Budget de l'État français en 2011Le budget de l'État français pour 2011 fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année. Il doit être adopté, fin 2010, par le Parlement français (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement, suivant les règles fixées par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Dans sa version initiale[1], le projet de budget prévoit des ressources de 198 milliards d'euros (budget général) et un déficit de 92 milliards d'euros. HistoriqueLe projet de budget pour 2011 a été présenté par le Gouvernement le . Hypothèses du projet de budgetLe projet de programmation des finances publiques pour 2011-2014 repose sur les hypothèses macroéconomiques suivantes[2] :
Ces prévisions ne font pas l'objet d'un consensus chez les économistes. Le fonds monétaire international prévoit une croissance de 1,6 % en 2011[4] et les experts du Centre de Prévision de L'Expansion concluent à un chiffre moyen de 1,5 %[5]. Structure du budgetDans sa version initiale[1], le projet de budget pour 2011 comporte 32 missions et 123 programmes[6]. La structure du budget est pratiquement la même que dans le budget pour 2010. Dans le budget général, la mission « Plan de relance de l'économie », créée de manière temporaire en réponse à la crise économique, disparaît. Les deux budgets annexes sont conservés (« Contrôle et exploitation aériens » et « Publications officielles et information administrative »). Enfin, deux nouveaux comptes d'affectation spéciale sont créés : « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ». La programmation des finances publiques pour 2011-2014Le projet de budget prévoit une réduction progressive du déficit budgétaire jusqu'à 2 % en 2014[7] en reposant sur une hypothèse de croissance annuelle rejoignant le niveau de 2,5 % :
Selon les prévisions du Gouvernement, le produit intérieur brut (PIB) dépasserait les 2 000 milliards d'euros en 2011 à 2 020,3 milliards d'euros et les prix à la consommation augmenteraient de 1,5 %. Les recettes nettes baisseraient de 0,7 %[7] :
Équilibre du budget et déficitLe déficit du budget prévu par l'article 47 du projet de loi de finances[1] est de 91,993 milliards d'euros[8] :
Les montants sont en millions d'euros Dispositions de la loi de finances pour 2011Dans sa version initiale[1], le projet de loi de finances pour 2010, qui comprend 100 articles, comporte notamment les dispositions suivantes :
Notes et références
AnnexesArticles connexesLiens externes
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