La communauté d'agglomération a été créée au par les communes de Puteaux et de Courbevoie.
Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.
La communauté d'agglomération se situait dans la proche banlieue de l'ouest de Paris. C'est sur son territoire s'étendant le long de la Seine, qu'est situé le quartier d'affaires de la Défense.
Composition
La communauté d'agglomération Seine-Défense était composée de deux communes[4] :
L'intercommunalité avait son siège en mairie de Courbevoie.
Élus
Au conseil communautaire, chacune des deux communes était représentée par 15 membres issus de leurs conseils municipaux. Cette communauté d'agglomération était la seule du département des Hauts-de-Seine dont l'assemblée intercommunale ne comprenait aucun conseiller municipal issu des groupes de l'opposition des deux communes[5].
Maire-adjoint de Courbevoie Vice-président de Defacto[8] ( ? → ) Maire-adjoint de Rouen (2001 → 2008) Vice-président de l'agglomération de Rouen (2004 → 2008)
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU)[9]. Celle-ci a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.
Réalisations
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
↑Grebert, « L’opposition exclue de la nouvelle Communauté d’agglomération de Courbevoie-Puteaux : un hold-up de la démocratie », Le Huffigton Post, (lire en ligne).
.svg){kind=small}
