Ce modèle de base de données permet de stocker toutes des informations générales de la commune dont l'article est Framont (Haute-Saône).

Important : Pour des raisons techniques, il est important de bien respecter la structure interne du modèle. Il est fortement déconseillé de modifier ce modèle. Un bot se charge de sa mise à jour. Il ne faut pas retirer le modèle {{Documentation Données Informations générales de commune en France}}. Si pour autant, vous avez besoin d'intervenir manuellement sur un modèle de données, dans ce cas consultez préalablement la page suivante : cliquez ici.

Voici un aperçu des données présentes au sein du modèle « Données/Framont (Haute-Saône)/informations générales ». Avant de consulter l'aperçu : Purger le cache de cette page en cliquant ici

Ce modèle est utilisé par le biais d'autres modèles qui sont directement copiés-collés dans le corps de l'article de la commune concernée ou sur d'autres articles. Parmi ces modèles, on trouve :

• {{Tableau Liste commune de France}}
• {{Tableau Liste commune de France 2}}
• {{Composition en communes division de France}}
• {{Composition Division de France}}
• {{Infobox Commune de France}}

Chaque modèle de données prend la forme suivante :

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}}</includeonly><noinclude>{{Documentation Données Informations générales de commune en France}}</noinclude>

Pour des raisons techniques, ces modèles ont une structure très précise à laquelle il ne faut pas déroger. Ces modèles permettent de stocker des données.

Les paramètres suivants sont remplis en grande partie par un bot. Mais ils peuvent pour certains être complétés par des informations sourcées.

• source méta : métadonnées de la commune (divisions supra-communales) sur le site de l'Insee.
• source1 : table d'appartenance géographique des communes. Ce fichier fournit pour toutes les communes le code géographique des niveaux géographiques supérieurs auxquels elles appartiennent. Relié aux tables d'indicateurs chiffres-clés, ce fichier permet d'obtenir des résultats agrégés d'indicateurs sur un territoire communal personnalisé ou des territoires supra-communaux (https://www.insee.fr/fr/information/7671844).
• source2 : base du comparateur de territoire de l'Insee (https://www.insee.fr/fr/statistiques/2521169).
• source3 : référence d'un gentilé (habitants.fr ou autre) - préciser l'url.
• source4 : référence du/des code(s) postal(ux) (sur le site de La Poste).
• sourceUU2020 : table des unités urbaines 2020 (https://www.insee.fr/fr/information/4802589).
• sourceAAV2020 : table des aires d'attraction des villes 2020 (https://www.insee.fr/fr/information/4803954).

Les définitions qui suivent sont principalement issues de l'Insee.

