Bienvenue en France

Bienvenue en France est une stratégie d'attractivité des étudiants internationaux, associée à un label pour les établissements d'enseignement supérieur qui mettent en œuvre certaines mesures d'accueil des étudiants étrangers prévues dans un plan gouvernemental annoncé en 2018. Une des mesures très décriée de ce plan a augmenté significativement les frais d'inscription des étudiants extracommunautaires, qui pouvaient précédemment venir faire leurs études dans des universités françaises au même tarif que les Français. L'objectif annoncé contraste avec les mesures de durcissement des conditions d’accès aux étudiants étrangers prises ou proposées depuis 2018.

Mesures

Façade du Centquatre à Paris.
Le Centquatre, où on eu lieu les Rencontres universitaires de la francophonie 2018.

Le plan est annoncé par Édouard Philippe lors des Rencontres universitaires de la francophonie en 2018[1]. Sa « stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux » a comme objectif de presque doubler d'ici à 2027 le nombre d'étudiants internationaux[2]. Pour mieux accueillir, les droits d’inscription des étudiants extracommunautaires sont fortement augmentés[1] (une mesure préconisée dans un rapport de France stratégie, mais écartée par le précédent gouvernement[3]), et le nombre de bourses (aide financière ou exonération) est doublé, en priorité en direction des pays du Maghreb et d’Afrique. Le label pour les établissements, Bienvenue en France, est doté de 10 millions d’euros pour des actions bénéficiant aux étudiants étrangers : cours de français langue étrangère (FLE), cursus en anglais. D'autres mesures doivent faciliter la délivrance de visas étudiants, et faciliter certaines démarches administratives[1].

Selon le plan de communication gouvernementale, des « frais d'inscription différenciés (...) apporteront plus d'équité »[4]. La mesure d'augmentation des frais est publiée au journal officiel en avril 2019: elle ne concerne plus les doctorants[5],[6],[7], mais les étudiants extra-européens doivent payer des frais de 2 770 € en licence et de 3 770 € en master, quinze fois plus que les étudiants de l’Union européenne. Le décret précise les conditions d'exonération (« situation personnelle » ou réponse « aux orientations stratégiques de l’établissement »)[8].

En octobre 2019, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par des associations étudiantes, décide que les droits d’inscription universitaires doivent rester « modiques »[9],[10], mais le Conseil d’État valide en juillet 2020 l'arrêté augmentant les frais d'inscription[11].

Les mesures sont justifiées par deux principaux arguments : les candidats étrangers seraient plus fortement attirés par des études plus coûteuses, et donc perçues comme étant meilleure qualité ; et il serait « injuste et absurde » (selon Édouard Philippe) qu’un « étudiant étranger très fortuné qui vient en France paye le même montant qu’un étudiant français peu fortuné dont les parents résident, travaillent et payent des impôts en France depuis des années »[12].

Application

Les mesures annoncées sont fortement combattues par les universitaires[13] et entrainent des blocages dans certaines universités[14],[15],[16]. La suppression des frais différenciés est demandée encore en 2023, au moment où de nombreux étudiants cherchent à fuir l'Afghanistan[17].

Une quinzaine d’universités (dont Paris-Sud, Strasbourg, Rennes-II, Toulouse Jean-Jaurès, Aix-Marseille, Angers et Paris-Nanterre) refusent au printemps 2019 de mettre en œuvre la hausse des frais d'inscription, en utilisant la possibilité d’exonération permise par le décret de 2013 à hauteur de 10% de leurs étudiants[8]. D'autres universités gèrent les dossiers au cas par cas[18]. Seules sept universités (sur 75 établissements) ont mis en place en 2019 les droits « différenciés » pour les étudiants étrangers[9].

L'annonce initiale a cependant entrainé immédiatement une très forte diminution des inscriptions des étudiants africains à la rentrée 2019[19].

La procédure dématérialisée qui devait simplifier l’obtention d’un premier titre après visa ou le renouvellement d’un titre de séjour[1] est largement défaillante[20].

En 2022, Emmanuel Macron annonce une nouvelle augmentation des droits d’inscription à l’université[21],[22]. À la rentrée 2023, la France suspend les mobilités étudiantes avec les pays du Sahel touchés par des coups d’État militaires (Niger, le Mali et Burkina Faso)[23], ce qui illustre, selon Le Monde, que la France considère encore les étudiants étrangers comme de potentiels immigrés clandestins, plutôt que « comme une manne et un puissant outil d’influence »[24].

