PROFILPELAJAR.COM

	Président de l'Ossétie du Sud-Alanie; (ru) Президент Южной Осетии
	; Drapeau du président de l’Ossétie du Sud
	; Titulaire actuel; Alan Gagloïev; depuis le 24 mai 2022
Création	27 novembre 1996
Mandant	Scrutin direct
Durée du mandat	5 ans, renouvelable une fois consécutivement
Premier titulaire	Lyudvig Chibirov
Site internet	presidentruo.ru
	modifier

Le président de l'Ossétie du Sud-Alanie est le chef d'État de la république d'Ossétie du Sud-Alanie, dont l'indépendance est contestée. Ses compétences sont régies par le chapitre III de la Constitution sud-ossète.

Élections présidentielles

Le président de l'Ossétie du Sud-Alanie est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Est élu le candidat qui recueille la majorité absolue des votes valides au premier tour. À défaut, les deux candidats arrivés en tête au premier tour s'affrontent lors d'un second tour, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu. Pour être reconnu valide, le second tour doit réunir un taux de participation d'au moins 30 % des isncrits^[1]^,^[2].

Conditions d'éligibilité et incompatibilités

L'article 48 dispose que, pour être candidat, une personne doit être citoyen ossète, avoir au moins 35 ans, avoir le droit de vote, parler la langue nationale et résider sur le territoire sud-ossète depuis au moins 10 ans^[3].

Pour la durée du mandat, le Président doit suspendre son appartenance à des partis politiques et des associations publiques^[4]. Par ailleurs, il ne peut être membre du Parlement, occuper d'autres postes dans le gouvernement ou dans des structures commerciales^[5].

Prestation de serment

L'article 49(2) dispose que le président doit prêter serment lors d'une cérémonie solennelle le dixième jour suivant l'annonce officielle des résultats des élections en présence des membres du Parlement de la république d'Ossétie du Sud et des juges de la Cour constitutionnelle^[6]. Le serment est le suivant :

« Клянусь при осуществлении полномочий Президента Республики Южная Осетия уважать и охранять права и свободы человека и гражданина, соблюдать и защищать Конституцию Республики Южная Осетия, защищать суверенитет и независимость, безопасность и территориальную целостность Республики Южная Осетия, верно служить народу. »

— Article 49(1) de la Constitution

« Je jure, dans l'exercice des pouvoirs du président de la république de l'Ossétie du Sud, de respecter et protéger les droits et libertés de l'homme et du citoyen, d'observer et protéger la Constitution de la république d'Ossétie du Sud, de protéger la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité et la sécurité territoriale de la république d'Ossétie du Sud, pour servir le peuple. »

— Article 49(1) de la Constitution

Compétences

Fonctions exécutives

L'article 50 de la Constitution dispose que le président coordonne les activités de l'exécutif et préside les réunions du gouvernement. Il approuve la structure et le système des organes de l'exécutif, dont le gouvernement. Il nomme le président du gouvernement d'Ossétie du Sud (avec le consentement du Parlement). Il nomme le Président du gouvernement par décret. Il nomme et révoque les membres du gouvernement. Il peut, par ailleurs, renvoyer le gouvernement dans son intégralité. Il nomme et révoque les chefs de l'administration territoriale et celui de l'administration présidentielle^[7].

Rapport avec le Parlement

Il convoque les élections du Parlement, qu'il peut dissoudre. Il peut convoquer des réunions extraordinaires du Parlement. Une fois que la loi est adoptée par le Parlement, il peut la signer et la promulguer. Par ailleurs, il dispose de l'initiative législative^[7].

Il peut organiser un référendum.

Relations internationales

L'Ossétie du Sud n'est pas reconnu par de nombreux États. Cependant, le président peut négocier et signer des traités et accords avec les États reconnaissant la république. Sujet aux limitations quant à sa reconnaissance, il nomme les représentants de l'Ossétie du Sud^[8].

