Ambassadeur délégué aux investissements internationaux

L'ambassadeur délégué aux investissements internationaux est un ambassadeur itinérant français chargé de promouvoir les investissements internationaux en France.

La fonction a été créée en 1992 avec Jean-Daniel Tordjman. Son action n'a pas d'autre base juridique qu'une lettre de mission[réf 1]. Il est placé sous l'autorité conjointe du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l'Aménagement du territoire, et du ministre de l'Économie[réf 1].

À partir de 2001 jusqu'en 2015, l'ambassadeur délégué aux investissements internationaux est également, de droit, président du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII)[1] et membre du Comité interministériel d'aide à la localisation des activités (CIALA)[2].

Depuis 2015 et la fusion entre l'AFII et Ubifrance, l'ambassadeur est de droit le président du conseil d'administration de Business France.

Liste

Références

  1. ↑ a et b Jean-Ludovic Silicani (dir.), École nationale d'administration, La réforme de l'État : rapports de séminaires établis par la promotion Valmy, Paris, La Documentation française, , 1039 p. (ISBN 2-11-004333-4), p. 564.
  1. ↑ Article 3 du décret no 2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux, JORF no 271 du 22 novembre 2001, p. 18562, texte no 5, NOR ECOE0100126D.
  2. ↑ Article 2 de l'arrêté du 1er juin 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité interministériel d'aide à la localisation des activités, JORF no 129 du 6 juin 2001, p. 8919, texte no 1, NOR ATET0100145A.
  3. ↑ Décret du 30 janvier 1992, JORF no 27 du 1er février 1992, p. 1627, NOR MAEA9220028D.
  4. ↑ Décret du 17 février 1999, JORF no 42 du 19 février 1999, p. 2635, NOR MAEA9920096D.
  5. ↑ Décret du 30 janvier 2003, JORF du 31 janvier 2003, p. 1954, texte no 57, NOR MAEA0320064D.
  6. ↑ Décret du 25 août 2006, JORF no 197 du 26 août 2006, p. 12683, texte no 96, NOR MAEA0620240D.
  7. ↑ Décret du 11 décembre 2008, JORF no 289 du 12 décembre 2008, texte no 66, NOR MAEA0827569D.
  8. ↑ Décret du 12 mars 2014, JORF no 62 du 14 mars 2014, p. 5298, texte no 34, NOR MAEA1405632D.
  9. ↑ Décret du 30 mai 2014, JORF no 125 du 31 mai 2014, p. 9099, texte no 54, NOR MAEA1410730D.
  10. ↑ Décret du 14 septembre 2017, JORF no 216 du 15 septembre 2017, texte no 28, NOR EAEM1724413D.

Voir aussi