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Noëlle Lenoir
Noëlle Lenoir en 2015.
Fonctions
Déontologue de l'Assemblée nationale
10 octobre 2012 – 16 avril 2014 (1 an, 6 mois et 6 jours)
Législature	XIVe (Ve République)
Prédécesseur	Jean Gicquel
Successeur	Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ministre chargée des Affaires européennes
17 juin 2002 – 30 mars 2004 (1 an, 9 mois et 13 jours)
Président	Jacques Chirac
Gouvernement	Jean-Pierre Raffarin II
Prédécesseur	Renaud Donnedieu de Vabres
Successeur	Claudie Haigneré
Membre du Conseil constitutionnel
11 mars 1992 – 11 mars 2001 (9 ans)
Président	Robert Badinter Roland Dumas Yves Guéna
Prédécesseur	Francis Mollet-Vieville
Successeur	Pierre Joxe
Maire de Valmondois
15 mars 2008 – 30 avril 2010 ( 2 ans, 1 mois et 15 jours)
Élection	9 mars 2008
Prédécesseur	Bruno Huisman
24 mars 1989 – 23 juin 1995 (6 ans, 2 mois et 30 jours)
Élection	19 mars 1989
Successeur	Bruno Huisman
Biographie
Date de naissance	27 avril 1948 (76 ans)
Lieu de naissance	Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Nationalité	Française
Diplômé de	Sciences Po Paris
Profession	Juriste
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Noëlle Lenoir, née le 27 avril 1948 à Neuilly-sur-Seine, est une juriste, haute fonctionnaire et femme politique française. Première femme et plus jeune membre jamais nommé au Conseil constitutionnel (mandat entre 1992 et 2001), ministre entre 2002 et 2004, elle occupe depuis diverses fonctions dans les mondes politiques, judiciaires et universitaires.

Juriste de formation (faculté de droit), Noëlle Lenoir est diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris (promotion 1969, voie Service Public)^[1].

Elle réussit le concours d'administrateur du Sénat en 1972. Elle y est principalement affectée à la Commission des lois où elle est chargée de suivre les textes de droit pénal et relatifs à l’immigration ainsi que le budget de la Justice.

Après dix ans au sein du Sénat, Noëlle Lenoir rejoint en 1982 la direction juridique de la Commission « Informatique et libertés » (CNIL) et à ce titre, suit la mise en œuvre de la loi informatique et libertés française. Elle se penche sur les questions du marketing, de la gestion des données de santé, des fichiers de sécurité et met en œuvre l'application de la loi dans les domaines scientifique et statistique.

En 1984, elle intègre le Conseil d'État en tant que maître des requêtes et y devient commissaire du gouvernement (actuellement « rapporteur public ») au contentieux. Le 4 novembre 1988, elle est nommée directrice de cabinet de Pierre Arpaillange, ministre de la Justice, en remplacement de Jean Massot, lui aussi conseiller d’État, qui avait démissionné. Le 19 octobre 1990, elle est chargée d'une mission d'information sur les questions éthiques concernant la procréation médicale assistée, la biologie et la génétique auprès du Premier ministre, Michel Rocard. Après la remise au gouvernement de son rapport « Aux frontières de la vie : une éthique biomédicale à la française » (la Documentation française, 1991), elle participe à la préparation du projet de loi bioéthique qui sera adopté en 1994.

En 1992, Noëlle Lenoir est nommée membre du Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale Henri Emmanuelli. Elle est la première femme et la plus jeune membre jamais nommée au Conseil constitutionnel (mandat de 9 ans : 1992-2001). C'est notamment durant cette période que, pour la première fois, les comptes de campagnes de la présidentielle française sont vérifiés par le Conseil constitutionnel^[2].

Outre sa fonction de membre du Conseil constitutionnel, elle est nommée présidente du Comité international de bioéthique (CIB) de l’UNESCO. Cette fonction, qu'elle a exercée de 1992 à 1999, l'a conduite à élaborer le premier instrument international sur le droit de la génétique — « La Déclaration universelle sur le génome humain et des droits de l’homme » — qui sera adoptée en 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies à l’occasion du 50^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En 1991, elle est également désignée par la Commission européenne, alors présidée par Jacques Delors, comme membre du Groupe européen d'éthique des sciences et des technologies nouvelles (GEE). Puis, en 1994, elle y est élue, puis réélue pour deux fois Présidente, par ses pairs. Le GEE, placé auprès du Président de la Commission européenne, a notamment pour mission de donner un avis éthique sur les législations européennes en cours de discussion ou déjà adoptées concernant la science et les nouvelles technologies. Elle quitte cette fonction en 2001, ayant décidé de partir aux États-Unis pour y enseigner.