Il forme et préside le Conseil de sécurité^[9]. Il est le chef des forces armées de la république d'Ossétie du Sud^[10] et approuve la doctrine militaire de la république d'Ossétie du Sud^[11].

Statut

L'article 53 dispose que le président bénéficie de l'immunité et que son honneur et sa dignité sont protégés par le droit constitutionnel^[12].

Succession

Le président de la République cesse ses fonctions par révocation, démission à sa demande, incapacité persistante à s'acquitter de ses fonctions pour des raisons de santé^[13]. Dans ces cas de figure l'intérim est assuré par le président du gouvernement ou, s'il ne peut l'assurer à son tour, par le président du Parlement^[14]. Une nouvelle élection doit se tenir dans les 90 jours^[15].

Le Parlement ne peut être dissous et la Constitution ne peut être modifié pendant un intérim^[16].

Titulaires

Article détaillé : Liste des présidents de l'Ossétie du Sud.

Sources

Références

↑ « Constitution de l'Ossétie du Sud ».
↑ Article 48(2) et (3) de la Constitution
↑ Article 48(1) de la Constitution
↑ Article 49(3) de la Constitution
↑ Article 49(4) de la Constitution
↑ Article 49(2) de la Constitution
↑ ^{a et b} Article 50 de la Constitution
↑ Article 50(26) de la Constitution
↑ Article 50(29) de la Constitution
↑ Article 50(30) de la Constitution
↑ Article 50(31) de la Constitution
↑ Article 53(1) de la Constitution
↑ Article 55(2) de la Constitution
↑ Article 55(4) de la Constitution
↑ Article 55(3) de la Constitution
↑ Article 55(5) de la Constitution

Bibliographie

(ru) Constitution de l'Ossétie du Sud, 2001 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Constitution de l'Ossétie du Sud

Liens externes

Site officiel

[constitution-1] « Constitution de l'Ossétie du Sud ».

[2] Article 48(2) et (3) de la Constitution

[3] Article 48(1) de la Constitution

[4] Article 49(3) de la Constitution

[5] Article 49(4) de la Constitution

[6] Article 49(2) de la Constitution

[a50cc-7] {a et b} Article 50 de la Constitution

[8] Article 50(26) de la Constitution

[9] Article 50(29) de la Constitution

[10] Article 50(30) de la Constitution

[11] Article 50(31) de la Constitution

[12] Article 53(1) de la Constitution

[13] Article 55(2) de la Constitution

[14] Article 55(4) de la Constitution

[15] Article 55(3) de la Constitution

[16] Article 55(5) de la Constitution

[navbox-asie-17] {a b c d e f g h i j k l m n o p q et r} Parfois considéré comme partiellement ou entièrement en Asie, en fonction de la définition.

[navbox-reconnu-18] {a et b} États reconnus par les Nations unies.

[navbox-reconnu-partiellement-19] {a et b} État reconnu par au moins un membre des Nations unies.

[navbox-non-reconnu-20] {a et b} États reconnus par aucun membre des Nations unies.

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]

[13]

[14]

[15]

[16]

[2]

[1]

[3]

[4]

PROFILPELAJAR.COM

Président de la république d'Ossétie du Sud-Alanie

Élections présidentielles

Conditions d'éligibilité et incompatibilités

Prestation de serment

Compétences

Fonctions exécutives

Rapport avec le Parlement

Relations internationales

Statut

Succession

Titulaires

Sources

Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes

Read other articles:

Francisco Barnés de Castro

James Cagney

Adnan Sutan Samik

Komet

Dewan Perwakilan Rakyat Daerah Kabupaten Purworejo

Kangkok erasia

Circolo Sportivo Trevigliese 1923-1924

Linda Nosková

Vilamoura

2016年美國總統選舉

الدوري الفرنسي لكرة السلة الدرجة الأولى 1984-1985

Yong Pung How

Virginia opossum

Shoshone Falls

Adrián Beltré

Hiroshi Yamauchi

Emperor Go-Kōmyō

Our Agent Tiger

Malin Craig

Match Point