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Fondamentaux
	Dommage; Lien de causalité;
	Préjudice; Garantie;
	Faute; Illicéité;
	Responsabilité objective simple du détenteur d'animal; du propriétaire d'ouvrage; du fait de l'auxiliaire; LRFP; ; Responsabilité objective aggravée LCR; centrales nucléaires; ;
	Code des obligations;

Documentation de palette verticale[créer] [purger]

Ceci est la documentation du modèle {{Palette Responsabilité civile en Suisse}}.

Syntaxe

L’utilisation de ce modèle se fait par l’ajout du code {{Palette Responsabilité civile en Suisse}}

Il ne doit pas être utilisé avec le modèle {{Palette}} qui n’est utile que pour les palettes horizontales.

Voir la Liste des modèles de liens vers palette.
La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation palette verticale}}.
Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (créer) et la page de test (créer).
Voir les statistiques d'utilisation du modèle sur l'outil wstat.