Pour les articles homonymes, voir Rueff et Armand.

Comité Rueff-Armand

Histoire

Fondation	1959

Organisation

Président	Jacques Rueff

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le comité Rueff-Armand est un comité d'économistes et de hauts fonctionnaires formé par le Premier ministre français Michel Debré en 1959, alors que débutait la présidence de Charles de Gaulle. La mission confiée à Jacques Rueff et Louis Armand était de réaliser un diagnostic au sujet des freins à la croissance économique française et de proposer des pistes de réforme^[1].

Le comité remit son rapport au Premier ministre Michel Debré le 21 juillet 1960^[2].

Le Comité a été institué par le décret n^o 59-1284 du 13 novembre 1959^[3].

La présidence du Comité est assurée par Jacques Rueff, économiste libéral qui venait de mettre au point le plan Pinay-Rueff d'assainissement des finances publiques pour lutter contre l'inflation et qui débouche sur la création du « nouveau franc » le 1^er janvier 1960. La coprésidence revient à l'ingénieur Louis Armand, qui mettait alors en œuvre la modernisation de la SNCF. Le secrétaire général est Michel Albert.

Au total, la commission est constituée par un collège d'experts et de hauts fonctionnaires : René Courtin ; Marcel Demonque ; Louis Estrangin ; Jean Filippi ; André Grandpierre ; Pierre Massé ; Jean Saltes ; Alfred Sauvy ; Gaston Teissier ; Henri Toulouse ; Gabriel Ventejol ; et, enfin, Alexandre Verret.

Il proposait de nombreuses mesures pour lever les obstacles structurels au développement de l'économie française, en particulier les obstacles règlementaires :

• élargissement de la base d'imposition fiscale pour que tous contribuent aux finances publiques ;
• liste des avantages indus, garantis par la puissance publique ;
• renforcement de concurrence ;
• critique du protectionnisme, des subventions aux entreprises ;
• réformation (et non suppression) de la règlementation de certaines professions : la meunerie, les boulangers, les semouliers, les commissaires-priseurs, les notaires, les avoués, les pharmaciens et l'industrie pharmaceutique, enfin les taxis ;
• remise en vigueur du principe de vérité des prix et la réforme de l'administration.

De façon générale, il s'agissait selon l'économiste Jacques Delpla « d'une charge contre le malthusianisme et le contingentement dont souffrait l'économie française »^[4].

Le rapport final, baptisé « Plan Rueff-Armand », connaît un grand retentissement.

Il fut cependant très partiellement et très progressivement appliqué. Plus tard, certaines de ces mesures figurent à nouveau dans le rapport de la « Commission Attali », car jamais encore appliquées^[5]. Pour Michel-Pierre Chélini, professeur à l'université d'Arras, le rapport Rueff-Armand a plus servi de « référence morale qu'opératoire »^[6]. Plus durement, le directeur de la rédaction des Échos, Érik Izraelewicz, considère qu'il a rejoint la longue liste des « rapports sans suite »^[7].

Pour l'universitaire Frédéric Lebaron, le rapport Armand-Rueff « constitue la matrice de l’idéologie économique dominante en France depuis les années 1960 »^[8].

• Georges Lacan, Le comité Rueff-Armand et ses retombées immédiates (1959-1961), une tentative prématurée de modernisation, thèse de 2002

• Plan Pinay-Rueff
• Commission pour la libération de la croissance française ou « Commission Attali », installée en 2007 dont l'objectif était proche
• Rapport Cahuc-Kramarz, rapport de 2004 sur les blocages du marché du travail en France

• Les obstacles à l'expansion économique : rapport présenté par le Comité institué par décret n^o 59-1284 du 13 novembre 1959, sur le site de La Documentation française

• Portail de l’économie
• Portail de la politique française
• Portail des années 1950