Derniers sacrements de Jose Rodriguez, sous-officier cubain condamné à mort en 1960.
La peine de mort à Cuba est abolie avec la constitution de 1940. Puis, réintroduite officiellement par Fidel Castro lors de son accession au pouvoir en 1959. Mais Cuba est considéré comme « abolitionniste de fait », les trois dernières exécutions remontant au [1].
Historique
La peine de mort est abolie à Cuba avec la constitution de 1940[2].
Régime castriste
Avant l'arrivée au pouvoir en 1959, la loi de la Sierra Maestra, décrétée le , instaure la peine de mort dans le cadre de la guerre de guérillas engagée contre la dictature de Fulgencio Batista[3].
La constitution est modifiée en 1959 par Fidel Castro pour la réintroduire légalement[4]. Ce dernier organise alors les procès des criminels de guerre qui conduisent à des « centaines d’exécutions ». Devant les exécutions le nouveau Président Manuel Urrutia Lleó exige l'arrêt immédiat de la « justice sommaire ». Fidel Castro rétorque que « les assassins seront fusillés jusqu'au dernier »[5]. Aux critiques évoquant « l'iniquité » des procès, Fidel Castro indique « La justice révolutionnaire n'est pas fondée sur des principes légaux, mais sur des convictions morales... Nous n'exécutons pas des innocents ni des opposants politiques. Nous exécutons des meurtriers qui le méritent »[6]. L'historienne Jeannine Verdès-Leroux indique que la Commission internationale de juristes, considérait que c'était justifier la peine de mort pour des raisons politiques [7].
La loi du (loi 87) prévoit l'extension de la peine de mort pour « les cas graves de trafic de drogues, de corruption de mineurs et de vol à main armée ». En 1999 treize personnes ont été exécutées[8]. Un moratoire est déclaré en 2000[9] mais interrompu le avec l'exécution de trois Cubains[10]. En effet, le , onze Cubains, huit hommes et trois femmes, s'emparent sous la menace d'armes d'un bateau avec 50 passagers à bord. Les candidats à l'exil exigent de rejoindre les États-Unis. Mais en panne de carburant, le bateau doit s'arrêter à proximité de La Havane et les forces de sécurité cubaines prennent le contrôle du bateau. Aucune victime n'est à déplorer[11],[12]. Ils ont été jugés et exécutés en huit jours[13], condamnés pour « terrorisme »[14].
Quarante prisonniers attendent en 2008 leur éventuelle exécution dans le couloir de la mort[14]. Toutes sont commuées en peine de prison sous la présidence de Raúl Castro[15], en fonction depuis le . Ce dernier précise : « Cette décision a été adoptée, non à la suite de pressions, mais comme un acte souverain en accord avec la conduite humanitaire et éthique » néanmoins cela « ne signifie pas que nous supprimons la peine de mort du Code pénal »[16].
Code pénal
Le code pénal précise que la peine de mort « est uniquement applicable dans les cas les plus graves de la commission des crimes pour lesquels elle est établie. Ces crimes sont :
La trahison et l'espionnage (art 91) ;
Incitation à une agression étrangère (art 92) ;
Faire la guerre à Cuba (art 93.1) ;
Aide à l'ennemi (art 94.1) ;
Espionnage (art 97.1) ;
Rébellion (art 98.1) ;
Sédition (art 100) ;
Usurpation d'un mandat politique ou militaire (art 102) ;
Sabotage aux conséquences graves (art 105) ;
Conspiration d'actes terroristes aux moyens de substances inflammables ou dangereuses (art 106) ;
Actes de terrorismes (art 107.1) ;
Terrorisme en empoisonnant les denrées ou tout autre chose de consommation (art 108) ;
Crimes contre la paix et le droit international (art 110.1) ;
Génocide (art 116.1) ;
Piraterie (art 117) ;
Mercenariat (art 118.1) ;
Apartheid (art 120.1) ;
Autres actes contre la sécurité de l'État (art 124.1)
Assassinat (meurtre avec circonstances aggravantes telles que la préméditation, art 263) ;
Viol sur un enfant de moins de 12 ans ou suivi de mutilations (art 298) ;
Pédophilie avec violence sur un enfant de moins de 14 ans ou suivi de mutilations (art 299).
L'âge minimum pour être condamné à mort est de 20 ans, la sentence est exécutée par fusillade.
↑« Le dernier condamné à mort de Cuba voit sa peine commuée », Le Monde.fr, (ISSN1950-6244, lire en ligne, consulté le )
↑Cuba : au moins 52 condamnés à mortAmnesty international 2003 « Personnes exécutées : Lorenzo Enrique Copello Castillo (h) Bárbaro Leodán Sevilla García (h) Jorge Luis Martínez Isaac (h) »
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