Office des changes
| Fondation |
1944 |
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| Type |
Établissement public |
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| Siège | |
| Pays |
| Directeur général |
Driss Benchikh[1] |
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| Dépend de | |
| Site web |
L'Office des changes est un établissement public marocain chargé de la réglementation et du contrôle des opérations de change ainsi que du suivi des flux financiers entre le Maroc et l’étranger.
Créé en 1944, il assure la mise en œuvre de la réglementation des changes, la collecte des statistiques relatives aux échanges extérieurs et le contrôle des infractions en matière de change.
Historique
L’Office des changes est institué en 1944 afin d’assurer le contrôle des opérations de change et des flux de devises. Il est réorganisé par le dahir du . À l’origine, son rôle consiste principalement à encadrer les transactions extérieures dans un contexte économique fortement réglementé[2].
À partir des années 1980, dans le cadre des réformes économiques engagées par le Maroc, la réglementation des changes connaît un assouplissement progressif. L’Office des changes voit ainsi ses missions évoluer, en accompagnant la mise en œuvre de ces réformes et le développement des échanges extérieurs.
Cette évolution s’inscrit dans un processus de libéralisation graduelle des opérations de change, notamment en matière d’investissements et de transactions internationales[3].
Missions
L’Office des changes est chargé de la mise en œuvre de la réglementation des changes et du contrôle des opérations financières avec l’étranger.
Ses principales missions sont les suivantes[4] :
- élaborer et mettre en œuvre la réglementation des changes ;
- veiller à la conformité des opérations de change avec la législation en vigueur ;
- collecter, traiter et diffuser les statistiques relatives aux échanges extérieurs et aux flux financiers ;
- contrôler les opérations de change et constater les infractions ;
- contribuer à la lutte contre les pratiques illicites liées aux mouvements de capitaux ;
- accompagner les opérateurs économiques dans l’application de la réglementation des changes.
Réglementation des changes
La réglementation des changes regroupe l’ensemble des règles encadrant les transactions financières entre les résidents et les non-résidents, notamment en matière de transferts de capitaux, d’investissements à l’étranger, d’importations et d’exportations[5].
Au Maroc, cette réglementation a connu une évolution progressive vers une plus grande libéralisation, tout en maintenant certains mécanismes de contrôle afin de préserver les équilibres macroéconomiques[6].
Organisation
L’Office des changes est dirigé par un directeur général[7]. L’établissement est doté de structures administratives chargées notamment :
- du contrôle des opérations de change ;
- de la production des statistiques ;
- de l’élaboration de la réglementation ;
- de la gestion des relations avec les opérateurs économiques.
Activités statistiques
L’Office des changes constitue une source officielle de données sur les échanges extérieurs du Maroc. Il publie régulièrement[8] :
- la balance des paiements ;
- les statistiques du commerce extérieur ;
- les données relatives aux investissements étrangers ;
- les flux de transferts financiers.
Ces informations sont utilisées par les autorités publiques, les institutions économiques et les chercheurs.
Infractions et contrôle
L’Office des changes dispose de pouvoirs de contrôle en matière de respect de la réglementation des changes. Il peut constater des infractions liées notamment[9] :
- aux transferts non autorisés de capitaux ;
- à la non-déclaration d’opérations en devises ;
- au non-respect des obligations de rapatriement de recettes d’exportation.
Ces infractions peuvent donner lieu à des sanctions administratives ou judiciaires conformément à la législation en vigueur.
Voir aussi
Notes et références
- ↑ « Driss Bencheikh nommé directeur général de l'Office des changes », sur Médias24, (consulté le )
- ↑ Moncef Ben Hayoun, « Office des changes : Le ministère des Finances relance le projet de restructuration », sur Le Matin.ma, (consulté le )
- ↑ Momar Diao, « Gouvernance : L’Office des changes en quête d’un schéma optimal de restructuration », sur La Vie éco, (consulté le )
- ↑ « Les nouvelles ambitions de l’Office des changes », sur Le 360 Français (consulté le )
- ↑ « Office des Changes: Ce que change la réglementation des changes 2026 pour résidents, MRE et start-ups », sur snrtnews.com (consulté le )
- ↑ « Réglementation de change : une rupture historique », sur LesEco.ma, (consulté le )
- ↑ « Office des Changes : PwC face à Valyans pour la refonte de la gouvernance des données », sur Le Desk (consulté le )
- ↑ « Office des changes : les points clés du rapport annuel 2022 sur le commerce extérieur », (consulté le )
- ↑ « Contrôles renforcés et sanctions accrues: l’Office des changes passe à la vitesse supérieure », sur Le 360 Français (consulté le )
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