Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont des organismes publics ou privés du périmètre financé par des cotisations légalement obligatoires pour fournir des prestations sociales à des assurés. C’est une notion de comptabilité nationaleet non juridique, car[pas clair] ces « administrations » peuvent être privées[pas clair]. En France par exemple, elles incluent les régimes de non-salariés, régimes spéciaux, de retraite complémentaire ou régimes d’assurance chômage.
« le sous-secteur des administrations de sécurité sociale réunit les unités institutionnelles centrales, fédérées et locales dont l’activité principale consiste à fournir des prestations sociales et qui répondent aux deux critères suivants :
certains groupes de la population sont tenus de participer au régime ou de verser des cotisations en vertu des dispositions légales ou réglementaires ;
indépendamment du rôle qu’elles remplissent en tant qu’organismes de tutelle ou en tant qu’employeurs, les administrations publiques sont responsables de la gestion de ces unités pour ce qui concerne la fixation ou l’approbation des cotisations et des prestations.
Il convient de noter qu’il n’existe habituellement aucun lien direct entre le montant des cotisations versées par un individu et les risques auxquels il est exposé. »
Toutefois, en 1999, ce concept avait déjà été défini[4].
En France
En France, les administrations de sécurité sociale (ASSO) incluent les hôpitaux et l’ensemble des régimes de Sécurité sociale (régimes de base de sécurité sociale et régimes spéciaux) ainsi que les régimes de retraite complémentaire (AGIRC, ARRCO), l’assurance chômage et divers organismes sociaux[5].
Les ODASS comprennent les hôpitaux de l'assistance publique, ainsi que les hôpitaux privés financés par la dotation globale hospitalière (attribuée par les caisses de sécurité sociale), les œuvres sociales intégrées aux organismes de sécurité sociale (œuvres sociales de la CNAF, écoles d'infirmières), le Pôle emploi (hors indemnisation du chômage)[6].
D'après le ou la Fipeco les « administrations de sécurité sociale » comprennent les régimes d’assurance sociale qui regroupent les régimes obligatoires de sécurité sociale, de base et complémentaires, l’assurance chômage, la CADES et le Fond de réserve des retraites ; les « organismes dépendant des assurances sociales » (ODASS), qui incluent les hôpitaux et les œuvres sociales dotées d’une comptabilité séparée[10].
Comptes
Le calcul de la capacité ou du besoin de financement des AASO se fait à partir du résultat comptable du régime général de la Sécurité Sociale, corrigé en comptabilité nationale. Y sont ensuite ajoutés les capacités ou besoins de financement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (qui explique à elle seule l’excédent des ASSO), du Fonds de réserve des retraites, des autres régimes de sécurité sociale (dont assurance chômage) et des organismes dépendant des administrations de sécurité sociale (dont hôpitaux publics)[9].
En 2021, les dépenses des administrations de sécurité sociale représentent 683,1 milliards d'euros et les recettes 666,4. Il y a ainsi un besoin de financement de 16,7 milliards pour cette seule année seulement, l'ajout des déficits des différentes années pouvant conduire à une dette supérieure. Les dépenses représentent 27,3 % du PIB, alors que l'ensemble des administrations publiques en représentent 59 %[11].
Toutefois, en 2014, les administrations de sécurité sociale participent à 9 % du déficit public et 11 % de la dette publique[12].
Dépenses et recettes des administrations de sécurité sociale en milliards d'euros constants[11].
Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici.
En 2022, les administrations de sécurité sociale évitent de contribuer au déficit avec un excédent de 9,2 milliards d'euros après un déficit de 17,2 milliards d'euros en 2021 selon l'INSEE[13].
La dette des administrations de sécurité sociale est donc réduite à 197,6 milliards d'euros (soit 7,5% du PIB en dette nette ou 9% en dette brute) à fin 2022[13].
Comparaisons internationales
La notion d'Administrations de sécurité sociale est utilisée à fin de comparaisons internationales, par exemple avec les données Eurostat. Toutefois, la notion unifiée d'Administrations de sécurité sociale peut masquer des disparités de périmètres[14].
