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La taxe télécoms — encore appelée taxe Copé^[1] ou TOCE^[2] — est une taxe affectant les opérateurs de télécommunications de France — SFR, Orange, Free et Bouygues Telecom —, instaurée en mars 2009^[3]^,^[4] afin de financer France Télévisions après la suppression de la diffusion de publicités en soirée sur les chaînes du groupe^[5].

Fonctionnement

Elle s'élève à hauteur de 0,9 % du chiffre d'affaires et a rapporté à l'État français 186 millions d'euros en 2009^[5] et 239 millions d'euros en 2010. À la suite de la création de cette taxe, l'État s'engage à verser environ 450 millions d'euros à France Télévisions, afin de compenser la suppression de la diffusion de publicités en soirée sur les chaînes du groupe^[3].

En octobre 2015, les députés votent un amendement qui fait passer cette taxe à 1,3% du chiffre d'affaires^[1].

Cette taxe s'inscrit dans un contexte de sur-fiscalité qui pèse sur le secteur des télécoms français. La Fédération Française des Télécoms et le cabinet Arthur D. Little estiment que les opérateurs français sont soumis à 1,2 milliard d'euros par an de taxes et redevances spécifiques aux télécoms, soit 12,4 % du résultat d'exploitation et 20 % des investissements annuels du secteur^[6].

À partir de 2019, les recettes de cette taxe, légèrement supérieures à 300 millions d'euros, ne sont plus affectées à France Télévisions, mais directement au budget de l'État^[7].

Légalité

La Fédération française des télécoms a saisi la Commission européenne au sujet de cette taxe ; cette dernière a en retour lancé une procédure d'infraction contre la France, car elle la juge « incompatible avec le droit européen »^[3]^,^[8]. L'État espagnol est également concerné par cette procédure, car il a mis en place une taxe similaire^[3].

La Commission européenne s'appuie, pour juger de l'illégalité de la taxe, sur l'article 12 d'une directive européenne du 7 mars 2002, qui dit que les opérateurs de télécommunications d'un État-membre ne peuvent être taxés que pour financer l'autorité de régulation de ces opérateurs, c'est-à-dire l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en France. En Italie, l'opérateur Albacom (maintenant intégré dans BT Italie) a obtenu gain de cause dans une procédure similaire en invoquant cette même directive^[8].

La Cour de justice de l'Union européenne juge en juin 2013 légale cette taxe, désavouant ainsi la Commission^[9].