• région : Structure la plus récente de l'administration locale française, la région est devenue collectivité territoriale à la suite des lois de décentralisation, le 16 mars 1986, date de la première élection des conseillers régionaux élus au suffrage universel ; son existence a été consacrée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.
  Au 1^er janvier 2024, il y a en France 18 régions dont 5 d'outre-mer.
• département : Création de la Révolution (décret du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871. Au 1^er janvier 2024, on compte 101 départements en France (dont 5 d'outre-mer). Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département.
• arrondissement : L'arrondissement est une circonscription administrative de l'État. C'est la zone géographique dont le chef-lieu est la sous-préfecture. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. L'arrondissement est une subdivision du département et un regroupement de communes.
• canton avant 2015 : Le canton est une division administrative et une circonscription électorale en France. Depuis le décret de l'Assemblée constituante du 22 décembre 1789 et les nombreuses modifications qui suivirent, le canton français est une subdivision administrative dont le rayon ne devait pas dépasser 1 myriamètre autour du chef-lieu, soit 10 km. Il est à différencier du canton-ville qui est le regroupement des communes entières sur le territoire du canton et le pseudo-canton, terminologie utilisée dans les agglomérations urbaines (mais parfois aussi en zone rurale du fait de la fusion d'anciennes communes) où chaque canton comprend en général une partie de la commune principale et éventuellement une ou plusieurs communes périphériques. Dans ce cas, l'Insee considère (dans certains états statistiques par « canton ou ville ») la commune principale, entière, comme un pseudo-canton unique et distinct du reste du canton (sans codifier un nouveau pseudo-canton pour ce dernier : le code est réutilisé).
• canton : Le canton est la circonscription servant de cadre à l'élection des conseils départementaux, anciennement conseils généraux, définie par la loi du 17 mai 2013. Cette loi impose un redécoupage des cantons selon des critères démographiques, et leur nombre est réduit de moitié ; chacun des nouveaux cantons élit au scrutin binominal deux élus, nécessairement de sexes différents. Les cantons ne sont plus nécessairement des subdivisions territoriales des arrondissements. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : ils peuvent être à cheval sur plusieurs communes ou être inclus strictement dans une commune. Il n'existe plus désormais de chefs-lieux de canton mais des bureaux centralisateurs, en fonction lors des élections départementales.
• statut : Renseigner pour les communes à statut spécial (par exemple la ville de Paris fusionnée avec son département et les autres collectivités uniques, ou une commune en fusion-association, ou les communes associées ou déléguées...). La commune est l'entité responsable d'un registre d'état-civil, même si les services d'état-civil sont regroupés dans un même lieu ou avec un personnel commun. Toute commune ou arrondissement de commune dispose d'une identité légale en tant que personne morale et un numéro SIREN valide (actuellement encore basé sur son code Insee) et d'un nom qui lui est propre (distinct de celui de la commune avec laquelle elle peut être associée) et d'un maire élu ou délégué, même si elle n'a pas de conseil municipal autonome (elle peut en revanche avoir un conseil d'arrondissement participant aussi au conseil communal, ou un conseil exécutif dont les membres sont désignés par une autre autorité de l'État ou une collectivité qui délibère pour elle, même si elle ne dispose pas de l'autonomie financière et fiscale mais seulement d'un budget de fonctionnement et d'investissement alloué par l'entité délibérante).
• nom : Nom normal de la commune (sans les indications de désambiguation ajoutées entre parenthèses aux homonymes pour former un nom d'article). Ce paramètre n'est utilisé qu'en cas d'homonymie.
• gentilé : Nom usuel des habitants de la commune. Par convention et pour faciliter un usage dans les modèles, il a été retenu de ne pas afficher la forme féminine de ces noms. La source principale retenue est habitants.fr. En cas de saisie d'un gentilé ne faisant pas partie de cette base, il est conseillé de le sourcer avec source3.
• insee : Le « code commune » définit par l'Insee est une extraction du Code officiel géographique. Il comprend la codification sur 5 chiffres des 2 chiffres du département (3 chiffres en outre-mer) suivie de la codification 3 chiffres (2 en outre-mer) de la commune à l'intérieur du département.
• siren_com : Pour distinguer les réaménagements et réformes territoriales et budgétaires et changements de statut, le code SIREN est utilisé au lieu du code Insee communal pour désigner la collectivité publique ayant en charge la commune sur son territoire actuel. En cas de fusion ou scission, cela permet de distinguer les différentes définitions et statuts de la commune (pour l'usage statistique il est possible que le code Insee limité à 5 chiffres des communes soit abandonné au profit de leur numéro SIREN sur 9 chiffres, lui-même extensible au SIRET pour distinguer leurs établissements).

  Note : Actuellement en métropole, le SIREN des communes est le plus souvent de la forme « 21dd0ccck », où dd est le numéro de département, ccc est le numéro d'ordre Insee de la commune dans le département (cependant certains départements font exception et les ont numérotées séquentiellement au moment de la constitution du SIREN où anciennes certaines communes codifiées par l'INSEE n'existaient déjà plus), et certaines communes ont été recréées avec un SIREN différent) et k est un chiffre-clé de Luhn ; en outre-mer il est de la forme « 219ddncck », où 9dd est le numéro de département, cc est le numéro d'ordre de la commune, et n vaut soit 0, soit (avant l'an 2000) répète le dernier chiffre du numéro de département. Dans certaines communes ou pour certaines compétences non fusionnées ou d'autres cas, les SIREN des collectivités publiques peuvent être alloués nationalement sous la forme « 20nnnnnnk ». Du fait de ces exceptions il n'est pas toujours possible de déduire le SIREN de la commune de son code Insee à 5 chiffres (« ddccc » en métropole ; et « 9ddcc » en outre-mer).

