Le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) est un principe de droit assez ancien[1] existant dans toute procédure, qu'elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, et qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridictionnels que ses adversaires lui ont opposés.
Ce principe est également invoqué par la locution latine Audiatur et altera pars (ou tourné à l'actif Audi alteram partem), qui signifie « que soit entendue aussi l'autre partie »[2].
Le principe du contradictoire est à rapprocher des notions de droits de la défense, bonne foi, loyauté, équité et égalité des armes (art. 6 §1er CEDH). Le principe du respect du contradictoire s'applique à tout moment de la procédure. Il implique :
Dans le système juridique français, le principe de la contradiction est consacré par les articles 14, 15, 16 et 17 du Code de procédure civile.
Le principe du contradictoire est également protégé par le Code de procédure pénale, qui dispose en son article préliminaire que « la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties ».
Le respect du principe du contradictoire figure également dans le Code de déontologie des avocats (article 5) :
« L'avocat se conforme aux exigences du procès équitable. Il se comporte loyalement à l'égard de la partie adverse. Il respecte les droits de la défense et le principe du contradictoire. »
Ce principe entraîne des obligations à respecter dans la communication avec la partie adverse. Certaines procédures n'ont cependant pas lieu contradictoirement :
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