Un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) était, au Québec de 2015 à 2024, un organisme public chargé par le ministère de la Santé et des Services sociaux de prodiguer les soins et les services sociaux dans chacune des régions sociosanitaires de la province. Lorsque celui-ci était situé dans une région sociosanitaire où une université offre un programme pré-doctoral en médecine ou exploite un institut universitaire du domaine social, il pouvait obtenir la dénomination de centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS)[1].
Les CISSS et CIUSSS ont été fusionnés dans Santé Québec le à l'occasion de l'entrée en vigueur du projet de loi 15[2].
Certaines régions sociosanitaires étaient desservies par plus d'un centre intégré de santé et de services sociaux[1] alors que d'autres, bénéficiant d'un statut spécial, n'étaient desservies par aucun centre intégré de santé et de services sociaux[3].
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Le territoire du Québec a été divisé à partir de en un certain nombre de régions socio-sanitaires (RSS) et autant de Conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS). Il y avait à l'origine douze régions socio-sanitaires[4]. En on en compte 18[5].
L'Assemblée nationale du Québec a adopté, le 7 février 2015, la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O-7.2) (LMRSSS). Depuis sa mise en application le 1er avril 2015, les centres de santé et services sociaux (CSSS) sont remplacés par les CISSS et CIUSSS.
L'adoption du projet de loi 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace a créé l'agence Santé Québec, qui remplace les CISSS et les CIUSSS depuis le [6],[7].
Rôles
La LMRSSS a redéfini les rôles et responsabilités des centres intégrés de santé et de services sociaux. Les principaux sont les suivants[8] :
Planifier, coordonner, organiser et offrir à la population de son territoire l’ensemble des services sociaux et de santé, selon les orientations et les directives ministérielles
Garantir une planification régionale des ressources humaines
Réaliser le suivi et la reddition de comptes auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux en fonction de ses attentes
Assurer la prise en charge de l’ensemble de la population de son territoire, notamment les clientèles les plus vulnérables
Assurer une gestion de l’accès simplifié aux services
Établir des ententes et des modalités avec les partenaires de son réseau territorial comme les médecins, les organismes communautaires, les entreprises d’économie sociale, les pharmacies et les autres ressources privées ainsi qu’avec d’autres établissements du réseau
Services
Les CISSS et CIUSSS regroupent et intègrent notamment cinq types de services[9],[10]. :
Centre hospitalier (CH) ou centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés (CHSGS).
Le ministère de la Santé et des Services sociaux sépare la province en 18 régions sociosanitaires[5] qui ressemblent, mais ne sont pas identiques aux régions administratives québécoises :
Les 34 établissements de santé, dont les 22 CISSS et CIUSSS, sont regroupés au sein de quatre Réseaux universitaires intégrés de santé (RUIS). Les RUIS sont organisés autour de trois centres universitaires francophones (Université de Montréal, Université Laval et Université de Sherbrooke) et d'un centre universitaire anglophone (Université McGill) qui a tout de même l'obligation d'offrir des services en français à la population. La mission des RUIS est entre autres de favoriser la concertation et la complémentarité des services au sein des établissements auxquels ils sont rattachés[11].
Centres intégrés
Il existe 13 centres intégrés (CISSS) :
Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles
Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest
Centres intégrés universitaires
Il existe 9 centres intégrés universitaires (CIUSSS). Ces centres fournissent divers services en santé et travaillent en collaboration avec les facultés de médecine des universités québécoises afin de répondre aux divers besoins de la région où ils sont situés :
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
Hors centre intégré (établissements non fusionnés)
Situés à Montréal et Québec, il existe 7 établissements dits « non fusionnés ». Ils sont tous de taille très importante et possèdent une expertise régionale ou nationale :
Il existe en outre 5 établissements desservant une population nordique et autochtone qui ne sont rattachés à aucun centre intégré :
Centre local de services communautaires Naskapi (région sociosanitaire de la Côte-Nord)
Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (région sociosanitaire du Nord-du-Québec)
Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (région sociosanitaire des Terres-Cries-de-la-Baie-James)
Centre de santé Inuulitsivik (région sociosanitaire du Nunavik)
Centre de santé Tulattavik de l'Ungava (région sociosanitaire du Nunavik)
Notes et références
↑ a et bLoi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (lire en ligne), article 4
↑ Décret 918–2024 : Loi visant à rendre le système de santé et de services
sociaux plus efficace — Entrée en vigueur de certaines dispositions. GOQ du , partie 2, vol. 156, no 24, pp. 3391 (lire en ligne, consulté le )
↑Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (lire en ligne), article 2
↑Ministère de la Santé et des Services sociaux, Glossaire - Définition de termes relatifs au réseau de la santé et des services sociaux, Québec, Gouvernement du Québec, Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux, (ISBN978-2-550-80196-2, lire en ligne)
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