Après avoir enseigné plusieurs mois à la Faculté de droit de l’université Columbia à New York, et puis après avoir intégré le barreau de Paris en juin 2001, Noëlle Lenoir est nommée en 2002 ministre des Affaires européennes, devenant la « ministre d’ouverture^[3] » du deuxième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, poste qu'elle a occupé jusqu'en mars 2004. Son action gouvernementale l'a conduite à participer à de nombreuses négociations avec les pays d’Europe centrale et orientale en voie d’accession à l'Union européenne ainsi qu’au suivi du Traité constitutionnel. Elle défend par ailleurs les positions françaises sur diverses propositions de législations européennes. Enfin, elle est alors la première à occuper, avec son homologue le ministre allemand des Affaires européennes, la fonction de « Secrétaire général de la coopération franco-allemande ». À la suite de la démission du second gouvernement de Jean-Pierre Raffarin le 30 mars 2004, elle est remplacée par Claudie Haigneré.

Noëlle Lenoir intègre en 2004, le cabinet Debevoise & Plimpton à Paris, puis rejoint en 2009 le cabinet Jeantet et Associés comme associée, où elle dirige le pôle de droit européen (droit public des affaires et droit de la concurrence).

En 2012, Noëlle Lenoir intègre le bureau « Europe » du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel implanté à Paris.

Elle est nommée à l'unanimité des membres du bureau de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012 comme déontologue de cette assemblée et ce en application de la décision du 6 avril 2011 instituant cette fonction et dotant l'Assemblée nationale d'un code de déontologie^[4]. Elle est missionnée à ce titre pour examiner les déclarations d'intérêts des députés et doit en outre faire part au bureau de ses recommandations et propositions notamment pour ce qui concerne le régime de l'indemnité parlementaire des frais. Dans une entrevue qu'elle accorde en juillet 2013, M^e Lenoir soutient que depuis l'affaire Cahuzac, des inquiétudes se manifestent de manière inédite parmi les parlementaires, notamment en ce qui a trait aux apparences de conflit d'intérêts entre le mandat public et les « activités annexes »^[5].

Elle démissionne en avril 2014 à la suite de la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

En novembre 2015, la presse révèle que Noëlle Lenoir, tout en exerçant la fonction de déontologue de l'Assemblée nationale, défendait un laboratoire pharmaceutique contestant une décision ministérielle^[6],[7]. Le Figaro titre ainsi que « [l]a déontologue de l'Assemblée nationale était payée par l'industrie pharmaceutique » et s'interroge « [sur la conformité] à l'éthique d'être à la fois avocat d'une entreprise privée en guerre contre l'État et déontologue de l'Assemblée nationale^[6] ? »

Interviewée par le JDD.fr, Noëlle Lenoir considère que cette information n'était pas cachée et qu'il n'y a pas là de conflit d'intérêts : « Deux [...] petits laboratoires pharmaceutiques, avaient des suspicions de conflit d'intérêts quant à deux membres de la commission de la transparence de la Haute autorité de la santé (HAS), qui avait statué sur le déremboursement de deux de leurs médicaments. Ils m'ont demandé de m'occuper du dossier, mais j'ai accepté à la seule condition d'avoir accès à toutes les pièces. La HAS a refusé de nous les livrer. Nous avons saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) puis le tribunal administratif qui nous ont respectivement donné raison »^[8].

Selon Libération, « cette affaire [ne serait] pas un élément isolé de confusion des genres » et il serait, selon la journaliste Anne Jouan, également indiqué sur la carte de visite de Noëlle Lenoir qu'elle a été ministre. Or, souligne le journal, « toute référence à des fonctions ou activités sans lien avec l’exercice de la profession » d’avocat est interdite par le code déontologique et le Conseil de l'Ordre pourrait, s’il le voulait, prendre des sanctions^[7].

Élue locale à Valmondois (Val-d'Oise) pour la première fois en 1977, Noëlle Lenoir est élue maire de cette commune en 1989, fonction qu’elle exerce jusqu’en 1995 sous l’étiquette PS^[9]. De son statut de membre du Conseil constitutionnel, elle ne peut prétendre à un nouveau mandat électif^[9]. Elle se présente de nouveau aux élections municipales en 2008, cette fois sans étiquette, en annonçant être « divers droite » en 2008^[10]. Elle est élue avec toute sa liste. Elle reste maire de 2008 à 2010, ayant dû renoncer alors à cette responsabilité pour raisons personnelles tout en restant conseillère municipale^[11].

Noëlle Lenoir a été distinguée en octobre 2022 par le prix Benazir Bhutto de l'université La Verne à Los Angeles ; le précédent lauréat était Robert Rubin, secrétaire au Trésor du président Clinton^[12].

Elle soutient le candidat En marche ! Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle de 2017^[13].

