Après la défaite française, lors du traité de Paris de 1814, les souverains de Savoie retrouvent l’intégralité de leurs droits et prérogatives sur leurs États et possessions légitimes dont fait partie le comté de Nice. Ceux-ci rétablissent immédiatement le Sénat de Nice dans tous ses droits et prérogatives traditionnels jusqu'en 1848 où ils lui concèderont les fonctions et juridictions de cour d'appel.
L’Ancien régime
La juridiction souveraine du Sénat de Nice avait compétence sur tout le territoire et les sujets du comté de Nice qui se composait alors des cantons suivants :
Le ressort du sénat de Nice comprenait quatre tribunaux de préfecture : Nice, Sospel, Barcelonnette (jusqu’en 1713) et Oneille.
Dès son origine en 1614[2], ses membres incluent un président, quatre sénateurs, deux avocats fiscaux, un avocat des pauvres, un secrétaire, deux huissiers, huit soldats de justice et un prévôt, et siège provisoirement dans une maison louée et rénovée.
Puis en 1655, il est établi dans un bâtiment de trois étages avec une entrée ornée d’une loggia, situé au bas de la forteresse, aujourd’hui proche de la chapelle du Saint-Suaire (pénitents Rouges), rue Jules-Gilly. Il se nomme palais du Sénat de Nice.
En 1701, on lui affecte une chapelle et un dépôt d’archives, et on aménage une salle d’audiences avec hémicycle en 1763.
La veille de l’entrée des troupes françaises dans le comté de Nice, le , les membres du Souverain Sénat du comté de Nice quittent la ville et déménagent leurs archives dans la vallée de la Roya où les patentes royales du instituent à Saorge une délégation exerçant le même pouvoir que le Sénat niçois. Le , le siège de la délégation est transféré de Saorge à Borgo San Dalmasso dans le Piémont où elle émigre de nouveau à Carmagnola, ville proche de la capitale de l’époque, Turin.
Au traité de Paris de 1796, le duc de Savoie, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem est contraint par la France occupante à renoncer à l’exercice de ses droits et protections sur le comté de Nice. La délégation est donc supprimée par lettres patentes le .
Restauration sarde et Annexion
En 1814, à la Restauration de la maison de Savoie, le roi Victor-Emmanuel Ier de Sardaigne rétablit le Souverain Sénat de Nice dans tous ses pouvoirs traditionnels antérieurs, et son ressort s’étend dorénavant aux tribunaux de préfecture de Nice, d’Oneille et de San Remo.
Les lettres patentes royales du attribuent au sénat de Nice les pouvoirs fonctions et prérogatives d’une cour d’appel et les tribunaux de préfecture deviennent provinciaux puis « d’arrondissement » lors de la réforme de 1859 voulue par Cavour et dont certains pensent, sans doute à juste titre, qu’elle préparait l’annexion par la France, combinée secrètement par lui avec Napoléon III à Plombières.
Tout naturellement, le Sénat devient après 1860 tribunal civil de Nice, au sein de l'organisation judiciaire française. Il perd cependant son rôle de cour d'appel, les appels se faisant à Aix-en-Provence.
Liste des présidents
En 1792, le Premier Président du Sénat de Nice était Clément Corvesy, comte de Gorbio, qui dut émigrer à la suite des évènements révolutionnaires.
Le tableau ci-dessous donne la liste des présidents du Sénat de Nice à compter de la Restauration de l'Etat sarde.
Une plaque a été apposée en 1999 sur la façade du bâtiment pour rappeler son histoire.
Après la construction du nouveau palais de justice, en 1885, sous le mandat de Jules Gilly, les locaux de l’ancien sénat de Nice avaient été affectés à l'asile de nuit pour nécessiteux. Le bâtiment a alors subi de nombreuses modifications structurelles (faux plafonds, cloisonnements, installation de très nombreux sanitaires), perdant de sa superbe pour s'adapter à sa nouvelle vocation sociale.
Géré par le centre communal d'action sociale, l'accueil de nuit pour hommes a été transféré rue Trachel à l'été 2013 et le Sénat alors affecté à la Direction générale adjointe de la Culture : les agents de la Direction du Patrimoine historique s'y sont installés et ont organisé, en collaboration avec les historiens du droit de l'Université de Nice, la commémoration du 400e anniversaire du Sénat en [5].
On peut observer au musée Masséna plusieurs portraits des souverains sardes du XIXème siècle ainsi qu'une imposante table marquetée qui proviennent de l'ancien Sénat de Nice.
Le musée conserve également une masse de justice en vermeil symbolisant la délégation du pouvoir judiciaire par le roi de Sardaigne à la cour d’appel de Nice[7].
Illustrations
Vue des arcades de la loggia de l’Ancien Sénat, rue Jules-Gilly
↑Une photographie de cette masse a été publiée en page 31 de l’ouvrage « Centenaire du rattachement de Nice » paru en 1960.Elle apparaît également sur la fiche dédiée au Sénat de Nice éditée par la ville de Nice
Henri Morris, Le sénat de Nice, éditions Serre, 2003 (ISBN2-86410-397-4)
Jean-Paul Barety, Le rôle du Sénat de Nice de sa création en 1614 jusqu'en 1792 : comment il renforça l'autorité des ducs de Savoie dans le Comté de Nice, p. 29-4, Nice-Historique, année 1973, no 7 Texte
Jean-Paul Barety, Résumé de la conférence sur le Sénat de Nice, p. 91-93, Nice Historique, année 1967, no 6 Texte
Paul-Louis Malausséna, Olivier Vernier, Le Sénat de Nice et la Révolution, p. 207-216, Nice Historique, année 1992, no 286 Texte
Anatoine-Nicæus Emanuel, Les premiers présidents et les avocats fiscaux généraux du Sénat de Nice depuis sa fondation jusqu'en 1798, p. 41-46, Nice Historique, année 1915, no 338 Texte
Haute magistrature de la ville et du comté de Nice : Consuls syndics et maires de Nice. Gouverneurs et commandants de la ville et du comté . Chevaliers de l'Ordre de Malte. Sénat de Nice, premiers présidents (premiers présidents du Sénat entre 1614 et 1705), p. 98-99, Nice-Historique, Nice, 1903, no 585 Texte
Haute magistrature de la ville et du comté de Nice : Consuls syndics et maires de Nice. Gouverneurs et commandants de la ville et du comté . Chevaliers de l'Ordre de Malte. Sénat de Nice, premiers présidents (premiers présidents du Sénat entre 1720-1791 et 1817-1859), p. 113-115, Nice-Historique, Nice, 1904, no 585 Texte
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