• siren_epci : Code Insee de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre. Les codes des EPCI correspondent à leur numéro SIREN (distinct du numéro SIREN des communes et des autres collectivités). Normalement il est de la forme « 20nnnnnnk » car les SIREN des EPCI sont alloués nationalement (les EPCI peuvent être interdépartementaux, voire interrégionaux, le code département n'est pas utilisable comme pour les communes). Voir la note précédente. Il n'y a pas de tranches de numéros distinctives selon les statuts des EPCI (et des autres syndicats mixtes ou établissements publics nationaux et ceux créés par les collectivités) : ils sont alloués au fil de l'eau de façon séquentielle, ils ne peuvent pas être déduits d'autres codes (hormis depuis les codes SIRET) et ne permettent aucune sélection géographique.
• intercommunalité : Ce paramètre ne recense que la structure intercommunale de type EPCI à fiscalité propre dont fait partie la commune. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les EPCI à fiscalité propre sont ceux qui ont le droit de lever des impôts. Il s'agit des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes. Seuls ces EPCI sont disponibles dans les résultats. Les syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI sans fiscalité propre.
  Les métropoles (METRO), communautés urbaines (CU), communautés d'agglomération (CA) et communautés de communes (CC) sont les EPCI à fiscalité propre retenus ici.
  Les EPCI sont diffusés sur leur périmètre connu au 1^er janvier 2024.
• an_epci : Permet d'indiquer à quelle année correspond l'EPCI désigné dans le champ précédent (information devenue utile avec toutes les modifications de janvier 2017).
• UU2020 : La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d'après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

Si une de ces communes concentre moins de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu mais qu'elle y concentre 2 000 habitants ou plus alors elle constituera une unité urbaine isolée. L'agglomération de Paris désigne l'agglomération multicommunale contenant Paris. Enfin, on désigne par « commune hors unité urbaine », les communes non affectées à une unité urbaine.

• Remarque : ces seuils, 200 mètres pour la continuité du bâti et 2 000 habitants pour la population des zones bâties, résultent de recommandations adoptées au niveau international. En France, le calcul de la distance entre deux constructions est réalisé par l'analyse des bases de données sur le bâti de l'Institut géographique national (IGN). Il tient compte des coupures du tissu urbain telles que cours d’eau en l’absence de ponts, gravières, dénivelés importants. Depuis le découpage de 2010, certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d’activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées, à la différence des découpages précédents où ces espaces étaient seulement annulés dans le calcul des distances entre bâtis.
  Les unités urbaines sont redéfinies périodiquement. L'actuel zonage daté de 2020 a été établi en référence à la population connue au recensement de 2017 et sur la géographie du territoire au 1^er janvier 2020. Une première délimitation des villes et agglomérations a été réalisée à l'occasion du recensement de 1954. De nouvelles unités urbaines ont été constituées lors des recensements de 1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999 et 2010.
  Les unités urbaines peuvent s'étendre sur plusieurs départements, voire traverser les frontières nationales.

• AAV2020 : Cette notion remplace celle d'aire urbaine. Définit l'étendue de son influence sur les communes environnantes. Une aire est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué d'un pôle de population et d'emploi, et d'une couronne qui regroupe les communes dont au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle. La commune la plus peuplée du pôle est appelée commune-centre.
  Les pôles sont déterminés principalement à partir de critères de densité et de population totale, suivant une méthodologie cohérente avec celle de la grille communale de densité. Un seuil d'emplois est ajouté de façon à éviter que des communes essentiellement résidentielles, comportant peu d'emplois, soient considérées comme des pôles. Si un pôle envoie au moins 15 % de ses actifs travailler dans un autre pôle de même niveau, les deux pôles sont associés et forment ensemble le cœur d'une aire d'attraction.
• superficie : Désigne la superficie de la commune en km², telle qu'elle est définie dans le répertoire géographique des communes (RGC). La dernière version du RGC remontant à 2015, la source est désormais la base du comparateur de territoires de l'Insee. Attention, s'il y a des nombres à virgule, il faut toujours remplacer la virgule par un point. Par exemple, il ne faut pas mettre « 42,56 » mais « 42.56 ». Cela permet d'automatiser certains calculs dans les modèles comme le calcul de densité.

• Projet:Communes de France/Modèles de données informations générales
• Modèle:Documentation Données Population de commune en France

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