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Loi relative au dialogue social et à l'emploi

Données clés

Autre(s) nom(s)	Loi Rebsamen

Présentation

Référence	NOR : ETSX1508596L ; Loi no 2015-994
Pays	France
Langue(s) officielle(s)	Français
Type	Loi ordinaire

Adoption et entrée en vigueur

Régime	Cinquième République
Gouvernement	Manuel Valls (2)

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Texte sur Légifrance

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La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est une loi française portée par le ministre du Travail François Rebsamen au nom du gouvernement de Manuel Valls^[1].

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• « Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi » (legifrance.gouv.fr)

v · m François Hollande
Maire de Tulle (2001-2008)	Élections municipales de 2001
Président du conseil général de la Corrèze (2008-2012)	Canton de Vigeois Élections cantonales de 2008 Élections cantonales de 2011
Président de la République (2012-2017)	2012 Campagne présidentielle Gouvernement Ayrault I Gouvernement Ayrault II Modernisation de l'action publique Pacte budgétaire européen Zone de sécurité prioritaire Pacte de compétitivité CICE Emplois d'avenir Banque publique d'investissement Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique 2013 Mariage pour tous Opération en Somalie Intervention militaire au Mali Acte III de la décentralisation Réforme de l'enseignement supérieur Réforme des retraites Transparence de la vie publique Intervention militaire en Centrafrique Affaire Leonarda Réforme des rythmes scolaires 2014 Accès au logement Réforme pénale Égalité femmes-hommes Réforme de la politique de la ville Pacte de responsabilité et de solidarité Gouvernement Valls I Gouvernement Valls II Opération Barkhane Opération Chammal Dispositif Pinel 2015 Attentats de janvier 2015 Redécoupage des régions Loi pour la croissance et l'activité Loi relative au dialogue social et à l'emploi Loi relative au renseignement Réforme du collège Loi relative à la transition énergétique Attentats du 13 novembre 2015 Loi de modernisation du système de santé Accord sur le climat 2016 Loi sur la biodiversité Loi sur la création Loi pour une République numérique Réforme du Code du travail Loi contre le crime organisé et le terrorisme Attentat du 14 juillet 2016 à Nice Gouvernement Cazeneuve 2017 Loi sur l'égalité réelle outre-mer Loi égalité et citoyenneté Mouvement social en Guyane
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