Prochain référendum constitutionnel haïtien

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Prochain référendum constitutionnel haïtien
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Le prochain référendum constitutionnel haïtien a lieu à une date indéterminée afin de proposer à la population d'Haïti une nouvelle constitution, portée par le président Jovenel Moïse. Initialement prévu le puis le , puis le , il est reporté à trois reprises en raison de la crise politique en cours.

Contexte

Articles détaillés : Crise haïtienne de 2019-2021 et Assassinat de Jovenel Moïse.

Instabilité

En l'absence d'un Conseil constitutionnel, d'un Conseil électoral permanent, et d'un Sénat fonctionnel, il existe une ambiguïté sur la date de fin de mandat de Jovenel Moïse. Alors que ce dernier estime, ayant été élu en 2016 et ayant pris ses fonctions le 7 février de l'année suivante, que son mandat se termine le 7 février 2022, l'opposition et des secteurs de la société civile estiment que son mandat prend fin le 7 février 2021[1]. Ce jour-là, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire déclare la fin du mandat présidentiel alors que le gouvernement annonce avoir déjoué une tentative de putsch[2]. Le lendemain, l'opposition annonce nommer le juge Joseph Mécène Jean-Louis comme président par intérim pour une période de transition de deux ans, et la rédaction durant la période d'une nouvelle Constitution consensuelle dans le cadre d'une conférence nationale[3].

Convocation du référendum et report

Contesté, le président Jovenel Moïse annonce le 7 janvier son intention de convoquer un référendum le afin de proposer à la population une nouvelle constitution[4]. Fin février, le scrutin est cependant reporté au , le ministre auprès du Premier ministre Mathias Pierre invoquant des difficultés dues notamment aux exigences techniques et logistiques imposées par le Bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), bien que ce dernier se soit pourtant engagé à en prendre la charge[5]. Le 7 juin, le gouvernement procède à un second report du scrutin, cette fois-ci sans préciser de nouvelle date. S'il est officiellement attribué à la pandémie de Covid-19 qui a conduit Haïti à décréter l'état d'urgence sanitaire le 24 mai, ce nouveau report intervient dans un contexte d'importantes manifestations d'opposants au projet de nouvelle constitution[6].

Le 29 juin, la tenue du scrutin est fixée au 26 septembre, en même temps que les élections législatives, sénatoriales et présidentielle[7].

Assassinat de Jovenel Moïse

Le , le Premier ministre par intérim Claude Joseph annonce l'assassinat de Jovenel Moïse, dans la nuit du 6 au vers 1 h du matin, par un commando qui a attaqué sa résidence privée[8],[9]. Sa femme aurait été blessée dans l'attaque[10].

Nouveau report

Le 12 août, le scrutin est de nouveau reporté au 7 novembre 2021[11].

L'assassinat de Jovenel Moïse ne remet pas en cause le projet, bien que la tenue d'un référendum soit toujours contestée[12],[13].

La dissolution le 27 septembre du Conseil électoral provisoire par le Premier ministre Ariel Henry reporte de facto sine die le scrutin[14]. Celui-ci annonce la tenue du référendum pour février 2022, avant des élections un peu plus tard au cours de l'année[15], sans suites. En juin 2022, il annonce la tenue d'élections « dans les meilleurs délais » une fois la situation sécuritaire rétablie[16].

Accord politique de décembre 2022

Le 21 décembre 2022, un nouvel accord politique prévoit la tenue de nouvelles élections en 2023, l'investiture d'un nouveau président pour le 7 février 2024, et l'instauration d'un Haut Conseil de la transition de trois membres et d'un organe de contrôle de l'action gouvernementale[17]. Aucun point de celui-ci n'entre en vigueur, à l'exception de la mise en place du HCT et le scrutin n'a pas lieu[18]. Ariel Henry se maintient au-delà de la fin de son mandat le 7 février 2024, ce qui provoque des manifestations massives[19].

Crise politique de 2024 et démission d'Ariel Henry

Le 29 février 2024, Henry annonce des élections d'ici le 31 août 2025[20].

Bloqué à Porto Rico en raison des violences des gangs armés dans Port-au-Prince, après un voyage diplomatique au Kenya avec qui il signe un accord sur le déploiement d'une force de maintien de l'ordre[21], il tente sans succès de rentrer via les États-Unis, la République dominicaine puis la Jamaïque[22]. Alors qu'il a exclu dans un premier temps de quitter le pouvoir, alors que l'opposant Moïse Jean-Charles propose la mise en place d'un Conseil présidentiel après l'appui de d'autres partis[23],[24], il démissionne ensuite le 11 mars 2024 après avoir mis en place l’état d’urgence[25]. La décision a été prise lors d'une réunion de la Communauté caribéenne au cours de laquelle les signataires de l'accord de Montana, En avant, le Collectif des signataires de la déclaration du 30 janvier 2023, ont soumis des propositions en vue d'organiser une transition. Les Etats-Unis ont proposé le remplacement d'Ariel Henry par un Conseil présidentiel[26].

Nouvelle période de transition

Il est remplacé par un Conseil présidentiel de sept à neuf membres (dont certains seront des observateurs), avec une gouvernance multicéphale avec un nouveau chef de gouvernement supervisé par le Conseil[27]. Les membres seront choisis par des partis politiques, Montana, et le secteur privé[28].