L'objectif d'accueillir 500 000 étudiants internationaux en 2027 contraste avec le projet de la loi immigration de 2024, qui, dans des mesures finalement censurées sur la forme[25], prévoyait un durcissement des conditions d’accès aux étudiants étrangers[26],[27],[28],[29]. Le texte promulgué comporte de nombreuses mesures qui précarisent le droit au séjour et facilitent l'éloignement des personnes étrangères, y compris celles qui étudient[26].

Références

  1. ↑ a b c et d « Universités : les étudiants étrangers devront payer plus cher », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ « "Bienvenue en France": la stratégie d'attractivité pour les étudiants internationaux », sur Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, (consulté le ).
  3. ↑ « Pas d’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ « "Bienvenue en France": la stratégie d'attractivité pour les étudiants internationaux », sur enseignementsup-recherche.gouv.fr (consulté le )
  5. ↑ « Frais d’inscription des étudiants étrangers : des ajustements à l’étude », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ « Frédérique Vidal : "La hausse des frais d'inscription ne s'appliquera pas aux doctorants étrangers" », sur lejdd.fr, (consulté le )
  7. ↑ « Les doctorants étrangers exemptés de la hausse des frais d’inscription à l’université », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ a et b « Etudiants étrangers : la hausse controversée des frais d’inscription publiée au « Journal officiel » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ a et b « Le Conseil constitutionnel acte la gratuité de l’enseignement supérieur », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ « « La gratuité de l’accès à l’université enfin consacrée ? » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. ↑ Le Conseil d'État, « Le Conseil d’État rejette les recours contre l’arrêté fixant les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur », sur Conseil d'État, (consulté le )
  12. ↑ Marion Tissier-Raffin, « « Bienvenue en France » : attirer… ou trier ?: », Plein droit, vol. n° 130, no 3,‎ , p. 7–10 (ISSN 0987-3260, DOI 10.3917/pld.130.0009, lire en ligne, consulté le )
  13. ↑
    • « Universités : la hausse des droits d’inscription suscite des inquiétudes », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
    • « Frais d’inscription à l’université : « Un impact extrêmement négatif sur les étudiants africains » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
    • « Etudiants étrangers : « L’attractivité par le prix, une hypothèse (très) risquée » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
    • « « Si nous voulons continuer d’envoyer nos enfants à l’étranger, nous devons aussi continuer d’accueillir en retour des étudiants » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
    • « « Nommer “Bienvenue en France” une “révolution” discriminatoire et xénophobe à l’université est une bien lourde décision » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
    • « « Les étudiants étrangers sont-ils vraiment les bienvenus en France ? » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
    • « Hausse des frais universitaires : « Le label “Bienvenue en France” menace les études méditerranéennes » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
    • « « Démontrez-nous, Frédérique Vidal, que vous ne généraliserez pas les frais d’inscription à l’université ! » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. ↑ « Contre la hausse des frais universitaires pour les étudiants étrangers, la mobilisation continue », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. ↑ « Etudiants étrangers : la contestation se poursuit dans les universités », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ « Face aux blocages, les universités de Rennes-II, Paris-Nanterre et Tolbiac restent fermées », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. ↑ « Etudiants afghans : « Un droit à l’éducation, à la formation et à la dignité doit être garanti » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. ↑ « Etudiants étrangers : une augmentation des droits d’inscription à géométrie variable », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. ↑ « Avec la hausse des frais universitaires, les étudiants africains moins attirés par la France », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. ↑ « Pour les étudiants étrangers, les dommages collatéraux de l’administration en ligne », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  21. ↑ « Emmanuel Macron présente sa version de « l’université de demain » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  22. ↑ « « Les systèmes universitaires reposant sur les frais d’inscription ont démontré les dégâts qu’ils pouvaient produire de par le monde » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  23. ↑ « La France suspend les mobilités étudiantes avec le Niger, le Mali et le Burkina Faso », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  24. ↑ « « La France aurait intérêt à voir les étudiants étrangers comme des agents d’influence plutôt que comme de potentiels immigrés illégaux » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  25. ↑ « Loi « immigration » : en un coup d’œil, tout ce que le Conseil constitutionnel a censuré et pourquoi », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  26. ↑ a et b Solène Ducci, « Attaque en règle contre les étudiantes et étudiants étrangers », Plein droits, vol. 142,‎ , p. 31 (DOI 10.3917/pld.142.0033)
  27. ↑ « Loi « immigration » : le risque d’une généralisation des droits différenciés pour les étudiants étrangers », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  28. ↑ « Loi « immigration » : des étudiants africains toujours plus entravés dans leur mobilité », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  29. ↑ « L’accueil des étudiants internationaux, un outil de soft power politique, scientifique et économique », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )

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