L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].
Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.
Cœur de Seine se situait à quatre kilomètres à l'ouest de Paris. À flanc de coteau, la Communauté d'agglomération surplombait la capitale et se trouve au carrefour de nombreuses voies de communication. Baignée par la Seine, longée par les autoroutes A13 et A86 qui permettent aux Franciliens de rejoindre rapidement la Normandie ou de contourner Paris, Cœur de Seine était également à proximité du périphérique parisien.
La communauté était irrigué par de nombreuses voies de communication. On y est :
Le siège de la communauté a été fixé dans les locaux de la mairie de Saint-Cloud.
Les élus
L’intercommunalité était administrée par un conseil communautaire, composé de 27 membres issus des trois conseils municipaux selon la répartition égalitaire suivante (adoptée par les statuts) :
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
Actions de développement économique d'intérêt communautaire ;
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, tertiaire, artisanale, commerciale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ;
dispositifs contractuels (développement urbain, local et insertion économique et sociale) d'intérêt communautaire ;
schémas directeur et de secteur : création et réalisation de ZAC d'intérêt communautaire, transports urbains ;
programme local de l'habitat, politique du logement d'intérêt communautaire (y compris du logement social) et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ;
amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance.
L'assainissement : gestion partagée de l'assainissement des eaux usées ;
L'eau : suivi de la qualité et maîtrise des dépenses par une représentation active de la communauté dans les structures intercommunales ;
La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages dans le souci de préserver l'environnement et de limiter les coûts.
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU)[4],[5]. Celle-ci a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.
Organismes de regroupement
La communauté d'agglomération Cœur de Seine faisait partie du syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine, de même que la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest et la ville de Marnes-la-Coquette. Ce syndicat mixte est chargé de la préparation du schéma de cohérence territoriale qui orientera l’aménagement des Coteaux et du Val de Seine.
Elle était également membre de :
Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud
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