Le secrétariat général du Gouvernement (SGG) est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français. Il est chargé de coordonner le travail du gouvernement d'un point de vue administratif et n'a pas de prérogatives politiques ; la personne qui le dirige ne fait pas partie du gouvernement. Depuis le , la secrétaire générale est la conseillère d'État Claire Landais.
Sous la Troisième République, et pendant la Première Guerre mondiale, la « section administrative » permettait de coordonner l'action du gouvernement afin de mener la guerre. Le service est supprimé à la fin de la guerre, avant d'être re-créé en par le président du Conseil, Édouard Herriot, avec le nom de « secrétariat général des services administratifs de la présidence du Conseil ». Son successeur, Raymond Poincaré le supprime deux ans plus tard[1].
André Ségalat prend les fonctions de secrétaire général du gouvernement en et le restera pendant 12 ans, montrant ainsi que l'organisme prend un caractère purement administratif et indépendant des changements de gouvernements. Son rôle est identique pendant la Quatrième et la Cinquième République[1].
Le SGG comprend une centaine d'agents[4] ; outre le cabinet du secrétaire général et les chargés de mission, il comprend un directeur adjoint, une déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'État et un service de la législation et de la qualité du droit[5].
Rôle
Léon Noël a été en le premier secrétaire général de la présidence du Conseil, ancêtre du secrétaire général du gouvernement.Jean-Marc Sauvé, ici photographié en , a été secrétaire général du gouvernement entre et .
Depuis le début de la Ve République, aucun texte n'a fixé les prérogatives du secrétariat général du gouvernement, qui, selon la Cour des comptes, se déduisent uniquement de deux sources : la coutume d'une part, et la maquette de la loi de finances d'autre part[6].
Le secrétariat général du gouvernement est consulté pour chaque décision gouvernementale, il rédige les compte rendu du Conseil des ministres, et des réunions interministérielles, qui se tiennent pour arbitrer entre les positions de différentes administrations[4],[7],[8].
Lors de l'examen de la constitutionnalité d'une loi par le Conseil constitutionnel, le secrétariat général du gouvernement prépare les observations du gouvernement sur le recours[12].
Lors du changement de gouvernement, le secrétariat général du gouvernement est maintenu ; c'est lui qui organise les transitions, et fournit les moyens logistiques (bureaux, etc.) aux cabinets des ministres[4].
En matière de ressources humaines, la mission « cadres dirigeants » a pour rôle la détection et la formation des futurs cadres dirigeants de l'État[13]. Le secrétaire général du gouvernement ou un représentant désigné par lui préside, depuis , un comité d'audition chargé d'examiner les candidatures à un emploi de secrétaire général d'un ministère, de directeur général ou de directeur d'administration centrale. À l'issue des auditions, le comité communique au ministre son avis sur l'aptitude de chaque personne entendue à occuper l'emploi à pourvoir[14].
Secrétaire général du gouvernement
Le secrétaire général du gouvernement dirige le service. Dix personnes se sont succédé à cette fonction depuis la Libération. À l'exception de Louis Joxe, ce furent tous des membres du Conseil d'État[15].
Les secrétaires généraux du gouvernement ont été les suivants[16] :
↑Décret du , JO, no 221, , texte no 43, NOR PRMX0609569D.
↑Décret du , JO, no 55, , texte no 50, NOR PRMX1506005D.
↑Décret du , JO, no 173, , texte no 18, NOR PRMX2018314D.
Voir aussi
Bibliographie
Roselyne Py, Le Secrétariat général du Gouvernement, Paris, La Documentation française, coll. « Notes et études documentaires » (no 4779), , 128 p. (BNF36616651).
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