• Officier de la Légion d'honneur (France)
• Grand officier de l'ordre national du Mérite^[14] (France)
• Grand officier de l'ordre de Léopold II (Belgique)
• Commandeur de l'ordre du Mérite de la république de Pologne (Pologne)
• Commandeur de l'ordre du Mérite de la République fédérale d'Allemagne (Allemagne)
• Docteur honoris causa : Suffolk University (États-Unis) et University College of London (Royaume-Uni)
• Distinguished Fellow du Hastings Center (États-Unis)

Outre de très nombreux articles dans les journaux et dans des revues en particulier juridiques, Noëlle Lenoir a publié divers ouvrages et rapports :

• La transparence administrative (en coll., 1987)
• Aux frontières de la vie : une éthique biomédicale à la française (remis au gouvernement en 1991)
• Le droit de la Bioéthique (1998)
• Les normes internationales de la bioéthique (1998)
• La justice, de Daumier à nos jours (1999)
• Relever le défi des biotechnologies (2000)
• La vie politique, de Daumier à nos jours (2005)
• La Societas Europaea ou SE : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise (remis au gouvernement en 2007)
• L’Europe, de Daumier à nos jours (2017)

Noëlle Lenoir a été chroniqueuse à L'Express, à La Tribune et sur France Culture. Elle a été animatrice de l'émission Les Grands Débats européens sur BFM Business radio ainsi que France 24 TV. Elle tient le blog « Europe » de L’Express : « Europe, Mon Beau Souci »^[15]. Elle anime le site du Cercle des Européens^[16] et le Cercle « Droit et Débat Public », qui publie des analyses juridiques à propos de sujets d'actualité, notamment en matière de libertés publiques.

• Femmes ministres en France
• Liste de dirigeantes politiques françaises

• Blog de Noëlle Lenoir (« Europe, mon beau souci ») sur le site de l’Express

• Site officiel
• Ressource relative à plusieurs domaines :
  • Radio France
• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Dictionnaire universel des créatrices
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • ISNI
  • BnF (données)
  • Archives nationales (France)
  • IdRef
  • LCCN
  • GND
  • Belgique
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Israël
  • NUKAT
  • WorldCat

v · m Gouvernement Jean-Pierre Raffarin II (17 juin 2002 – 30 mars 2004)
Sous la présidence de Jacques Chirac
Intérieur, Sécurité intérieure et Libertés locales	Nicolas Sarkozy Ministre délégué aux Libertés locales : Patrick Devedjian	Jean-Pierre Raffarin Premier ministre
Affaires sociales, Travail et Solidarité	François Fillon Ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine : Jean-Louis Borloo Ministre déléguée à la Parité et à l'Égalité professionnelle : Nicole Ameline Secrétaire d'État à la Lutte contre la Précarité et l'Exclusion : Dominique Versini Secrétaire d'État aux Personnes âgées : Hubert Falco
Justice, garde des sceaux	Dominique Perben Secrétaire d'État aux Programmes immobiliers de la Justice : Pierre Bédier (dém) (1) puis Nicole Guedj (1)
Affaires étrangères	Dominique de Villepin Ministre déléguée aux Affaires européennes : Noëlle Lenoir Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie : Pierre-André Wiltzer Secrétaire d'État aux Affaires étrangères : Renaud Muselier
Défense	Michèle Alliot-Marie Secrétaire d'État aux Anciens Combattants : Hamlaoui Mekachera
Jeunesse, Éducation nationale et Recherche	Luc Ferry Ministre délégué à l'Enseignement scolaire : Xavier Darcos Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies : Claudie Haigneré
Économie, Finances et Industrie	Francis Mer Ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire : Alain Lambert Ministre déléguée à l'Industrie : Nicole Fontaine Ministre délégué au Commerce extérieur : François Loos Secrétaire d'État aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation : Renaud Dutreil
Équipement, Transports, Logement, Tourisme et Mer	Gilles de Robien Secrétaire d'État aux Transports et à la Mer : Dominique Bussereau Secrétaire d'État au Tourisme : Léon Bertrand
Écologie et Développement durable	Roselyne Bachelot-Narquin Secrétaire d'État au Développement durable : Tokia Saïfi
Santé, Famille et Personnes handicapées	Jean-François Mattei Ministre délégué à la Famille : Christian Jacob Secrétaire d'État aux Personnes handicapées : Marie-Thérèse Boisseau
Agriculture, Alimentation, Pêche et Affaires rurales	Hervé Gaymard
Culture et Communication	Jean-Jacques Aillagon
Fonction publique, Réforme de l’État et Aménagement du territoire	Jean-Paul Delevoye Secrétaire d'État à la Réforme de l’État : Henri Plagnol
Outre-mer	Brigitte Girardin
Sports	Jean-François Lamour
Secrétaire d'État auprès du Premier ministre	Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement : Jean-François Copé, porte-parole du Gouvernement
Ordonnancement par ordre de préséance (dém) Démission (1) Remaniement du 22 janvier 2004 (← RAFFARIN I) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (RAFFARIN III →)

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