Jean-Pierre Toutsch , né le 28 janvier 1811 à Weiswampach (France ) et mort le 30 juin 1887 à Luxembourg (Luxembourg ), est un magistrat et homme politique luxembourgeois .
Biographie
Activités professionnelles
Le 19 février 1840 , Jean-Pierre Toutsch est nommé juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg. En remplacement de Hubert-Bernard Neuman nommé juge à Luxembourg à sa place, le 24 juillet 1848 , il est nommé juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch afin de le remplacer[ 1] .
Carrière politique
À la suite des élections législatives du 28 septembre 1848 , Jean-Pierre Toutsch fait son entrée au sein de la Chambre des députés où il représente le canton de Clervaux . Il est réélu dans la même circonscription aux élections législatives du 14 juin 1854 , des 20 août et 17 septembre 1857 , du 9 juin 1863 et du 8 juin 1869 . Le 17 novembre 1858 , Jean-Pierre Toutsch est nommé président de l'Assemblée des États pour la session ordinaire de 1858[ 2] . Il exerce à nouveau cette fonction de 1867 à 1869 lorsque le régime se libéralise et que le parlement change de dénomination au profit de la Chambre des députés.
En octobre 1857 , il fait partie de la commission spéciale chargée de l'examen d'un projet de révision de la Constitution, en tant que vice-président, aux côtés d'autres membres de l'Assemblée des États dont notamment Théodore Pescatore , Jacques Sinner , Norbert Metz , Adolphe Fischer , Léon Wurth (lb) et Alexis Brasseur [ 3] .
Jean-Pierre Toutsch est nommée conseiller d’État le 22 juillet 1885 , fonction venue à terme lors de son décès le 30 juin 1887 [ 4] , [ 5] .
Décoration
Notes et références
Notes
↑ Président de l'Assemblée des États de 1858 à 1859.
Références
↑ « Arrêté royal grand-ducal du 24 juillet 1848, N° 9, contenant nomination de membres de l'ordre judiciaire », sur legilux.public.lu , Mémorial , 24 juillet 1848 (consulté le 4 mars 2020 ) .
↑ « Arrêté royal grand-ducal du 17 novembre 1858 portant nomination du président de l'Assemblée des États pour la session ordinaire de 1858 », sur legilux.public.lu , Mémorial , 17 novembre 1858 (consulté le 4 mars 2020 ) .
↑ « Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1867, portant institution d'une commission spéciale pour l'examen d'un projet de révision de la Constitution », sur data.legilux.public.lu , Mémorial , 13 octobre 1857 (consulté le 4 mars 2020 ) .
↑ « Membres du Conseil d'État depuis 1857 », sur conseil-etat.public.lu (consulté le 4 avril 2019 ) .
↑ (de) « Sterbefälle », Luxemburger Wort , 2 juillet 1887 (lire en ligne , consulté le 4 mars 2020 ) .
↑ « Avis. — Couronne de chêne. », sur data.legilux.public.lu , Mémorial , 14 octobre 1879 (consulté le 4 mars 2020 ) .