Localisation des communes nouvelles créées en 2022.
Cette liste des communes nouvelles créées en 2022 recense les communes nouvellesfrançaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le .
Cette liste contient 9 communes nouvelles regroupant 19 communes.
Synthèse
Contexte
La loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .
Dénombrement
Nombre de communes nouvelles créées en 2022
9 communes nouvelles sont créées le . Elles regroupent 19 communes anciennes.
Nombre total de communes en France
Au , la France compte 34 955 communes dont 34 826 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[2].
Année
Date
France métropolitaine
DOM
Total
communes nouvelles
communes regroupées
Nb total communes
34 836
129
34 965
2022
9
19
34 826
129
34 955
Total
9
19
Liste détaillée
L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[3]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2022 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).
↑Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2018 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
Sources officielles
Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.
