Enfin, les Etats s'engagent à ne pas aménager de bases, installations et fortifications militaires sur la Lune et à ne pas réaliser d'essais d'armes ou de manœuvres militaires.
Exploration et utilisation de la Lune au profit de tous
L'article 4 garantit que « l’exploration et l’utilisation de la Lune sont l’apanage de l’humanité tout entière et se font pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays, quel que soit leur degré de développement économique ou scientifique ».
L'Accord prévoit également la prise en compte des intérêts de la génération actuelle et des générations futures.
L'article 4 prévoit également un principe de coopération et d'assistance mutuelle des Etats dans leurs activités concernant l’exploration et l’utilisation de la Lune.
Droit et obligation d'information
L'article 5 encadre les obligations d'information vis-à-vis du public, de la communauté scientifique internationale, du secrétariat général de l'ONU et des autres Etats.
Les Etats ont notamment un devoir d'information s'ils constatent un phénomène "qui pourrait présenter un danger pour la vie et la santé de l’homme, ainsi que de tous signes de vie organique".
Les Etats s'engagent à communiquer : le calendrier, les objectifs, les lieux de déroulement, les paramètres d’orbites et la durée de chaque mission vers la Lune ainsi que les résultats de ces missions.
Liberté de recherches scientifiques sur la Lune
Ce principe est consacré par l'article 6 de l'Accord.
Reprise des grands principes du droit spatial
L'Accord sur la Lune réaffirme les principes posés par le Traité de l'espace.
Les Etats conviennent de se prêter mutuellement assistance concernant la sauvegarde de la vie et de la santé de leurs spationautes.
Le traité réaffirme la non appropriation de la Lune et de ses ressources naturelles qui sont qualifiées de patrimoine commun de l’humanité.
Il prévoit un régime de responsabilité et la juridiction des Etats sur leur personnels, véhicules, matériel, stations, installations et équipements spatiaux se trouvant sur la Lune.
Notes et références
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Moon Treaty » (voir la liste des auteurs).
