La fondation d'entreprise est un statut de fondation créé en France en 1990 comme une structure juridique favorisant le mécénat de longue durée des entreprises.
Historique
Le statut est créé par la loi du , modifiant la loi du (articles 18 à 20), à la suite d'un texte débattu par les deux assemblées et porté par le ministre de la Culture, Jack Lang[1]. Un des objectifs est en effet de développer le mécénat culturel. Toutes les modalités de la création, le fonctionnement, la gestion sont décrits dans le décret d'application du modifié[2],[3],[4],[5],[6].
D'autres évolutions législatives ont eu lieu ensuite, comme la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations, du , proposée cette fois par un autre ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon et s'appliquant à un périmètre plus large. Ce texte a renforcé les incitations fiscales, dopant ainsi les fondations en général et les fondations d'entreprise en particulier[5].
C'est le préfet du département où se situe le siège de la fondation d'entreprise qui a la compétence pour délivrer l'autorisation administrative et doit s'assurer de la régularité de son fonctionnement.
Liste
Cette liste alphabétique recense une partie des fondations d'entreprises en France, dont les plus connues.
↑Quôc Thai Huynh, « Les bonnes pratiques de mécénat des firmes et la transparence de leurs fondations philanthropiques », RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme & Entreprise, no 18, , p. 43-60 (DOI10.3917/rimhe.018.0043, lire en ligne)
