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	Référendum néerlandais de 2018
	21 mars 2018
Corps électoral et résultats
Inscrits	13 064 932
Votants	6 734 225
	51,54 %
Votes nuls	23 813
Loi sur les services de surveillance et de sécurité
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Un référendum a lieu le 21 mars 2018 aux Pays-Bas. La population doit alors se prononcer sur une loi sur les services de surveillance et de sécurité dans le cadre d'un référendum d'origine populaire au résultat non contraignant. Une majorité relative des votants rejette le texte.

Contexte

La loi sur la révision des pouvoirs des services secrets est présentée aux États généraux du royaume des Pays-Bas par le gouvernement à la fin de l'année 2016, puis votée à la majorité le 14 février 2017 à la chambre basse^[1], puis le 11 juillet de la même année à la chambre haute^[2].

Historique

Référendums aux Pays-Bas

Les référendums d'initiative populaire sont possibles aux Pays-Bas depuis le 1^er juillet 2015. Toute loi adoptée à l'issue du processus parlementaire et devant entrer en vigueur peut être soumise à référendum si les signatures de dix mille citoyens sont réunies dans les quatre semaines suivant la proclamation de la loi, à l'exception des lois concernant la monarchie et la famille royale, le budget de l'État, les amendements constitutionnels, les lois s'appliquant aux autres États constitutifs du royaume des Pays-Bas, ainsi que celles devant mettre en œuvre les décisions de traités internationaux, supranationaux, ou les résultats de précédents référendums.

Une fois cette étape préliminaire franchie, l'entrée en vigueur de la loi concernée est suspendue jusqu'à la fin du processus, la population ayant six semaines pour réunir un minimum de trois cent mille signatures. À défaut, la loi entre en application par décret royal. Sinon, un référendum est organisé. Dans un cas d'un vote positif de la population, ou si le quorum de 30 % de participation n'est pas atteint lors du vote, la loi entre en application par décret royal. Si le résultat est négatif et que le quorum est atteint, la suspension de la loi est maintenue jusqu'à ce que le Parlement décide lors un nouveau vote soit de l'abroger, soit de l'appliquer malgré le vote de la population^[3].

Une commission permanente sur les référendums renouvelée tous les quatre ans décide de la date de son organisation, de la formulation de la question, des subventions publiques pour les campagnes en faveur du oui et du non, et fournit aux électeurs une documentation neutre sur la question portée au vote.

Récolte de signatures

La campagne de récolte de signatures pour un référendum est mise en œuvre par un groupe d'étudiants de l'université d'Amsterdam exprimant leur inquiétude quant à l'élargissement des pouvoirs de surveillance donnés à l'Agence néerlandaise de renseignement^[4].

Etapes	Signatures
Etapes	Requises	Reçues	Valides
Préliminaire^[5]	10 000	19 266	17 162
Définitive^[6]	300 000	417 354	384 126

Question posée

La population est amenée à se prononcer sur la question suivante :

"Bent u voor of tegen de Wet op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten 2017?"
[_] Voor [_] Tegen

Soit en français : « Êtes-vous pour ou contre la Loi de 2017 sur les services de renseignement et de sécurité ? [_] Pour [_] Contre ».

Position des principaux partis

Le gouvernement néerlandais déclare vouloir appliquer la loi dès son entrée en vigueur le 1^er mai 2018 quel que soit le résultat du référendum^[4]. Le Premier ministre Mark Rutte se dit néanmoins prêt à revoir le texte en cas de victoire « écrasante » du non^[7]. Au sein de la coalition gouvernementale du cabinet Rutte III, le parti Démocrates 66 se désolidarise de ses alliés sur cette question en appelant à voter contre, tandis que le Parti populaire libéral et démocrate, l'Appel chrétien-démocrate et l'Union chrétienne appellent à voter pour.

		Position
VVD	Parti populaire pour la liberté et la démocratie Volkspartij voor Vrijheid en Democratie	Pour
PVV	Parti pour la liberté Partij voor de Vrijheid	Pour
CDA	Appel chrétien-démocrate Christen-Democratisch Appèl	Pour
D66	Démocrates 66 Democraten 66	Contre
GL	Gauche verte GroenLinks	Contre
SP	Parti socialiste Socialistische Partij	Contre
PvdA	Parti travailliste Partij van de Arbeid	Pour
CU	Union chrétienne ChristenUnie	Pour
PvdD	Parti pour les animaux Partij voor de Dieren	Contre
50+	50PLUS	Pour
SGP	Parti politique réformé Staatkundig Gereformeerde Partij	Pour
DENK	Denk	Contre
FvD	Forum pour la démocratie Forum voor Democratie	Contre

Sondages

institut	Date	Pour	Contre	Sans avis	+/-
institut	Date			Sans avis	+/-
I&O Research	6 fév. 2018	42	28	30	14
Peil.nl	3 déc. 2017	40	60	–	20
I&O Research	30 oct. 2017	52	32	17	20
I&O Research	9 oct. 2017	50	30	20	20
I&O Research	11 sept. 2017	60	24	17	36

Résultat

Référendum néerlandais de 2018^[8]
Choix	Votes	%	Quorum
Pour	3 122 628	46,53
Blanc	270 288	4,03
Contre	3 317 496	49,44

Votes valides	6 710 412	99,65
Votes invalides	23 813	0,35
Total	6 734 225	100
Abstention	6 330 707	48,46
Inscrits / Participation	13 064 932	51,54	✓ 30 %