En septembre 2024, le nouveau Premier ministre Garry Conille annonce la tenue du référendum constitutionnel en février 2025 et des élections en novembre 2025[29].

Contenu

Le projet prévoit la suppression du poste de Premier ministre, ainsi qu'un président élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois de manière non consécutive, avec son vice-président pour colistier, au lieu du scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vigueur pour un mandat de cinq ans non renouvelable de manière consécutive[30],[31],[32].

Le bicaméralisme est maintenu avec une chambre haute, le Sénat de la République[33], qui reste en place dans la mouture finale[34].

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Notes et références

  1. ↑ « Haïti: décryptage du projet de nouvelle constitution », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  2. ↑ « Crise en Haïti : la justice acte la fin du mandat du président Jovenel Moïse », sur France 24, FRANCE24, (consulté le ).
  3. ↑ Zone International - ICI.Radio-Canada.ca, « L'opposition haïtienne engage un bras de fer avec le président Moïse », sur Radio-Canada.ca, (consulté le ).
  4. ↑ « Haïti: le pouvoir contesté annonce des élections et un référendum sur une nouvelle constitution », sur LEFIGARO, lefigaro (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  5. ↑ « Haïti : Le référendum sur la nouvelle Constitution reporté pour juin 2021 ».
  6. ↑ Haïti: report sine die du référendum constitutionnel, officiellement en raison du Covid
  7. ↑ « Le référendum constitutionnel en Haïti se tiendra le 26 septembre », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  8. ↑ « Haïti : le président Jovenel Moïse assassiné par un commando », sur www.liberation.fr, (consulté le )
  9. ↑ « Le président Jovenel Moïse assassiné chez lui par un commando armé », sur www.lenouvelliste.com, (consulté le )
  10. ↑ « Haïti : le président Jovenel Moïse assassiné », sur France 24, (consulté le )
  11. ↑ « Haïti reporte ses élections présidentielle et législatives au 7 novembre », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  12. ↑ « Haïti: le projet de nouvelle Constitution présenté malgré la crise politique », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  13. ↑ AfricaNews, « Haïti : une nouvelle Constitution en guise de solution ? », sur Africanews, (consulté le ).
  14. ↑ « En pleine crise, les élections reportées sine die en Haïti », sur LEFIGARO, lefigaro (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  15. ↑ (en) « The AP Interview: Haiti PM plans to hold elections next year », sur AP NEWS, (consulté le ).
  16. ↑ « À la Une: Ariel Henry renouvelle son objectif d’organiser des élections générales », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  17. ↑ « Il ne reste que 14 mois au pouvoir à Ariel Henry, selon un nouvel accord politique », sur Le Nouvelliste (consulté le )
  18. ↑ « L’accord du 21 décembre, un an sans accomplissement majeur », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  19. ↑ RFI, « Mobilisation en Haïti pour le départ d'Ariel Henry: «C’est comme si on luttait pour notre 2e indépendance» », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  20. ↑ RFI, « Haïti: quatre policiers tués alors que l'un des principaux groupes armés promet des attaques coordonnées », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  21. ↑ « Crise en Haïti: le Premier ministre Ariel Henry démissionne en pleine vague de violences des gangs », sur BFMTV (consulté le )
  22. ↑ RFI, « À la Une: où se trouve le Premier ministre haïtien Ariel Henry? », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  23. ↑ « Haïti : Ariel Henry écarté, les élections semblent toujours difficiles à organiser dans le pays », sur Martinique la 1ère (consulté le ).
  24. ↑ « Le Conseil présidentiel de Moïse Jean-Charles dans l'attente . Le Nouvelliste », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  25. ↑ « Haïti : le premier ministre, Ariel Henry, a accepté de démissionner après une semaine d’état d’urgence dans l’île », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  26. ↑ RFI, « Haïti: la Communauté des Caraïbes se réunit en urgence sur la crise sécuritaire qui secoue le pays », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  27. ↑ (en) « Du roi Henry au conseil présidentiel de transition . Le Nouvelliste », sur lenouvelliste.com (consulté le )
  28. ↑ « Haïti : espoir d'un apaisement après la démission du Premier ministre », sur Outre-mer la 1ère (consulté le ).
  29. ↑ (en) Reuters, « Haiti's leader says nation far from winning gang war as UN deadline looms », sur Voice of America, voiceofamerica (consulté le ).
  30. ↑ « Violences et crise constitutionnelle : Haïti au bord de l’explosion », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  31. ↑ « Haïti », sur La Presse, LaPresseFB, (consulté le ).
  32. ↑ « Haïti - FLASH : Résumé de l’avant projet de la nouvelle Constitution (officiel) », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
  33. ↑ (en) admin, « Constitution: le Sénat sera supprimé… », sur Journal Haïti Progrès - Haitian #1 Newspaper - Jounal Ayiti, journalhaitiprogres, (consulté le ).
  34. ↑ « Ariel Henry n'a pas renoncé au référendum de Jovenel Moïse », sur Le Nouvelliste (consulté le ).
v · m
Présidentielles
Législatives
Sénatoriales
Municipales
Référendums
* Suffrage indirect

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