Spécialiste du droit international pénal et du droit international des droits de l'homme, il est auparavant conseiller juridique(en) au bureau du procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda entre et 2000, puis exerce en 2005 auprès du Tribunal spécial pour le Liban. Il est nommé en à la tête de l'équipe d'enquête des Nations unies sur les crimes de l'État islamique (UNITAD(de)) en Irak avec le rang de secrétaire général assistant des Nations unies et enquête sur le génocide des Yézidis en Irak. En mai 2024, Karim Khan introduit auprès du bureau des juges de la chambre préliminaire de la cour pénale internationale une demande de mandat d'arrêt international contre, le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou et son ministre de la défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crime contre l'humanité commis dans la bande de Gaza, ainsi que contre les chefs militaires et politiques du Hamas : Ismail Hanieh, Yahia Senwar et Mohamed al Deif pour l'attaque du 7 octobre 2023. La demande concernant Ismail Hanieh a été depuis l'assassinat de ce dernier à Téhéran retirée, et celle de Mohamed al Deif en cours de retrait s'il s'avérait que ce dernier ait trouvé la mort dans un bombardement israélien comme l'a annoncé Benyamin Netanyahou en juillet dernier[1].
Karim Khan fait partie de la communauté des Ahmadis, des adeptes d'un courant de l'islam dont les membres sont historiquement persécutés[3]. Il est le frère de l'homme politique britannique Imran Ahmad Khan[4].
En , il est élu procureur de la CPI par l'Assemblée des États parties au second tour obtenant 72 voix sur les 62 requises[18],[13]. Son nom ne figure pas initialement sur la liste restreinte des candidats[19]. Il y aurait été placé, selon The Guardian, sur l'insistance du gouvernement kenyan. Le quotidien ajoute qu'en , le retrait des charges contre William Ruto, dont il était l'avocat, avait été alors décrit comme lié à des ingérences politiques et des pressions sur les témoins, éléments à l'égard desquels Karim Khan explique, au cours de sa campagne, qu'il a fait son possible pour les empêcher[7]. Si son élection ne fait pas consensus contrairement au score de ses prédécesseurs, il dispose du soutien du continent africain, grâce notamment à l'action d'Adama Dieng en amont[3], zone géographique lui apporte 33 voix[9]. Karim Khan prend ses fonctions le de la même année pour un mandat de 9 ans, succédant à la GambienneFatou Bensouda. Il est le troisième procureur de la CPI depuis sa création en 2002[20].
Décrit au préalable par le comité d'experts chargé d'évaluer les candidatures comme un bon communicant « charismatique [...] bien conscient de ses succès » mais engagé « en faveur d'une ambiance de travail où le harcèlement est exclu », l'un de défis de son mandat consistera à rénover l'organisation du Bureau du procureur dont les nombreuses pratiques dysfonctionnelles héritées de Luis Moreno Ocampo sont pointées ces dernières années[9],[21].
Mandat
Cette section est liée à une affaire judiciaireen cours. Le texte peut changer fréquemment, n'est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N'hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources. N'oubliez pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie. Affaire judiciaire en cours
En , il reprend l'enquête relative aux crimes commis par les Talibans et l'État islamique au Khorassan en Afghanistan qui avait été suspendue au printemps 2020 sur demande du gouvernement de Kaboul, celui-ci s'efforçant de prouver que son système judiciaire était dans la capacité de poursuivre les auteurs des actes.
En revanche, le procureur décide d'« écarter des priorités » les investigations portant sur les crimes commis par les forces internationales, en particulier américaines, sur le territoire afghan à partir de .
Il décide également de suspendre l'enquête sur les tortures dans les prisons secrètes de la CIA. Il justifie ce choix par les moyens financiers limités de la CPI[22].
À l'issue de sa visite, il s'alarme notamment de la prise d'otages constituant une grave violation des Conventions de Genève et d'un crime relevant du Statut de Rome et demande leur libération immédiate de tous les otages pris en Israël. Par ailleurs, il s'inquiète aussi de la situation humanitaire à Gaza et rappelle qu'entraver l'acheminement des secours peut constituer un crime relevant de la compétence de la Cour[24].
Le , pendant l'enquête sur les crimes de guerre lors de la guerre Israël-Hamas, Khan affirme que l'institution et ses fonctionnaires sont confrontés à des pressions de la part d’Israël, craignant que des mandats d’arrêt soient émis à l'encontre de plusieurs hauts responsables dont potentiellement Benyamin Netanyahou[25].
Un mois plus tard, le , Karim Khan requiert des mandats d'arrêt pensant que la responsabilité pénale pour crimes de guerre et de crimes contre l'humanité serait engagée contre Netanyahou et son ministre Yoav Gallant pour « affamer délibérément des civils », « homicide intentionnel » et pour « extermination et/ou meurtre », ainsi qu'à l'encontre d'Ismaël Haniyeh, de Mohammed Deïf et d'Yahya Sinwar, cadres du Hamas pour des crimes d’« extermination », « viols et violences sexuelles » et « prise d’otages en temps de guerre », également constitutifs de crimes contre l’humanité[26],[27].
Les mandats d'arrêts à l'encontre de Netanyahou, Gallant et Déïf sont confirmés le jeudi 21 novembre 2024[28].
↑ a et bStéphanie Maupas, « Le Britannique Karim Khan devient le nouveau procureur de la Cour pénale internationale », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
↑ a et b(en) Michelle Nichols et Stephanie van den Berg, « Britain's Karim Khan elected International Criminal Court prosecutor », Reuters, (lire en ligne, consulté le ).
↑(en-US) Marlise Simons et Graham Bowley, « Charles Taylor dismisses lawyer at war crimes trial », The New York Times, (lire en ligne, consulté le ).
↑(en) Ek Madra, « Khmer Rouge torturer had broad autonomy, lawyer says », Reuters, (lire en ligne, consulté le ).
↑ ab et cAFP, « La Cour pénale internationale choisit Karim Khan, un avocat britannique, comme prochain procureur général », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
↑AFP, « Ouverture du procès de l'ex-porte-parole du TPIY », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
↑Stéphanie Maupas, « Le procureur de la CPI suspend l’enquête sur les tortures dans les prisons secrètes de la CIA », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
↑Stéphanie Maupas, « En réaction aux manœuvres d’Israël, le procureur de la CPI met en garde contre toute entrave à la justice », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
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