports de compétence Terre de Provence

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[14] ».

Notes et références

  1. ↑ a b c d et e « CA Terre de Provence (N° SIREN : 200035087) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ a b c et d « Historique », Mon agglo > Présentation et missions, sur terredeprovence-agglo.com (consulté le ).
  3. ↑ « Débat autour du pôle métropolitain (article de La Provence) », sur mairie-saintremydeprovence.fr.
  4. ↑ [PDF] « Schéma départemental de coopération intercommunale des Bouches-du-Rhône », sur régionpaca.fr.
  5. ↑ Nelly Combe-Bouchet, « Rhône-Alpilles-Durance devient "Terre de Provence" », La Provence,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  7. ↑ a et b « Résultats des élections municipales et communautaires 2020 dans les Bouches-du-Rhône », sur Ministère de l'Intérieur (consulté le ).
  8. ↑ « Le Bureau », Mon agglo > Les instances, sur terredeprovence-agglo.com (consulté le ).
  9. ↑ Nelly Combe-Bouchet, « Jean-Marc Martin-Teisseire à la tête de l'agglomération », La Provence,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Jean-Marc Martin-Teisseire, maire de Verquières, a été le seul à postuler à cette fonction. Il a été élu par 41 voix pour et un bulletin blanc ».
  10. ↑ Christophe VIAL et C.D., « Pays d'Arles : Terre de Provence saborde le vote du budget sur fond de Métropole : Ambiance électrique, jeudi soir à Plan-d'Orgon, lors du conseil communautaire : le budget a été retoqué par une majorité des élus, pro-Métropole, au contraire du président de l'aggloAmbiance électrique, jeudi soir à Plan-d'Orgon, lors du conseil communautaire : le budget a été retoqué par une majorité des élus, pro-Métropole, au contraire du président de l'agglo », La Provence,‎ (lire en ligne, consulté le ) « les maires et élus qui se sont déclarés favorables pour intégrer la Métropole et travailler avec sa présidente, Martine Vassal (par ailleurs présidente du Département), avaient décidé d'engager le bras de fer avec le président de Terre de Provence, Jean-Marc Martin-Teissère, favorable de son côté à la constitution d'un pays d'Arles autonome ».
  11. ↑ Rémi Simonpietri, « Arles : la politique de la chaise vide au conseil de Terre de Provence : Sept maires sur treize, souhaitant la démission du président, ont refusé de siéger hier au conseil communautaire », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Cette situation de blocage n'est pas de notre fait. Il faut que le président quitte ses fonctions", commanderait presque Bernard Reynès, député de la XVe circonscription ».
  12. ↑ René Blum, « Châteaurenard : Corinne Chabaud élue à la tête de Terre de Provence Agglomération : Terre de Provence Agglomération est en ordre de marche. En effet, les élections municipales achevées, il fallait élire un nouveau bureau chargé de gérer l’ensemble des 13 communes de l’intercommunalité. Jean-Marc Martin Teissère a laissé sa place à Corinne Chabaud », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  14. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


v · m
Métropole Bon article Aix-Marseille-Provence
Communautés d'agglomération
Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles

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