Protocole de Tanger

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Protocole de Tanger

Présentation
Titre Convention du 18 décembre 1923 relative à l'organisation du statut de la zone de Tanger
Territoire d'application Zone internationale de Tanger
Type Traité international
Adoption et entrée en vigueur
Signature
Maurice-Paul-Jean Delarue Caron de Beaumarchais
Malcolm Arnold Robertson, Gerald Hyde Villiers,
Mauricio Lopez Roberts y Terry, Manuel Aguirre de Carcer
Ratification
Entrée en vigueur [1]
Modifications
Protocole final de la conférence relative à certaines questions concernant le Statut de Tanger

Lire en ligne

(en) https://www.worldstatesmen.org/Tangier1923.pdf

Traité de Fès Rattachement au Maroc

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Le protocole de Tanger, officiellement nommé convention du 18 décembre 1923 relative à l'organisation du Statut de la zone de Tanger, est un traité signé lors de la Convention de Paris par la France, l'Espagne, et le Royaume-Uni, par lequel la ville de Tanger et ses proches alentours au Maroc devint la zone internationale de Tanger.

Il est signé à Paris le [2] , est ratifié le , et entre en vigueur courant . Un organe législatif international fut créé pour gouverner la ville. L'État espagnol occupa Tanger de 1940 à 1945, profitant de l'occupation de la France par l'Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le statut de la zone internationale resta en vigueur jusqu'à sa réintégration du au Maroc, après son indépendance la même année, avec cependant un statut spécial jusqu'au .

Après son entrée en vigueur, il fut modifié pour y inclure l'Italie le [3], puis la même année le Portugal, la Belgique, les Pays-Bas, et la Suède.

Références

  1. ↑ Jean-Pierre Debats, « Tanger, son statut, sa zone (1923-1956) », Horizons Maghrébins - Le droit à la mémoire, nos 31-32 Tanger au miroir d'elle-même,‎ , p. 17-23 (lire en ligne)
  2. ↑ (en) Maurice-Paul-Jean Delarue Caron de Beaumarchais, Malcolm Arnold Robertson, Gerald Hyde Villiers, Mauricio Lopez Roberts y Terry, Manuel Aguirre de Carcer, Full text of the Tangier Protocol, (lire en ligne)
  3. ↑ J. Quinones de Leon, Berthelot, Crewe, G. Manzoni, Protocole final de la conférence relative à certaines questions concernant le statut de Tanger, (lire en ligne)

Annexes

Articles connexes